L'Emploi et le Chômage en Débats

@ danslamouise
te trompe surtout pas de mail
ca doit commencer par cdif.
a gauche, si je me souviens
l'adresse de droite est celle de la tresorie ou il faut paye
eux, ils ils repondent meme pas avec une lettre en AR

l'adresse de droite est celle de la tresorie ou il faut paye
eux, ils ils repondent meme pas avec une lettre en AR

Effectivement, la trésorerie encaisse. Le calcul est fait au centre des impôts. (CDI) et ce sont eux qui décident de t'accorder ou non une remise gracieuse.

Bon ben... finalement j'ai laissé tombé... je suis désolée pour tous ceux que se sont décarcassés à me répondre
En fait ça m'a pris la tête, délai trop court et j'ai pas envie de donner la couleur de mon string.
Ce que je compte faire : attendre la réponse pour le RMI et là, essayer d'être remboursé. Il faut écrire au même endroit?

Dommage pour toi danslamouise, je viens d'avoir la réponse, remise gracieuse TH + redevance TV accordée, soit un total de 141€, ce qui n'est pas rien !

En fait ça m'a pris la tête, délai trop court

On reçoit l'avis environ 1 mois avant, en fait le plus duraille a été d'imprimer l'avis de situation de l'assedic à cause de leur fusion.

C'est bien d'être têtu parfois, j'suis joyce ça qu'ils n'auront pas!

Bonne nouvelle, Maguy !

@ danslamouise

si tu as fait le prelevement ou payer en une fois, je sais pas si il rembourse

sinon tu peut essayer d'envoyer une lettre type. ca depend de qui la lira .........

Bonne nouvelle, Maguy

Oui, Sophie Je n'avais pas envie de leur refiler la prime de Noël que je soupçonne d'être la der des ders

Je ne sais pas si ils rembourseront...

Mode d'emploi : dès que vous recevez l'avis l'imposition un mois avant, contacter immédiatement l'inspection des impôts (et non la perception) et demander un dossier de remise gracieuse.

Remplir le formulaire et faire toutes les copies demandées :
-attestation assedic sur les 12 derniers mois
-quittance de loyer
-EDF, gaz, fioul
-attestation assurance obligatoire, etc
-téléphone
-internet
-pensions alimentaires

Je joins un courrier précisant quelques trucs, comme date de révision des loyers...

Ils demandent aussi l'avis de non-imposition ce qui peut paraitre curieux de la part des impôts ne pas se poser de questions et l'envoyer.

Bien qu'en ASS depuis au moins les 12 derniers mois, la ville de Paris me demandait 25€ de TH

Ca suffit les projets pharaoniques de notre maire, zut alors !!!!

Sinon, danslamouise peut essayer d'avoir une remise auprès du médiateur, mais ne surtout pas laisser passer la date de paiement sans explications, ça coûte 10%.

maguy a écrit : On reçoit l'avis environ 1 mois avant

Ouais alors je rectifie : je m'y suis pris trop tard (et non délai trop court...).

Maguy a raison, danslamouise tu aurais dû suivre son conseil : par email les impôts répondent très vite.
et même aimablement.

Une fois je les ai eu au téléphone et l'agent m'a félicitée d'avoir appelé en précisant "on apprécie quand un contribuable vient nous expliquer sa situation au lieu de se retrouver bloquer financièrement quand c'est trop tard"

J'ai donc reçu mon exonération de TH par courrier

par email les impôts répondent très vite.
et même aimablement

Oui étonnamment, nous avons tellement l'habitude de nous faire envoyer bouler.

Comme ça tout le monde aura la recette, pas forcément infaillible, pour l'an prochain : réclamer un dossier/formulaire de remise gracieuse sans attendre.

La chose à ne jamais faire avec eux est de laisser pourrir la situation, ils sont beaucoup plus ouverts et prêts à faire un effort d'échelonnement dans le temps et sans majoration que votre banque.

On fait ses expériences comme ça, l'an dernier je n'avais pas de TH mais la redevance, j'avais même eu un numéro de dossier chez le médiateur au cas où, en écrivant par mail. Au pire, pour les délais, on peut apporter soi-même les documents contre reçu.

Je dois reconnaitre qu'aux impôts, j'ai toujours été bien reçue. A l'époque où mes revenus dégringolaient vitesse grand V, étant mensualisée, j'allais tous les ans en décembre avec mes justificatifs à l'inspection et l'agent recalculait mon impôt et me rendait une estimation chiffrée que je remettais à la perception. Je me souviens d'une fois où à la perception, la personne au guichet me demandait un petit courrier accompagnant ma demande (je n'avais que le formulaire en main) et j'ai dû marmonner "zut je n'ai pas de carbone sur moi" et immédiatement cette brave dame m'a dit qu'elle en faisait photocopie pour moi.

Ca peut paraitre idiot ou puéril, mais que ça fait du bien de rencontrer un humain.

Hier, j'ai reçu la notification de droits au RMI à compter du 1er novembre. J'appelle donc direct le centre des impôts et j'explique la situation. Je tombe sur une dame très sympa, je détaille bien la situation (me laisse le temps de parler, pas comme la CAF ce matin ) et elle prend la peine de vérifier avant de me répondre :
Comme je suis RMIste depuis le 01/11 c'est à dire avant la date de mise en recouvrement de l'impôt et que je n'ai reçu la notification de droits qu'après la date de paiement, j'ai droit à un dégrèvement, je vais donc être remboursée. (TH+redevance=400euros!!).
Elle m'a donné son nom pour que ce soit elle qui traite mon dossier afin d'éviter les soucis.

Méthode pour ceux que ça intéresse :
-téléphoner au centre des impots pour pouvoir bien expliquer sa situation
-écrire en demandant un dégrèvement (Centre des impôts-Service contentieux-A l'attention de M. ou Mme XX)
-joindre copie notification droits RMI avec date de début surlignée.
C'est tout, même vivant en couple, il n'y a pas d'autre justificatif à fournir (les impôts savent tout...).

Comme je ne crois que ce que je vois, je vous dirai si ça marche pour de vrai (quand les sous-sous seront bien sur mon compte).

COOL pour toi et maguy

pour ceux que ça concerneraient, rmiste et proprio (rédidence principale bien entendu), cet été j'ai obtenu remboursement taxe foncière totalité de l'année que j'avais payé mensuellement. Même principe faire courrier aux impôts, avec justificatif. Compter un mois entre la demande et réponse.

ça y est!!!!!! Pile un mois après la demande de dégrèvement, je viens de recevoir le remboursement par virement de la part du trésor public.
J'avais reçu fin décembre l'avis de dégrèvement de la part du centre des impôts.

Ouais!! Des sous!! TH+redevance. Je précise que j'avais payé par Internet en une seule fois.

Merci à tous pour vos conseils, j'avais jamais vraiment saisi la nuance TP/CDI, ça va beaucoup mieux quand on s'adresse au bon interlocuteur!

Super contente pour toi !

Un 'ti peu d'épinards dans le beurre

En fait, ma situation était un peu différente puisqu'au RMI, la remise est automatique, mais comme je suis en ASS il faut négocier.