carence

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Paulina

Re: Délai de carence avnt depart ARE

Message par Paulina »

Une réponse écrite est préférable. Celle ci est claire.
jul

Calcul délai de carrence lié au congés payés

Message par jul »

Bonjour !!

Sur ma lettre de licenciement pour faute grave,je vois que mon (ex)employeur compte prélever de mon solde de tout compte (qui contient uniquement la somme correspondante à mes congés payés) un montant correspondant au paiement ma mutuelle complémentaire et la prévoyance pour les 9 prochains mois. pour que je puisse garder ma complémentaire.
Je compte m'inscrire au pole emploi.

Le calcul des jours de carence correspondants au congés payés va t'il se faire sur le montant principal des congés payés(solde de tout compte) ou sur le montant restant apres deduction de la somme que l'employeur va garder pour le paiement de la mutuelle+prevoyance.

Cordially
Paulina

Re: Calcul délai de carrence lié au congés payés

Message par Paulina »

Le calcul des jours de carence correspondants au congés payés va t'il se faire sur le montant principal des congés payés(solde de tout compte) ou sur le montant restant apres deduction de la somme que l'employeur va garder pour le paiement de la mutuelle+prevoyance
A mon avis sur le montant principal des CP. Ce sont deux choses différentes.
petitnano

Jours de carence après CDD

Message par petitnano »

Bonjour,
Ancien chômeur, j'effectue cette démarche pour mon amie.

Mon amie inscrite au PE est touchant des indemnités, commence à travailler début janvier 2013.
De Janvier 2013 à Aout 2013 , elle trouve un CDD à mi-temps "variable". C'est à dire que certain mois elle à travaillé à mi-temps et certains à temps plein.

Durant cette période, elle est restée inscrite au PE et à effectuée ces actualisations tous les mois.

Septembre 2013, elle retourne au PE, et on lui transmet un dossier à remplir est à retourner.
Une fois étude du dossier, elle reçois un papier lui stipulant ces nouveaux droits. Salaire journalier plus élevé et environ même nombre de jours restant avant le début de son CDD.

Premier virement du PE début octobre 2013 et bizarrement elle reçois beaucoup moins que ce qu'elle avait calculée.
Elle retourne au PE et voici la réponse principale de la conseillère apparemment pas très aimable.....

Vu que l'on à recalculé vos droits, cela est considéré comme une réouverture de dossier, donc vous avez une carence de 7jours?

Est-ce que cela est normal, vu qu'elle n'as jamais été désinscrite (complément perçu lors des mois à mi-temps travaillés)?
Merci d'avance pour les réponses que vous pouvez me fournir:)
Invité

Re: Jours de carence après CDD

Message par Invité »

délai d’attente de 7 jours applicable en cas d’admission, de réadmission mais pas en cas de reprise ou de réadmission ARE intervenant dans les 12 mois de l’admission précédente.
http://www.pole-emploi.fr/actualites/di ... z?id=71783
Donc la question : elle était à l'ARE depuis quand, avant de trouver son CDD ?
petitnano

Re: Jours de carence après CDD

Message par petitnano »

Bonjour serabeth et merci de votre réponse.

Elle était à l'ARE depuis avril 2011, donc apparemment cela est normal...
Invité

Re: Jours de carence après CDD

Message par Invité »

Rappelons que la carence ce n'est pas la perte de 7 jours, c'est un décalage dans le temps. :wink:
Bonne chance à vous.
eths62

Re: Jours de carence après CDD

Message par eths62 »

les carences appliquées sont notées sur l'avis de prise en charge
jul

Re: Carence ou pas ?

Message par jul »

Bonsoir

Merci pour la réponse

Vous n''avez pas un petit texte a l'appui??
Je n'ai plus beaucoup de délai pour refuser de garder ma mutuelle et donc ne pas être prélevé de la somme correspondante. (si je ne me manifeste pas ca equivaut a un accord de ma part) mais si ça ne rentre pas dans le calcul des cp, ça me laisse trop de jours jours sans revenu...
eths62

Re: Carence ou pas ?

Message par eths62 »

jul a écrit :Bonsoir

Vous n''avez pas un petit texte a l'appui??

1.1.1. - Différé d'indemnisation congés payés (RG. 06/05/2011, art. 21 § 1er)
La durée du différé d’indemnisation est calculée en divisant le montant des indemnités compensatrices de congés payés versé par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence déterminé dans les conditions fixées à l’article 14 § 4 du règlement général.
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est reporté du nombre de jours ainsi obtenus, étant précisé que le point de départ du différé est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail (terme du préavis). Le nombre de jours ainsi déterminé est arrondi au nombre entier inférieur.
Une particularité est à signaler s’agissant des personnes qui relèvent d'une caisse de congés payés visée à l'article L. 3141-30 du code du travail. Le différé d'indemnisation est déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi et ce nombre de jours est déterminé par la caisse elle-même.
Dans cette situation, la période de référence "congés payés" s’étend du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l’année en cours (C. trav., art. R. 3141-3). Au cours de cette période, l'intéressé a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail ; si, après totalisation, le nombre de jours ouvrables n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (C. trav., art. L. 3141-7).
Le point de départ du différé d'indemnisation est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail (terme du préavis).
willemijns

congés et date exacte de jour de carence

Message par willemijns »

Bonjour,

Deux questions en ce frais matin:

* Peut t-on poser des congés sur des periodes de carence (les fameux 7 jours d'ouverture ARE)

* Je fini un contrat le 31 décembre, quand demarre mon ARE ? le 1er janvier meme si c'est férié ? le 2 ? un autre jour en janvier ?
Invité

Re: congés et date exacte de jour de carence

Message par Invité »

Après votre fin de contrat vous avez peut-être déjà des jours de congés payés à prendre. Le droit ARE commence après. Mais le versement commence plus tard, après les jours de carence.
Franchement, jeudi 2 et vendredi 3, vous pensez vraiment que Pôle va vous convoquer ? La moitié d'entre eux seront en train de soigner l'indigestion saint-sylvestrale et les autres, du moins ceux qui n'auront pas la grippe, seront débordés comme d'hab.

Est-ce que quelqu'un sur ce forum s'est déjà vu convoquer dès les premiers jours ? :mrgreen:

Le différé d'indemnisation débute le jour qui suit votre fin de contrat. Ensuite il y a les jours de carence (c'est un délai qui décale l'indemnisation dans le temps, vous ne perdez pas de sous).
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1776.xhtml
superuser
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Re: congés et date exacte de jour de carence

Message par superuser »

willemijns a écrit :Peut-on poser des congés sur des periodes de carence (les fameux 7 jours d'ouverture ARE)
Non.
Quand on est en carence, on est déjà "en congé".
On pose ensuite ses jours quand l'indemnisation a officiellement démarré.
willemijns a écrit :Je finis un contrat le 31 décembre, quand demarre mon ARE ? le 1er janvier meme si c'est férié ? le 2 ? un autre jour en janvier ?
D'abord, l'indemnisation démarre toujours un jour ouvré. Et l'ARE démarre en fonction du délai de carence, des jours de congé payés et des indemnités éventuellement perçues.
willemijns

Re: congés et date exacte de jour de carence

Message par willemijns »

serabeth a écrit : Franchement, jeudi 2 et vendredi 3, vous pensez vraiment que Pôle va vous convoquer ? La moitié d'entre eux seront en train de soigner l'indigestion saint-sylvestrale et les autres, du moins ceux qui n'auront pas la grippe, seront débordés comme d'hab.
Hello,

c'est la semaine suivante que j'ai besoin ;)
willemijns

Re: congés et date exacte de jour de carence

Message par willemijns »

Merci de tes répon,ses sophie ;)
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