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Re: Contrôle : Fais pas çi, Fais pas ça !
Publié : 02 mars 2009
par gazelle
Absolument d'accord.
Infantiliser les gens : exemple le
contrôle de la CAF.
On vérifie vos placards, on interroge vos voisins, on examine tous vos papiers et vos comptes ligne par ligne.
"Quoi ?? Vous avez acheté des chaussures pour votre fils dans tel magasin ? Mais Madame quand on est au rmi on va à la Halle aux chaussures"
Et ma fille qui souffre d'un syndrome rotulien sévère je lui fais porter des ballerines à 5E?
Bientôt ils nous diront qu'on dépense trop en gel douche et shampooing. C'est vrai quoi quand on est pauvre on ne se lave qu'une fois par semaine c'est largement suffisant.
Et pourquoi pas une fois par mois comme ça nous serons reconnaissables à notre odeur corporelle comme on porte une étoile de David.
On nous fait croire toute notre enfance que le jour de 18 ans on choisira notre vie, on s'achètera ce qu'on veut et passé 40 balais on vient nous dire quelle serviette hygiénique acheter parce que c'est la CAF qui verse le rmi (merci 102 euros par mois)...
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 02 mars 2009
par maguy
En fait, la seule solution pour échapper à ces gestapistes, c'est encore de payer un maximum en espèces... Je ne le fais pas moi-même pour un tas de raisons.
Et si ce genre d'infantilisation venait d'une personne envieuse, qui ELLE serait incapable de faire autant avec si peu ? On peut lui donner des leçons de gestion si elle veut
Marre d'avoir à se justifier d'être toujours vivant et de remuer encore !
Je mets un lien qu'avait donné notre cher St-Dumortier qui définit juridiquement la fonction de contrôleur de CAF
ici en format PDF
Je l'avais imprimé à l'époque et le conserve soigneusement au cas où... il serait placé bien en évidence.
Un contrôle n'est pas une perquisition policière, bon sang

Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 04 mars 2009
par superuser
En fait, une nouvelle loi impose à la Sécu d'opérer à des contrôles systématiques pour tout arrêt de travail.
http://www.lesechos.fr/info/france/4839 ... fraude.htm
Quand les sorties sont autorisées, le patient doit se rendre au contrôle dans un centre.
Quand elles ne sont pas autorisées, sauf s'il est gravement impotent, le patient doit se rendre quand même au contrôle, quitte à y aller en taxi ou en ambulance (remboursé ensuite par la Sécu !)...
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 04 mars 2009
par diety
En fait, une nouvelle loi impose à la Sécu d'opérer à des contrôles systématiques pour tout arrêt de travail.
Tout arrêt de travail ??
Maintenant des centaines de malades vont engorger la Sécu pour se faire contrôler par un toubib qui annulerait les arrêts de travail à la chaîne ? Génial, il faut faire davantage déplacer les malades, qu'ils n'aillent surpout pas au lit se reposer. Puis les malades vont faire faire une contre-expertise, contester la décision, puis se défendre devant un tribunal ou quoi ? Qu'est-ce que c'est que ce délire ?!

Je leur souhaite un max de gastro-entérites qui dégueulent dans la salle d'attente du contrôle.

Le malade est d'abord un fraudeur, comme d'hab'. À la longue, ça devient lassant.
D'ailleurs, je doute que la Sécu ait les moyens suffisants pour contrôler tous les patients en arrêt de travail.
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 04 mars 2009
par romain23
Infantiliser les gens : exemple le contrôle de la CAF.
diety a écrit :En fait, une nouvelle loi impose à la Sécu d'opérer à des contrôles systématiques pour tout arrêt de travail.
Mais y-a t-_il une nouvelle loi qui determine des controles CAF tous les 6 MOIS; je reçois un courrier ce matin pour un controle CAF mercredi prochain, alors meme que j'ai dejà été controlée il ya 6 mois.
Ce qui est risible c'est qu'il me demande de préparer mes dernières quittances de loyer, alors que mon proprio leur fournit regulièrement, ma declaration de revenus 2006 et 2007 alors meme que celle de 2007 est transmise directement à la CAF par le centre des impots. De plus , la CAF a inscrit elle meme le montant des revenus de 2007 sur l'attestation mensuelle qu'ils m'ont envoyé en debut d'année.
Me demande également mes justificatifs de revenus et la photocopie de mon bail.
A quoi, ils jouent, ? Dois-je leur signaler l'endroit où j'ai planqué mes actions? Et doisje leur donner mes numeros de comptes bancaires qui sont aux Bahamas, aux iles Fidji et aux luxembourg? Celui qui est en suisse n'est qu'un compte auxillière servant à acheter les agents de la CAF!
Non , mais ce n'est pas parce qu'il y a du va et vient dans l'immeuble du à mon voisin que je dois avoir un controle tous les 6 mois!Ou alors surement une " jalousie" quelconque de quelqu'un qui " je travaille , MOI OI OI OI" et qui dois se dire que je " suis assistée " en pays vichyste!
Bof, je sens que je vais m'amuser!
Leur parler des quelques detournements de fonds de leurs structures subventionnées!

Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 04 mars 2009
par carl
D'ailleurs, je doute que la Sécu a les moyens suffisants pour contrôler tous les patients en arrêt de travail.
Pour les contrôles, ils se donnent les moyens.
Par exemple, dans le centre de contrôle de la sécurité sociale, ou j'étais convoqué, il y 'avait 6 médecins contrôleurs et autant de secrétaires . Apparement,les contrôleurs n'ont que 15 minutes maximun par patient. C'est le travail à la chaine, enfin plutot la radiation à la chaine !!!
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 04 mars 2009
par maguy
Quand elles ne sont pas autorisées, sauf s'il est gravement impotent, le patient doit se rendre quand même au contrôle, quitte à y aller en taxi ou en ambulance (remboursé ensuite par la Sécu !)...
Pour se faire rembourser l'ambulance,il faut avoir un bon de transport établi par un médecin, qui les donnent au compte-goutte

ils ont des instructions très strictes !
Lorsque j'ai eu ma fracture au pied, mon médecin avait exceptionnellement écrit le diagnostic sur l'arrêt de travail pour m'éviter ce genre de contrôle, ce qui n'a pas évité la visite d'un contrôleur à domicile.
Romain, tu devrais imprimer le document que j'ai mis en lien plus haut. Lis-le attentivement, place-le en évidence et surligne les passages intéressants. Ca devrait calmer les ardeurs de l'agent.
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 04 mars 2009
par mabulle
la sécu, pole emploi, meme combat...
j'ai peut etre trouvé ma reconversion.
pas besoin d'etre medecin pour radier les assurés.
je suis de bonne humeur en ce moment
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 05 mars 2009
par romain23
Romain, tu devrais imprimer le document que j'ai mis en lien plus haut. Lis-le attentivement, place-le en évidence et surligne les passages intéressants. Ca devrait calmer les ardeurs de l'agent(quote)
C'est fait, Maguy, merci. Je prévois meme l'enregistrement de la conversation, en laissant la cassette de mon repondeur allumé et la webcam branché au cas où, comme la dernière fois, j'entendrais la reflexion du style: " Ah, parce qu'il a un père , cet enfant ( à propos de l'allocation de soutien familial)
C'est vrai qu'en pays machiste, quand les femmes seules avec enfant, de surcroit demandeur d'emploi de longue durée, sont en dessous du seuil de pauvreté prévu par l'Europe, tout est permis.
Je recherche meme le texte qui prévoit les signes exterieurs de richesse qui fait que la CAF peut supprimer le RMI ou une quelconque aide, si elle estime que l'on vit au dessus de ses moyens. Je l'avais imprimé et gardé quelque part!
C'est que desormais, faut s'attendre à tout!
Je fais confiance à ma combativité et à mes réponses, mais ici, en diagonale du vide, on n'a plus une seule assos, ni aucun service public suceptible d'assurer la defense des plus faibles, et, le petit chef imbu de son pouvoir, j'ai connu cela quand je travaillais, ( et dire qu'on croyais en avoir finit du harcèlement)!
Je pense que c'est encore une question du droit à la difference! Eh oui, je ne suis pas en RSA, ni en aide à domicile , ni technicienne de surface au super markett en face, alors cela derange les biens pensants.
A une epoque historique précédente , cela avait commençé par enlever les vélos et le droit de circuler à des gens à qui ont a fait porter l'etoile jaune par la suite!
Là, on commence par des controles incessants et renforcés sur des pretextes bidons , on a encore pour l'instant le benefice de la preuve.
Mais jusqu'à quand?
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 05 mars 2009
par diety
romain a écrit :Ce qui est risible c'est qu'il me demande de préparer mes dernières quittances de loyer, alors que mon proprio leur fournit regulièrement, ma declaration de revenus 2006 et 2007 alors meme que celle de 2007 est transmise directement à la CAF par le centre des impots. De plus , la CAF a inscrit elle meme le montant des revenus de 2007 sur l'attestation mensuelle qu'ils m'ont envoyé en debut d'année.
Me demande également mes justificatifs de revenus et la photocopie de mon bail.
Donc que des infos qu'ils ont déjà. À imaginer qu'ils ont du temps à tuer. En plus, deux contrôles de suite, mais pourquoi ont-ils une dent contre toi ?! Incroyable. Bon courage, ne te laisse pas faire !!
• Pouvoir d’investigation, de contrainte
L’agent de contrôle ne dispose d’aucun pouvoir d’investigation au domicile de l’allocataire. Les seules vérifications possibles concernent le logement, et portent sur la superficie, la salubrité, voire les conditions d’utilisation d’un prêt social pour le logement. Par ailleurs, l’agent de contrôle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, quel que soit le contrôle effectué. Tout acte de cette nature constituerait une atteinte à l’intégrité de la personne, s’il y a violence ou voie de fait. La saisie de documents appartenant à l’allocataire n’est évidemment pas permise, elle n’est possible que de la part d’un juge d’instruction, ou d’un officier de police. Il en est de même de la perquisition dans les lieux, pour la recherche de documents ou d’indices. Le contrôle doit se limiter à recueillir les renseignements et documents que l’allocataire fournit de son plein gré, et dresser des constats. En l’absence de collaboration de sa part, un obstacle à contrôle peut être constaté et les droits peuvent être suspendus conformément à l’article L. 583-3 du Code de la sécurité sociale.
Merci à maguy !
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 05 mars 2009
par maguy
De rien, d'ailleurs, c'est un texte que St-Dumortier avait mis en lien et que je m'étais empressée d'imprimer. Je le garde bien au chaud dans mes classeurs

je suis prête à dégainer, héhé
Les lâches en général ne s'en prennent qu'aux gens affaiblis. Kafka et Orwell reviennent en trombe.
Romain, il me semble que le texte dont tu parles "signes de richesse" avait été mis en ligne sur le collectif RTO. Je vais essayer de chercher.
http://www.collectif-rto.org/spip.php?p ... e+richesse
J'ai fait une recherche rapide et il y a beaucoup à lire

mais ce collectif parait très actif, dommage que tu sois aussi isolée géographiquement !
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 05 mars 2009
par romain23
Romain, il me semble que le texte dont tu parles "signes de richesse" avait été mis en ligne sur le collectif RTO. Je vais essayer de chercher.(quote)
Il s'agit du decret sur l'évaluation du train de vie du RMISTE.
www.ac.eu.org/spip.php?article1842 - 66k
) Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous conditions de ressources (J.O. du 30 janvier 2008). Lire également ici…
http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=3435 - 62k
(Source : Actualités Sociales Hebdomadaires
obsdurecrutement.free.fr/index.php?2008/01/10/8654-le-rmi-soumis-a-une-evaluation-du-train-de-vie -
Le train de vie des RMIstes et des bénéficiaires de la CMU (Couverture maladie universelle) va bientôt pouvoir être vérifié par les services sociaux.
D'ou l'interet de bien connaitre les textes.
Une reserve de paquet de pates et de riz est-il un signe de richesse?

Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 05 mars 2009
par romain23
Et le texte officiel du decret : à garder précieusement pour les visites de la " police des familles et des pauvres".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0018036616
Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources
Version consolidée au 31 janvier 2008 .
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 05 mars 2009
par gazelle
Je suis dans ma même situation que Romain23...
Lors du dernier contrôle CAF l'agent m'a dit que j'allais être re-contrôlée "d'ici 6 mois"
Parce qu'avec les minima sociaux que je touche il n'y a pas assez pour payer toutes mes factures donc ma mère ou mon frère comblent le trou de temps en temps (pas régulièrement) et l'agent contrôleur me dit "Ah ça ne va pas"
Je devrais laisser le découvert empirer ? Me faire ficher à la banque de France ? Ne plus régler le loyer et me retrouver dans la rue ???
S'ils trouvent que je n'ai pas assez pour vivre, qu'ils ne se gênent pas pour combler eux-mêmes le déficit de mon compte
Re: Contrôle par çi, contrôle par la !
Publié : 05 mars 2009
par maguy
Parce qu'avec les minima sociaux que je touche il n'y a pas assez pour payer toutes mes factures donc ma mère ou mon frère comblent le trou de temps en temps (pas régulièrement) et l'agent contrôleur me dit "Ah ça ne va pas"
Effectivement, il faudrait les déclarer.
Une seule solution Gazelle, faire une reconnaissance de dettes à ta mère ou ton frère. Car si tu as le droit de prendre un crédit à la consommation à 20% d'intérêt, la solidarité familiale n'existe pas, sauf pour les jeunes de moins de 26 ans pour éviter de leur filer le RMI.
Je suis dans la même situation, mon reliquat de loyer (305€) + EDF + téléphone internet, mon ASS ne suffit même pas. Je vis sur mes économies, ça va être puni aussi de ne pas avoir vécu en cigale ?
J'ai peut-être moins de risques de contrôle puisque je n'ai pas le RMI, mais bon allez savoir. Je peux tout prouver, complètement clean par rapport au fisc. Vive ma parano
