L'Emploi et le Chômage en Débats

Caramel je suis née en 54 donc j'ai reçu le premier relevé. J'ai refait un joli tableau pour expliquer mon parcours chaotique

A moi de me débrouiller pour l'année dans le public, mais rien de clair pour le chômage "le montant de vos indemnités ne figure pas sur votre relevé mais des trimestres dits assimilés peuvent être retenus" Pour toutes mes caisses complémentaires ou de cadre, pffffffff!!!!!!

Ce que je veux dire est que sur le relevé de la CNAV il n'y aura jamais le nombre de trimestres suffisant pour la DRE.

M'en fous, je me dispense toute seule

bonjour!

merci de votre mail;
je viens de passer l'après-midi avec une amie qui travaille dans un espace-insertion, et dans cet espace il y a un agent anpe en permanence;
elle a eu la gentillesse de renseigner mon amie pour moi et je vous livre ici ses indications, en espérant qu'elles serviront à tout demandeur de DRE en difficulté:

1- c'est bien l'ANPE qui délivre le formulaire de DRE pour les 57,5 ans, une fois que l'ASSEDIC vous a envoyé la lettre de notification de prise en charge officielle avec indication du nombre de jours d'indemnisation et le montant des allocs journalières;

2- abrogations.. à partir du 1er janvier 2012, on n'en démord pas!

3- l'obtention de la DRE est un DROIT LEGAL et c'est absolument ILLEGAL de demander une lettre de motivation:
en bref ils sont OBLIGES d'appliquer la loi, qui, encore une fois est un droit et il n'y a donc rien à justifier;
il s'agit là de manipulations internes à certaines agences sans aucun fondement légal

4- il n'y a pas non plus à attendre le bon vouloir du directeur de votre agence ANPE pour un rendez-vous: il suffit d'adresser une lettre RAR et cette demande est prise en compte quoiqu'il arrive puisqu'elle est "traçable" par les accusés d'envoi et de réception; là aussi c'est une disposition légale précise

5- et ça on le sait moins mais c'est écrit noir sur blanc dans les textes de loi: on peut faire un recours et saisir le médiateur de la République ..
mais, bien sûr, on espère ne pas arriver jusque là

pour finir, je vais donc attendre sagement lundi et ne pas retourner à l'Assedic prendre la tête de l'agent qui a fait son boulot et qui doit me faire parvenir ma notification;
si je ne l'ai pas à ce moment là, j'irai la demander et seulement à ce moment je ferai une LRAR à l'assedic et à l'Anpe.si je ne peux signer ma demande sur place à l'anpe, ça prend trois minutes;

j'espère que cela aidera plusieurs d'entre nous; pour ma part je remercie cette femme qui a eu la gentillesse de donner tous ces renseignements et de sa compétence;
pour vous faire sourire, je vous transcris ici ses propres termes:
" il n'y a pas à se laisser impressionner par des gens qui veulent jouer les cadors, dites_le à vos copains"

voilà qui est fait!
courage et un grand merci à vous tous, suite la semaine prochaine

Merci de ton aide Lucia...
La personne de l'Assedic m'avait bien assurée également que ma demande serait effectivement enregistrée en septembre 2008 date de ma LRAR, (car à cette date j'étais inscrite comme DE) et que j'obtiendrai sans aucun doute cette DRE, puisque je serai à nouveau DE avant le 31/12/2008.
Par contre si je n'étais redevenue DE qu'APRES le 1er janvier 2009 ça ne marchait plus!!!!!!, les règles d'attribution de la DRE changeant à compter de cette date....

Bonsoir,
Bien sur que tout cela est exact, mais dans le Code du Travail il y a la partie L(législative), et ensuite les décrets d'applications (à la fin) partie R.
Il faut les décrets pour que les lois soient appliquées.
Les décrets c'était en octobre, et j'ai juste constaté, ce que moi j'appelerais un tout de passe passe : avant le 13 octobre il était bien précisé Dre à 57 ans et demi pour les bénéficiaires de l'Are et 55 ans pour pour l'Ass et 160 trimestres. Cela a été abrogé.
Moi ce que je crains qu'ils n'appliquent les textes à la lettre parce que cela les arrange et qu'ils ne vous baladent jusqu'à 58 ans ou jusqu'en 2009. Ils sont très forts pour cela (ils ne répondent pas, celui ci ou celui là n'est pas là etc etc... et entre deux on vous demande vos recherches d'emploi, on vous convoque pour rencontrer un employeur..)
Je veux simplement vous dire qu'un DE averti en vaux deux(et eux sont bien renseignés ou parfaitement briéfés, je vous l'assure).
Mais cela ne veux pas dire qu'il faille renoncer il n'y a pas de travail pour tout le monde et toutes les offres ne passent pas par l'Anpe, ils ne sont pas obligés de croire qu'ils vont filer du boulot à tout le monde.

Je voulais juste expliquer pourquoi la DRE était devenue "un cauchemar". Je pense que lorsque Lagarde a annoncé à grands renforts de pub qu'elle allait suprimer la DRE d'ici à 2012 elle devait avoir sa petite idée. Et je remarque que le décret d'application de la DRE à 57 ans et demi est parti avec l'eau du bain (à la fin des décrets d'application des droits et devoirs des demandeurs d'emploi). Pour moi également ceux qui sont chargés de la donner la DRE ne doivent pas l'ignorer... Mais comme cela n'est pas normal.. on ne dit rien on laisse mariner.

Par contre il reste bien le plan senior (instruction DI N° 2008-11 du 27 mai 2008) qui dit que les populations suivantes "57 ans et demi (pour les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi...) doivent bénéficier d'un entretien approfondi avec leur conseiller référent (encore faut-il qu'il soit là : pour ma part juillet , aout, septembre !). Un responsable m'a quand même fait faire une lettre de ... motivation. Mais je dirais que c'est au cours de cet entretien qu'il faut tenter d'obtenir cette DRE.
Par contre pour moi le Code du Travail était une certitude (je leur ai mis en caractère gras caractère au moins...34). Je crains qu'ils ne fasse comme cela les arrange (et qu'ils ne commencent par ce qui est bien "écrit" : les droits et devoirs de demandeurs d'emploi..).
Sans illusions (mais il faut tout de même tenter de l'avoir : çà sert à quoi se chercher du boulot à 57 ans et demi, 58...) et bien sur (c'est très juste : non parents ne vont pas "rajeunir" pour autant) et qui est-ce qui va s'en occuper? Ceux qui font des lois en dépit du bon sens ?

Des nouvelles de ma demande de DRE...
Le 15 décembre 2008, comme me l'avait indiqué la personne de l'Assedic, je me suis réinscrite comme DE à compter du 19, date de la fin de mon CDD.
J'ai de suite demandé par mail un RV au directeur de l'ANPE, en lui joignant dès que je l'ai eu mon "avis de situation" indiquant mon inscription..
Dès le 22 j'ai eu un appel tél d'un agent des Assédic mindiquant que ma DRE était accordée...
Immédiatement cette mention est apparue sur mon compte internet Assedic, mais je n'ai pas encore reçu de confirmation écrite...
J'espère qu'elle ne tardera pas puisque j'imagine que dans ce courrier, on précise quelles sont les obligations liées à ce statut....

J'espère qu'elle ne tardera pas puisque j'imagine que dans ce courrier, on précise quelles sont les obligations liées à ce statut....

Il n'y a plus d'obligations, on te fiche la paix et tu n'actualises plus.

Contente pour toi

Tranquille en DRE ? un mois. Après on ne vous paye plus. C'est quoi le problème, ben on ne sais pas si vous travaillez ou non, donc on attend. Conclusion on fait un courrier chaque mois pour dire que.. (retour à la case départ).

Par contre là même en signalant sa situation pas de nouvelles. par chance sur le site Assedic il y une rubrique réponse à vos questions, donc, paiement ? Réponse mail rapide : vous aurez la réponse sous 48 h (cours toujours..)

Croyant éventuellement trouver une réponse dans la mièce jointe (quoique intitulée logo assedic) j'ouvre : lire le diaporama. Lisons donc : quelques photos de Sarkosy (merci patron) plus surprenant la composition des membres du CSA en ..2077. Je continue et j'hallucine, les titres et photos des sites web, que j'ai consultées récemment!!!

Bon sang je deviens parano ou ils nous la jouent caméra invisible ?

D'accord en principe il ne faut pas trop ouvrir les pièces jointes mais un banal logo ?

Quelqu'un à t-il déjà "visité" le logo Assedic intitulé pole emploi, en pièces jointes mail ?

Après Avast et Ad Aware, plus de pages perso sur le diapo pôle emploi!

Nota : la réponse à la question paiement qui devait intervenir sous 48 h, naturellement vous aurez compris que je l'attends toujours...

Michel nous écrit :

Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi et bénéficiaire de l'ARE depuis le 03 octobre 2008.
J'ai 58 ans et 3 mois.
J'ai rencontré mon conseiller ANPE le 15 décembre 2008 après avoir reçu un courrier intitulé "Plan Senior" et me proposant une rencontre. Sur ce courrier figurait la phrase suivante : "A cette occasion et si vous rentrez dans le champ de la procédure dite de dispense de recherche à l'emploi, votre conseiller examinera avec vous les conditions de sa mise en oeuvre."
Le conseiller a enregistré ma demande de DRE le même jour et transmise à son directeur d'agence pour validation.

Sans nouvelles, je me suis rendu à l'ANPE aujourd'hui et j'ai pu rencontrer le directeur qui m'informe ne pas vouloir valider ma demande de DRE et m'a informé que l'inscription sur la liste des bénéfiaires de la DRE était de son "pouvoir discrétionnaire" en invoquant le Code du travail ...

Je pensais que les lois en vigueur me permettaient de bénéficier de cette DRE sans dépendre d'une décision du directeur de l'ANPE locale.
Est-ce vrai ou s'agit-il d'un abus de pouvoir ?
Pouvez-vous m'éclairer sur ces points et me dire quelle attitude éventuellement adopter ?

Très cordialement,
Michel

Et de rajouter :

J'avais de mon coté cherché des éléments de réponse dans les textes officiels publiés mais je n'ai jamais vu non plus de disposition permettant au directeur de l'ANPE de refuser de valider une dispense de recherche d'emploi pour un demandeur répondant aux critères d'age et d'indemnisation requis. Je n'ai trouvé que l'article du code du travail qui précise les conditions à remplir pour demander cette DRE.

Pensez-vous qu'il s'agit d'une méthode de dissuasion pour les éventuels bénéficiaires ?
J'ai insisté mais le directeur de l'agence locale était catégorique et m'a affirmé qu'il ne validerait pas ma demande de dispense et qu'aucun recours n'existait.

Est-il possible qu'une "circulaire d'application" circule à l'ANPE à l'usage des responsables de sites ? Je n'ai hélas aucune possibilité de me renseigner auprès d'un autre responsable de l'ANPE pour vérifier cette info.

Avant d'entreprendre toute action je souhaite être sûr de mes droits et qu'il n'existe aucun texte "caché" à ma connaissance, car, en cas d'échec j'ai peur des représailles...

Michel

Il y a deux choses pour l'obtention de la DRE :
- le plan senior
- le code du travail

1/ Le plan senior : vous devez rencontrer votre conseiller référent qui doit vous proposer une plaquette des offres de service de l'Anpe et si celles-ci ne vous conviennent pas, ils doivent saisir la DRE.

2/ Le Code du Travail : le fait qu'elle puisse être obtenue à partir de 58 ans a bien été promulguée dans la partie législative du Code du Travail, mais par contre, pour qu'une loi soit appliquée, il faut un décret d'application (dans les 6 mois en moyenne) et personnellement je n'ai pas encore vu de décret d'application (mais il est vrai que le Code du Travail est très très long à présent, et ça change souvent). Donc à vérifier.

Nota. Il y a des lois qui ont été promulguées et jamais appliquées faute de décret d'application. Donc il faut voir.

En ce qui concerne le plan senior il y a quelque chose qui me semble préoccupante également c'est qu'avec l'offre raisonnable d'emploi, si le DE refuse ce que l'Anpe lui propose, bonjour les dégats.

Je ne pense pas que le directeur d'agence abuse de pouvoir : il y a certainement au dessus de lui suffisamment de juristes que je qualifierais de "Grands pères verts!"

Je dirais donc que légalement ça craint (mais c'est voulu) mais je pense qu'il y a des directeurs d'Anpe humains (rien ne les empeche de l'être) ou pragmatiques (qu'est-ce qu'ils ont l'intention de vous proposer à 58 ans?)

En tout cas certains l'ont eue (caramel je crois)

Mais j'ai aussi l'impression qu'il y en a qui poirottent en plan senior pas mal de temps!

Je vais quand même regarder si je trouve ce décret d'application...

bonjour, bonjour,

pour ma part, je n'ai pas vu passer de directive auprès des directeurs d'agence pour ne pas appliquer la dre. de plus, ce serait completement idiot de ne pas accorder une dispense, alors que ça permet, si je généralise, de faire baisser les chiffres du chomage de longue durée pour les + de 50 ans, chiffre qui fait partie des objectifs des directeurs d'agence.

je recommande à michel de demander un entretien avec le directeur d'agence, qui n'a pas le droit de le refuser. aller accompagné à cet entretien, avec une copie de la loi, lui mettre sous le nez. si le directeur refuse , lui demander la copie de la note qui l'autorise à ne pas appliquer une loi.
en parallèle, faire un courrier a son supérieur, le directeur délégué, dont les coordonnées sont dans les pages jaunes, sinon, jon peut s'arranger... remettre une copie de ce courrier lors de l'entretien avec le directeur d'agence.
tu y racontes que tu as demandé la dispense à laquelle tu as droit, qu'il refuse, en te disant que tu n'as aucun recours....

bon courage en tout cas

"le directeur d'agence était catégorique"...
Quand j'ai demandé ma dre, j'ai eu en main une plaquette de l'Anpe, où il était dit que le directeur d'agence avait la possibilité de refuser la DRE, MAIS que l'intéressé pouvait formuler un recours (il me semble tribunal administratif). Je me souviens parfaitement de cela (c'était au verso de la plaquette) parce qu'il était mentionné que le recours était à la charge de l'intéressé. Je m'étais dit si jamais je ne peux pas l'avoir..

Selon moi il vous dit la moitié de la vérité (ce qui l'arrange)

Ce mat, rendez vous mensuel avec ma conseillère ANPE, qui me suit depuis 1 an - et ns sommes arrivées à parler de la DRE - elle me l'a proposée - j'ai 57 ans et 8 mois - a consulté mon dossier sur son ordi et m'a dit : "vs y avez droit" j'ai dit ok - elle m'a enregistré et m'a répondu c'est bon pour vous ...
Aucun problème, car être suivie par les filles du rmi + l'anpe ; je n'en peux plus.
Moi cela s'est ft avec une vitesse "V"
en 2 mn

Il y a donc bien obstruction de la part de certains directeurs d'agence...

Au secours ! Si ce qu"écrit losgatos dans son message du 16 concernant la plaquette, que je ne connait pas , et la possibilité de recours éventuel devant le tribunal administratif est avéré, c'est ahurissant.
Celà voudrait dire qu'un demandeur d'emploi dont les droits sont inscrits dans la code du travail (voté par le parlement) serait, en fonction du bon vouloir du directeur d'agence ANPE et d'une éventuelle instruction interne, obligé d'aller en justice à ses frais pour obtenir cette dispense ?
Je parle ici bien sûr, d'un demandeur d'emploi dont les condition d'age et d'indemnisation par l'assurance chomage sont celles prévues par l'article du code du travail. (2ème alinéa de l'article L5421-3 )
Il serait interressant qu'un salarié du service de l'emploi intervenant sur le forum puisse donner une réponse éclairée sur ce sujet.
Il est évident par ailleurs qu'il y a obstruction de la part de certains directeur d"agence.