L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'ai versé une prime annuelle variable à un salarié en fin d'année 2011. Il quitte la société fin aout et connaissant les modalités de calcule des ARE, je souhaite lui proposer d'indiquer dans le champ 7.2 une périodicité semestrielle et non annuelle afin de le "récompenser" pour le travail effectué dans ma société et surtout pour ne pas le léser par rapport au calcule de son ARE. Est ce engageant pour ma société ?

Vous souhaitez le récompenser avec l'argent de l'assurance chômage? ça vous parait un peu limite?

non non bien sur, il a simplement cotisé pleinement sur cette prime que j'aurai pu lui verser à titre annuel ou a titre semestriel et je souhaite simplement optimiser ce qui sera le plus bénéfique pour lui. Sachant qu'il quitte la société pour lancer sa propre société et que l'indemnité chômage sera une aide pour le lancement de sa société.

Ce n'est donc pas une volonté de détourner l'argent de l'assurance chômage mais plutôt d'équité.

Je vais le déclarer en annuel et ne pas me compliquer la tâche, l'objectif était de le mettre dans de bonne disposition mais si ça doit mettre à risque ma société... c'est quand même dommage et discutable... Merci quand même pour cette file très intéressante

Bonjour a tous

j ai besoin d avoir une reponse a une question urgente. j ai pole emploi qui me demande pour la 3e fois des documents pour le calcul de l are.
a savoir qu ils sont genés par des primes que j ai touché :

1 prime exceptionelle en decembre qui correspond en fait a une prime liee au resultat de l exercice precedent (exercice fiscal de octobre a septembre)

et une autre prime versée en juin qui est aussi notée exceptionnelle, mais avec la precision prime de vacances. cette prime d un montant variable est versée uniquement si les 8 premiers mois de l exercice a été bon.

il faut savoir que mon preavis a commence le 5 juin et a fini le 5 aout

je dois demander a mon ex employeur une attestation qui precise la periodicité de ces primes

Est ce que quelqu un peut me dire ce que mon employeur devrait noter sur son attestation pour que je sois sur que ces 2 primes soient bien prises en compte dans le calcule de l are
si mes calculs sont bon si ces primes ne sont pas prises en compte je risque de perdre 200 euros par mois, et j ai pas trop les moyens de perdre une telle somme .

d avance je vous remercie de me repondre

Bonjour,

Il doit noter la verité, vos primes seront alors proratisées sur votre periode de reference calcul (12 derniers mois civils qui precedent le dernier jour travaillé et payé)

autrement dit la prime de dcembre sera prise en compte a 100% et la prime de vacances sera diviséé meme si elle concerne que les premier moi de l exercice

en gros la prime de vacance risque d etre prise en compte que pour 3 mois

c 'est pas normal car cette prime a été subit les meme charge que le reste de mon salaire donc elle a contribuer a au cotisation donc elle devrait contribué a 100% a l are

enfin merci pour votre réponse rapide

la prime de vacances est liée à une periode de l'execution du contrat de travail comme peut l'etre un 13e mois. Le versement de cette prime meme s'il est fait sur un mois donné, est bien calculé sur une presence de 12 mois. Dans la logique, L'employeur pourrait tres bien vous verser une partie tous les mois, dans ce cas elle aurait été de fait proratisée.

pouvez vous m aidez a déterminé qu elle sera le montant prix en compte. sachant que la prime etait de 2400.
rappel la prime a été versé sur le salaire de juin.
mon preavis etait du 5/6/12 au 5/8/12
la sté a un exercice fiscal de octobre a septembre.
normalement la prime vacances est une prime exceptionnel qui est d un montant variable (une anné on a eu 500 euros) normalement elle est donné si la ste a fait de bon chiffre sur les premier mois de sont exercice.
mais en discutant avec un ancien collegue il me dit que cest par rapport au resultat de l année precedante

donc en resumé je sais absolument pas ce que pole emploie va prendre en compte.

en plus j ai regarder de plus pres le document que l employeur a remplie pour pole emploie, hors mis le fait qu il a pas remplis la case 7.2
je me suis apercus qu il etait noté faute grave alors que j ai ete licencier pour faute multiple mais pas grave et en plus le nom du patron indiquer sur le document est faux.
on a changer de patron il y a 2 ans donc je me demande si le document pourrait pas etre considéré comme un faux dans ce cas je sais pas comment faire pour rectifier cela (bon je pense que cest plus le probleme de la ste que le mien )

Bonjour à tous,

Encore un cas un peu particulier : le mien
Voici l'état des lieux :

J'ai démissioné de mon précédent emploi, je suis en période d'essaie et mon employeur vient de mettre fin à ma PE.

J'ai le droit au assedic, mais je n'arrive pas à déterminer le montant à cause d'une ligne liée aux primes sur l'attestation employeur de mon avant dernière entreprise (celle dont j'ai démisionné)

Nous avons convenu avec ma précédente entreprise que je n'effectuerai qu'un mois de préavis sur les 3.
J'ai donc quitté les effectifs de la société le 30/06/2012
J'ai atteint les objectifs du trimestre (avril à juin) et ai donc le droit à une prime qui est normalment payée le mois suivant (donc fin juillet), ce qui a été le cas.
Cependant, mon employeur a mis cette prime dans la case 7.3 de l'attestation employeur, avec la mention "salaire" sur la périodicité " du 01/07/2012 au 31/07/2012" alors qu'il s'agit en réalité d'une prime pour le travail effectué entre avril et juin, d'autant plus que j'ai quitté l'entreprise au 30/06. Cette prime est soumise aux cotisations assurance chomage.
La question est donc : est-ce que cette prime va être prise en compte dans le calcul du montant de l'ARE ?
(j'ai eu 3 conseillers pole emploi ce matin au téléphone, et bien sur 3 réponses différentes ... c'est inadmissible)
Merci pour votre aide

multiroul a écrit :mon employeur a mis cette prime dans la case 7.3 de l'attestation employeur, avec la mention "salaire" sur la périodicité "du 01/07/2012 au 31/07/2012" alors qu'il s'agit en réalité d'une prime pour le travail effectué entre avril et juin, d'autant plus que j'ai quitté l'entreprise au 30/06.

Ce n'est pas grave. Pôle Emploi en tiendra compte quand même.

multiroul a écrit :Cette prime est soumise aux cotisations d'assurance chomage.
La question est donc : est-ce que cette prime va être prise en compte dans le calcul du montant de l'ARE ?

Si la prime est soumise à cotisations, elle sera prise en compte dans le calcul de votre ARE.

Bonjour

excuse-moi de relancer ce post mais je crois avoir compris quelque chose en lisant vos échanges et je voudrais être sûre.
Je percois en avril de chaque année une prime sur Objectifs récompensant ma performance de l'année PRECEDENTE.
Mon employeur est en train de me licencier. La fin de mon préavis est le 4 Janvier 2013.

Pouvez-vous me confirmer que la prime que j'ai perçue le 1er Avril 2012 ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'ARE ?
Et dans ce cas ma prime 2013 que mon employeur va me verser en avril 2013 sera t'elle prise en compte et comment ?

Merci de votre aide très précieuse !

sophieg1 a écrit :Pouvez-vous me confirmer que la prime que j'ai perçue le 1er Avril 2012 ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'ARE ?

Si elle est soumise à cotisations (voir votre fiche de paie), elle le sera.

sophieg1 a écrit :Et dans ce cas ma prime 2013 que mon employeur va me verser en avril 2013 sera t'elle prise en compte et comment ?

S'il vous licencie entre temps et que cette prime périodique vous est due, il devra vous la verser avec votre solde de tout compte.

Bonjour

merci tout d'abord de votre réactivité !

Si elle est soumise à cotisations (voir votre fiche de paie), elle le sera.

Du coup je ne comprends plus car dans le post où nous sommes, Tellio a dit

Cela dit, et pour cette période de référence, toutes les primes et autres bonus sont pris en compte sous réserve qu'ils correspondent à un travail réellement effectué pendant cette période.
On vous demandera un justificatif sur la périodicité de cette prime (à fournir par votre employeur). Entendez par là : "Cette prime est-elle liée au travail effectué lors des 12 derniers mois de références ? et pour quelle proportion ? cas d'un 13ème mois, de prime de bilan annuel, etc...)"

Or ma prime de 2012 est versée pour le travail effectué en 2011. Donc PAS dans les 12 derniers mois ?

Bonjour

j'ai trouvé ce texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0024185654

Sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période visée au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.
Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

Donc cela confirme je pense que la prime que j'ai perçue en 2012 ne rentre PAS dans le calcul de mon ARE ?

Donc il faut que je m'assure de percevoir ma prime 2013 (qui est bien dûe) dans mon solde de tout compte ?