Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi
Publié : 22 mars 2015
bonjour a tous,
question fort decisive , en effet
Citation =
s'il n'a pas 5 années à la fin de son dernier d'ASS, ce sera malheureusement le RSA
4 questions soulevées = en attendant vos reponses avis
1/ si on a travaille quelques heures par mois pendant les 10 dernieres années, est ce que cela va compter comme des mois pour ce calcul des 60 mois permettent le retour a l ASS ?
Gardons a l esprit que beaucoup n ont plus 5 annees de travail et ou formation , car longtemps a l ASS.
2/ quand on est bascule au RSA, il y a un dela ide carence de 3 mois, venant de l ASS ( ou pas dailleurs) il me semble ou on ne touche pas un sou?? cela a t il change?? peut on demander un qe chose a assistante sociale dans ce cas pour vivre?
3/ vous mentionnez cette circulaire permettant un espoir permettant un mantien
C. – LE RENOUVELLEMENT DE L’ALLOCATION EST SOUMIS AUX MÊMES CONDITIONS QUE L’ATTRIBUTION INITIALE
Lors de l’examen de chaque renouvellement de l’allocation, les conditions d’attribution de l’allocation
(art. R. 351-13 du code du travail) sont examinées : conditions d’âge et d’aptitude physique, recherche effective
d’un emploi, ressources inférieures aux plafonds réglementairement prévus.
La condition d’activité antérieure, parce qu’elle a déjà été vérifiée lors de l’ouverture des droits à l’allocation de solidarité spécifique, ne donne pas lieu à réexamen lors du renouvellement.
Le décret du 19 juillet 2006 ne modifie pas la réglementation en vigueur sur ce point
MAIS POURQUOI NE PAS DEMANDER DIRECTEMENT A L ACCUEIL DE PE QUI demandera au directeur??
pour savoir si cela est vrai ou pas.
il faut demander directement, on AURA AUCUNS VRAIS RETOURS SUR LA QUESTION SI ON LE FAIT PAS
4/ pour basculer en droits ARE apres une formation ou pas, etant a l ASS, le minimun d heures semble etre de 152 heures? ou est ce 610 heures? je crois qu il ya un gros doute dessus. certains peuvent travailler comme on a vu sur les posts de l ASS , 310 heures et avoir ete requalifies en ARE a 8 ou 10 euros par jour!
Voila,
a bientot a tous
restons solidaires dans les infos et reactifs
question fort decisive , en effet
Citation =
s'il n'a pas 5 années à la fin de son dernier d'ASS, ce sera malheureusement le RSA
4 questions soulevées = en attendant vos reponses avis
1/ si on a travaille quelques heures par mois pendant les 10 dernieres années, est ce que cela va compter comme des mois pour ce calcul des 60 mois permettent le retour a l ASS ?
Gardons a l esprit que beaucoup n ont plus 5 annees de travail et ou formation , car longtemps a l ASS.
2/ quand on est bascule au RSA, il y a un dela ide carence de 3 mois, venant de l ASS ( ou pas dailleurs) il me semble ou on ne touche pas un sou?? cela a t il change?? peut on demander un qe chose a assistante sociale dans ce cas pour vivre?
3/ vous mentionnez cette circulaire permettant un espoir permettant un mantien
C. – LE RENOUVELLEMENT DE L’ALLOCATION EST SOUMIS AUX MÊMES CONDITIONS QUE L’ATTRIBUTION INITIALE
Lors de l’examen de chaque renouvellement de l’allocation, les conditions d’attribution de l’allocation
(art. R. 351-13 du code du travail) sont examinées : conditions d’âge et d’aptitude physique, recherche effective
d’un emploi, ressources inférieures aux plafonds réglementairement prévus.
La condition d’activité antérieure, parce qu’elle a déjà été vérifiée lors de l’ouverture des droits à l’allocation de solidarité spécifique, ne donne pas lieu à réexamen lors du renouvellement.
Le décret du 19 juillet 2006 ne modifie pas la réglementation en vigueur sur ce point
MAIS POURQUOI NE PAS DEMANDER DIRECTEMENT A L ACCUEIL DE PE QUI demandera au directeur??


il faut demander directement, on AURA AUCUNS VRAIS RETOURS SUR LA QUESTION SI ON LE FAIT PAS
4/ pour basculer en droits ARE apres une formation ou pas, etant a l ASS, le minimun d heures semble etre de 152 heures? ou est ce 610 heures? je crois qu il ya un gros doute dessus. certains peuvent travailler comme on a vu sur les posts de l ASS , 310 heures et avoir ete requalifies en ARE a 8 ou 10 euros par jour!
Voila,
a bientot a tous
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