Re: Travail au noir à échelle industrielle
Publié : 21 mars 2015
Je parle du cas du travailleur déclaré et décédé dans l'article ci-dessus (et pas de l'hypothèse d'un travailleur détaché au noir)tentation a écrit :Ça je n'en suis pas bien sure.
dès que les conditions de travail ne sont pas respectées et les règles bafouées, l'assurance se sert de ce prétexte pour se défausser car une assurance n'assure jamais les modes opératoires illégaux, ou les personnes non habilitées par exemple !
Il se peut que l'assurance avance les frais, mais après elle se retourne contre son assuré pour remboursement si les conditions d'application du contrat ne sont pas respectées !
c'est comme une personne ivre qui tue tout le monde sur la route, les familles victimes seront indemnisées, mais le tueur, devra tout payer de sa poche jusqu'à la fin de sa vie, pour les assureurs, il faut pas croire qu'ils plient devant les gros groupes, ils sont souvent mieux armés que les grosses entreprises à ce niveau là.
Si l'employeur n'est pas condamné au pénal, l'assureur paiera
Dans le cas contraire, il faudra lire le contrat
Chaque accident mortel, c'est la faute de l'employeur : absence de formation, mauvais encadrement, pas assez de mesure de sécurité,...
Il n'y a plus un patron qui s'assurerait