L'Emploi et le Chômage en Débats

La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée
LEMONDE.FR avec AFP | 13.06.09 | 11h49

La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, ...

(415 commentaires sur 20minutes.fr)
Cette façon de faire adopter la loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel vous semble-t-elle juste? Continuez à nous le dire dans les commentaires ci-dessous...

Vous trouverez le texte en allant sur le site du bulletin officiel, puis à côté RECHERCHE, choisir la date du 13 juin 2009 et cilquer
sur "LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009". Il apparaît un lien sur la loi en document pdf.

Je survolé le texte pour trouver le passage qui parle du mouchard, mais je ne comprends rien à ce charabia.