L'Emploi et le Chômage en Débats

Nous n'avons pas tous les éléments pour débattre du cas de cette personne. Comme déjà écrit, la Caf n'a visiblement pas engagé de poursuites (ce qu'elle est en droit de faire).

Il est probable que si notre témoin rechigne à rembourser les sommes indues, elle ne se gênera pas.

"L'exclusion définitive du RSA" me laisse perplexe. J'essaie d'en savoir plus ou je demande à la personne de venir directement s'exprimer ici.

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Notre Ami m'écrit :

Je n'ai aucun détail sur mon dossier. J'ai rencontré un avocat ce matin qui est prêt à m'assister contre des honoraires de 700 euros. Qu'en pensez vous ? Pensez-vous que la solution puisse venir de l'avocat ? Réintégrer le rsa ?

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Je lui réponds :

Vous avez bien reçu un courrier vous avertissant de votre radiation définitive du RSA. Il émane de qui ? La Caf, le département ?

Comme vous le savez probablement, la Caf est susceptible d'engager des poursuites pour "fausse déclaration". Votre avocat doit déjà vous fournir une réponse précise sur cet aspect. Il ne faudrait pas lancer une procédure (pour réintégrer le RSA) en prenant le risque d'être poursuivi pour les faits passés (non déclaration d'investissements boursiers). C'est ça le problème.

Après, mettre 700 euros dans un avocat, ça vaut le coup s'il vous permet de réintégrer le dispositif RSA.

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Il poursuit :

Bonjour. Le courrier vient de CAF. Ils ont soumis le dossier au Conseil général parce que j'ai de l'argent placé. Je n'ai plus droit au RSA de façon rétroactive, à savoir depuis le XXXX alors que j'ai reçu des versements jusqu'en décembre 2014. Bizarre ?

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Je lui réponds :

Non, ce n'est pas bizarre. Ils ont "découvert" que vous aviez de l'argent placé. Ils ont stoppé les versements et vous demandent de rembourser les sommes indues (de XXX 2013 à XXXX).

Ce qui est le plus bizarre, c'est votre exclusion du RSA. À partir du moment où vous régularisez votre situation, ça devrait remettre les compteurs à zéro. C'est là-dessus que doit agir votre avocat. A-t-on le droit de vous supprimer définitivement le RSA ?

deja suprimer definitivement le rsa, le conseil general est dans ses tords.
Apres c est clair qu il faut voir si ca vaut le coup de payer 700 euros d avocat sans garantie de pouvoir recuperer le rsa
Je pense que notre ami devrais expliquer son cas sur la suppression definitive de rsa a une association de defense de chomeur.
La je pense que je conseil general se calmera un peu.
Je peux te dire pour avoir deja rencontrer un mec du cg qui paye le rsa j ai l impression d avoir eu affaire a un gros bouffon borne qui voulait pas m ecouter et me donner des ordres plutot qu autre chose

La suppression du RSA est la seule question qui vaut le coup d'être débattue.

J'en saurai un peu plus quand notre ami aura recueilli l'avis de son bavard (avocat en argot pour celles et ceux qui savent pas ).

Reste que la "fausse déclaration" est un délit. Forcément, ça pèse dans la balance.

Reste que la "fausse déclaration" est un délit. Forcément, ça pèse dans la balance.

du temps ou c etait le RMI ce n etait pas considerer comme un delit !!!
on vois clairement que c est un moyen de pression et qui sert a faire du fric de la part de la CAF c est vraiment honteux !!!!