Re: Annulation 6 mois d' ASS
Publié : 23 oct. 2015
Honnetement, je ne sais plus ce que tu demandes...
Avril 2015, tu avais les 610 heures de travail pour avoir droit à l'ARe
MAIS :
- tu travaillais alors (un autre contrat en cours que tu ne pouvais alors faire valoir. Normal.)
- Tu devais toucher un salaire dépassant le plafond permettant le cumul are-salaires...
En attendant,à cause du retard de traitement, tu as touché l'ASS ( selon les règles en vigueur)
Sauf que tu n'y avais pas droit en fait ( à cause des 610 heures donnant droit à l'ARE) et cela te constitue un trop perçu qu'on te réclame à présent.
Tu as touché une alloc à laquelle tu n'avais pas le droit... puisqu'il faut avoir épuisé l'ARE pour avoir droit à l'ASS, ce qui n'était pas ton cas.
Ca me semble logique...
tu peux tenter de plaider ta bonne foi pour avoir une remise gracieuse, mais c'est tout, il me semble.
Pour en être certain cependant, il faudrait avoir le détail de ta situation et donc être sur place.
Si tu n'es pas convaincu, va voir une asso de demandeurs d'emploi qui verront peut être des détails qui nous échappent, c'est tout ce que je peux conseiller.
Avril 2015, tu avais les 610 heures de travail pour avoir droit à l'ARe
MAIS :
- tu travaillais alors (un autre contrat en cours que tu ne pouvais alors faire valoir. Normal.)
- Tu devais toucher un salaire dépassant le plafond permettant le cumul are-salaires...
En attendant,à cause du retard de traitement, tu as touché l'ASS ( selon les règles en vigueur)
Sauf que tu n'y avais pas droit en fait ( à cause des 610 heures donnant droit à l'ARE) et cela te constitue un trop perçu qu'on te réclame à présent.
Tu as touché une alloc à laquelle tu n'avais pas le droit... puisqu'il faut avoir épuisé l'ARE pour avoir droit à l'ASS, ce qui n'était pas ton cas.
Ca me semble logique...
tu peux tenter de plaider ta bonne foi pour avoir une remise gracieuse, mais c'est tout, il me semble.
Pour en être certain cependant, il faudrait avoir le détail de ta situation et donc être sur place.
Si tu n'es pas convaincu, va voir une asso de demandeurs d'emploi qui verront peut être des détails qui nous échappent, c'est tout ce que je peux conseiller.