L'Emploi et le Chômage en Débats

paulactu a écrit :relisez attentivement ce qu'a écrit Eths62, il parle "par mois" aussi si seule la moitié de décembre a été travaillée Psygno déclarera la moitié des heures indiquées par Eths62 et si c'est le quart, le quart

)

C'est un comble, vous osez me dire "relisez", mais avez vous lu la question de Psygno ?

j'ai commencé courant décembre 2013

Elle n'a pas travaillé un mois entier.

Le meilleur moyen de savoir combien d'heures elle ou il a été payé est de diviser le salaire de base (partie brute) par 9.43. Quand on déclare ses heures travaillées lors de son actualisation, ce n'est pas le nombre d'heures inscrit dans le contrat, mais le nombre d'heures payé.
Cela peut engendrer un complément ou pas de POLE EMPLOI lorsque le contrat a commencé ou terminé en cours de mois.

Paulina a écrit :Elle n'a pas travaillé un mois entier.

Absolument et c'est bien pour cela que j'explique ceci

paulactu a écrit : il écrit clairement "par mois" aussi si seule la moitié de décembre a été travaillée Psygno déclarera la moitié des heures indiquées par Eths62 et si c'est le quart, le quart

Bon, on ne va pas y passer la nuit tout de même

Paulina a écrit :Quand on déclare ses heures travaillées lors de son actualisation, ce n'est pas le nombre d'heures inscrit dans le contrat, mais le nombre d'heures payé.

Le BS de pysgno ne précise pas les heures travaillées/payées, quant à "mon assistante maternelle" son employeur la rémunère 190h et pourtant elle n'en déclare qu'une seule .... comme quoi

Bon, on ne va pas y passer la nuit tout de même

Tout à fait. Ce n'est pas mon problème.

Et vous vous faites gruger en plus car l'annualisation n'est pas autorisée. Vous travaillez 20h /semaine et vous n'avez pas à récupérer les congés scolaires. Vous trouverez des tas de jurisprudence et autres textes pour vérifier tout ça.

lestymo a écrit :Et vous vous faites gruger en plus car l'annualisation n'est pas autorisée. Vous travaillez 20h /semaine et vous n'avez pas à récupérer les congés scolaires. Vous trouverez des tas de jurisprudence et autres textes pour vérifier tout ça.

si qqun a des infos précises et récentes sur le sujet je suis intéressé.... j'ai trouvé des infos mais datant de 2-3 ans et on va me dire que depuis ca a changé... sinon y a une organisme fiable pouvant affirmer ou pas ???

Merci

Pour l'annualisation, j'ai trouvé cette info :

http://www.cgtr-educaction.com/Expertis ... a3366.html

psygno a écrit :

lestymo a écrit :Et vous vous faites gruger en plus car l'annualisation n'est pas autorisée. Vous travaillez 20h /semaine et vous n'avez pas à récupérer les congés scolaires. Vous trouverez des tas de jurisprudence et autres textes pour vérifier tout ça.

si qqun a des infos précises et récentes sur le sujet je suis intéressé.... j'ai trouvé des infos mais datant de 2-3 ans et on va me dire que depuis ca a changé... sinon y a une organisme fiable pouvant affirmer ou pas ???

Merci

http://direccte.gouv.fr/
vous pouvez les contacter par mail

En 2009-2011, j'ai été EVS en CUI/CAE dans une école et mon employeur (lycée) voulait aussi me faire travailler 25H payé 20H

La réponse de la DIRECCTE a été très claire : le temps de travail ne doit pas dépasser 20H semaine

Bon courage et ne lâchez rien

Je ne savais pas que c'était illégal cette annualisation.
Il y a un changement législatif en 2010 qui l'autorise.
[quote]La circulaire nous signale effectivement un changement législatif, avec prise d’effet le 1er janvier 2010, concernant donc tous les contrats signés après cette date. Il s’agit de l’article L5134-26 du Code du Travail.

« Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. »[/quote
http://www.intendancezone.net/spip.php?article432
Cet article est rédigé par un intendant d'établissement qui fait le point sur cette histoire et indique comment il pratique : 20h par semaine, mais une journée à temps plein quand il y a des petites vacances.

L'article est clair et intéressant. Il date de 2010 : je ne sais pas si de nouveaux textes de loi sont sortis sur les CAE depuis.

Ce n'est toujours pas légal. Ne pas confondre modulation et annualisation.

D'autre part, il faut que tout ceci soit coché sur une petite case dans le contrat pole emploi.

Croyez- bien que je me suis parfaitement renseignée ayant été victime de ces petites entourloupes un certain nombre de fois. N'oublions pas que le CUI CAE est un contrat de droit privé auquel s'appliquent les règles de droit privé.

Avec l'annualisation qui arrangerait bien les collectivités et l'Education Nationale, il serait bien difficile de gérer les congés payés dans la mesure où une personne en CUI- CAE peut parfaitement suspendre son contrat pour effectuer une période d'essai ou même ROMPRE le contrat pour un poste de 6mois ou un CDI;


Non, ça arrangerait bien tout ces voleurs et profiteurs mais en aucun cas il n'y a possibilité d'annualisation et la modulation ( amplitude horaire ) doit se faire avec le consentement du salarié qui peut la refuser au motif de contraintes familiales, ou parce qu'il a par aillleurs un autre contrat de travail dont les horaires seraient incompatibles.

Moi en tous cas, je ne vais pas aller bosser 35 HEURES en étant payée 872 euros nets pour faire plaisir à tout ce beau monde. J'en ai marre de me faire...je vais rester polie.

instructif :


http://mimibaby.free.fr/forumavs/index.php?topic=4076.0

http://www.intendancezone.net/spip.php?article432

Faites une recherche sur le net, lol, ça eut coûter cher

Finalement, au vu des articles cités ci-dessus, la réponse d'un des conseillers à Psygno était cohérente : déclarer 24h /semaine en temps normal et 20h/semaine pendant les vacances scolaires. Puisque un CAE ne peut pas faire moins de 20h/semaine, et que la modulation n'est possible qu'avec des contrats supérieurs à 20h/semaine.
Sauf que bien évidemment cela ne correspondra pas aux bulletins de salaire, d'où problèmes avec Pôle emploi.

Alors que faut-il faire ? Travailler 24h, être payé 20h, récolter des témoignages de présence et faire appel aux prudhommes ?
Ou refuser de travailler plus de 20h ?

Ce qui est étrange c'est que l'on vous fasse travailler 24h avec un contrat de20h soit disant pour compenser les vacances. Si mes souvenirs sont bons les heures ne sont pas annualisables pour les cui...En gros vous vous faites avoir.

Le message de Lestymo ci-dessus est clair : il faut bien distinguer annualisation (interdite en CUI) de modulation (possible seulement si CUI de plus de 20 heures/semaine).
En tous cas on a intérêt à bien potasser les articles dont les liens sont donnés dans cette file de messages, avant d'aller en entretien !

Par exemple je me demande comment on serait payé après 6 semaines de 24h payées 20h, si on lâche le CUI pour commencer un CDI ailleurs ? On perd le salaire des 24 h de travail supp ? Parce que, pour récupérer ses sous avec l’Éducation Nationale, il faut être combatif !

Eh oui, Serabeth, tu as bien saisi l'arnaque, tu perds tout. Mais évidemment que ça arrange l'éducation nationale c'est tout bénéf pour eux qui trouvent des bouche trous à pas cher.

Les jugements rendus par les prud'hommes sont très clairs sur ces points et crois-moi, pour mon CUI CAE actuel, je n'accepte pas de bosser plus que mes 26 heures hebdo. Déjà que ces contrats sont une arnaque ! Et je n'hésiterais pas à attaquer aux prud'hommes en cas de soucis. De toute façon, je n'ai rien à perdre car dans ce type de contrat on est un kleenex dont tout le monde se fout.