L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour a tous
J ai demande un entretetien a ma hierarchie vendredi soir par l intermediaire de mon chef de site et je l ai rappelle hier apres midi et ils n ont pas l air decide a me recevoir. Je suis sur de perdre mon travail. Des personnes me disent dans les reponses precedentes que pour fautes lourdes j ai droit aux conges payes et une autre me dit le contraire????
merci pour vos reponses cela fait du bien de voir qu il y a encore des personnes humaines qui se soucis des autres merci a vous

Bonjour lesschuff

Pendant la durée de la mise à pied = pas de salaire.
Licenciement pour Faute grave = ni préavis, ni indemnités de licenciement mais congés payés.
Pour faute lourde = Rien.
Le cas de lesschuff relève d'une faute lourde

Tout dépendra de ce que l'employeur retiendra contre toi : faute grave ou faute lourde. Pour cela tu dois attendre ton courrier de licenciement.

Courage !

Bonjour,

Je ne voudrais pas casser le moral à lesschuff mais dans son cas , il y a de très fortes chances pour que l'employeur retienne la faute lourde qui est corroborée par une plainte au pénal.
Comme il ne souhaite pas accorder d'entretien à lesschuff j'en déduis qu'il souhaite maintenir sa plainte et de ce fait le licenciement ne peut être que pour faute lourde (et non grave).
J'ai déjà eu plusieurs cas identiques aux prud'hommes - En cas de détournement, vol (ou ..soupçon) de marchandise, c'est invariablement la faute lourde qui est retenue et ceci est difficilement défendable.
Je confirme = Faute lourde = pas de congés payés.
mais le droit aux indemnités chomage contrairement à ce que pensent certains

http://www.village-justice.com/articles ... e,899.html

j en reviens au conges payes si je suis licencie pour faute lourde pourquoi n aurais je pas droit a ceux ci. J ai cotise toutes l annee pour ces choses la. Ca n a rien a voir avec l erreur que j ai commis, mes congis payes c est de l acquis NON ???

je viens de recevoir ma mise a pied a titre conservatoire et il est precise que pendant la duree de l enquete interne et ce jusqu a la decision definitive qui decoulera des explicationsque je serez invite a donne lors d un prochain entretien. Donc si ils veulent faire durer ca pendant 1 mois ou plus ils peuvent??? N y a t il pas de durer max ? ILs ont date ma lettre du 17 .

Claudius t'avait déjà répondu

La durée d'une mise à pied n'est pas précisée dans le code du travail mais ne peut aller au-délà d'UN mois lorsqu'il y a un motif disciplinaire pouvant être sanctionné par un licenciement (faute grave ou lourde)

Essaie de lire les posts et de trouver sur le net ta convention collective.

Il faudrait effectivement regarder votre convention collective pour voir ce qui est est convenu en matière de procédure disciplinaire.

RAPPEL : l'employeur ne peut prononcer une sanction pour un fait dont il a eu connaissance au-delà de 2 mois.
La mise a pied conservatoire précède l'entretien préalable de licenciement. (faute grave ou faute lourde).
A partir de l'entretien , l'employeur a 1 mois maxi pour signifier au salarié son licenciement. Mais dans les faits, l'employeur n'attend pas ce délai. Il peut le faire au plus tôt 2 jours francs après l'entretien :

www.travail-solidarite.gouv.fr

droit-finances.commentcamarche.net

http://prudhommesisere.free.fr/discipli ... eapied.htm

Bonjour à tous
je reviens vers vous pour quelques questions
Je suis toujours en mise a pied conservatoire depuis le 17 janvier 2009. Et malgré un courrier que j ai envoye a l employeur en AR le 02 fevrier lui avouant ma faute et lui proposant le remboursement de ce que j avais recu. Je reste sans reponse de sa part et donc sans salaire. Je suis actuellement acculé dans mes finances car les factures tombent et je n ai pas de rentrée d argent quelqu un peut il me conseiller car mon avocat me dis juste que je dois attendre 2 mois pleins et que si je n ai pas de nouvelles au bout des 2 mois et bien la il enclenchera 1 procedure aux prudhommes mais c est long !!!!
Y a t il des jurisprudences qui donnent un délai plus court que 2 mois car je suis pere de 2 enfants et la ca devient tres dur
merci pour vos reponses
lesschuff

PS : Au fait petite précision mon patron a deposé plainte et se porte partie civile

La mise à pied conservatoire n'a pas de durée déterminée, elle est cependant concomitante avec le déclenchement d'une procédure de licenciement pour faute, c'est à dire que son objet n'est pas de vous punir, mais de vous tenir à l'écart pendant la mise en route de votre licenciement. La législation ne parle que de délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et votre notification de licenciement. Le fait de vous attaquer au pénal ne constitue pas un licenciement en soi. Comme le délai raisonnable n'est pas spécifié, votre avocat considère qu'attendre 2 mois permettra de plaider le délais excessif pour la procédure : http://www.lawperationnel.com/Schaeffer ... e2mois.htm

Dans tous les cas de figure, vous allez très probablement avoir beaucoup d'emmerdes et de frais. Si vous pouvez espérer une quelconque solidarité familiale, c'est le moment de commencer à frapper aux portes;

Eh oui. C'est la pire des situations : pas droit au chômage (ni même au RMI) tant que le contrat de travail n'est pas officiellement rompu. La galère totale.