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Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 18 janv. 2011
par RaoulPiconBière
j'ai pris la somme de vos salaires 2973X62%=1843
2973-1843=1130 de revenu garanti pour le trimestre donc

Donc le mec,
il gagne 1843 et on l'aide en lui garantissant 1130 ?

Sérieux y'a vraiment arnaque alors ?
Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 18 janv. 2011
par batou76
le calcul est déja plus claire pour moi avec ce détail merci, Et oui j'aurais pas du claqué l'argent mais a force de dire vous avez pas le permis lors d'entretien pour du boulot ou sur les offres d'emploi , quand on a l'impression que c'est faisable de se le financer pour se donné un coup de pouce pour avoir du boulot on le fait, sa serait a refaire je ne le referai pas surtout à 40 euro de l'heure.
d'après vous je tente une demande de neutralisation totale ou c'est même pas la peine d'y compter ? si oui ca se fait par courrier ou par un formulaire?
et pour l'are je n'aurais pas le droit étant donnée que j'ai travaillé que 2 mois depuis que j'ai fini mes études je suis loin du compte!
Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 18 janv. 2011
par Invité

j'ai suivi votre explication là plus haut et c'est exactement ce que je ne comprenais pas, car à cette étape vous parlez de minimum garanti...ok, j'ai tout faux, je viens de voir ma connerie, enfin, il me semble
ensuite son rsa devient 41 euros ...seul truc que j'ai compris(rsa= revenu garanti moins ressources)
et si vous nous expliquiez cela pour xième fois?

Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 18 janv. 2011
par Invité
batou, de toutes façons, la caf sait très bien faire, tes 28 euros, ça semble juste, seul truc, la neutralisation des revenus te permettra de retrouver tes droits et en effet il faut que tu leur fournisses soit l'attestation des assédics que tu n'as pas de droits, et l'attestation de l'employeur de fin de contrat, ça se fait par courrier ou tu déposes ta demande dans une permanence caf
Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 18 janv. 2011
par RaoulPiconBière
Oui c'est bien cela.
Voici ce que je viens de calculer en réponse à cecile8, plus haut
j'ai pris la somme de vos salaires 2973X62%=1843
2973-1843=1130 de revenu garanti pour le trimestre donc
[Revenu Garanti] = [Revenu Minimu]+[62%Revenus Activité]
[Revenu Garanti] = [466*3] + [1843] = 3241 (Trimestriel) (1080 mensuel)
Montant de l'allocation = [Revenu Garanti] - [ressources]
1080 - (2973/3) + (forfait logement 54€) = 1080 - (991 + 54) = 35 € mensuel
A la louche !
pour une personne en activité.
Sans activité, c'est pareil. Le résulat est égal au rSa Socle.
En l'absence de ressources ==> Revenu Garanti = Rsa Socle

Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 18 janv. 2011
par Invité
merci Raoulpicombière!

j'avais bien vu ma connerie...
mais je vais essayer de me mettre cette formule dans favoris pour ne plus me planter

Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 19 janv. 2011
par batou76
merci pour votre aide j'ai écris ma lettre on va voir ce que cela va donner
RSA et CUI
Publié : 01 févr. 2011
par superuser
Evy nous écrit :
Bonjour,
Mon anpe m'oriente vers un CUI de 26 heures, ce qui me fait 112 h/mois pour un salaire de 802 € environ.
Actuellement, je suis demandeur d'emploi depuis fin déc 2008
entre temps je n'ai travaillé que 4 mois, et mon époux ne perçoit pas de salaire
sauf une rentre trimestrielle de 408 € suite à un accident de trajet, et je n'ai rien pour mon enfant de 13 ans.
Suite à mon dernier emploi, en janvier 2010, la caf nous a supprimé l'apl car mes ressources en 2008 était trop élevées.
j'ai eu à ma charge le loyer complet d'un montant de 321 € venant s'ajouter à cela les factures edf, mutuelle etc...
pour vivre il ne restait même pas 200 € pour 3 personnes.
Aussi, avant d'accepter ce CUI, j'aimerais me renseigner.
j'ai fait une simulation RSA sur la base d'un salaire net de 800 € et je ne peux y prétendre
d'après certaine personnes, l'apl va aussi baisser.
j'ai repris les calculs trouvés sur votre forum et, normalement, je le perçois...
je m'y perds un peu, pouvez vous m'aider ?
je vous remercie de la réponse que vous donnerez
Recevez mes salutations,
evy5962
Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 01 févr. 2011
par Invité
bonjour
il faut distinguer le problème APL du rsa activité...
[Revenu Garanti] = [Revenu Minimu]+[62%Revenus Activité]
(rsa socle pour allocataire en couple + 1 enfant = 840,58 € )
soit votre revenu minimum garanti sera égal à (62% de 802 )+840 =1337
Montant de l'allocation = [Revenu Garanti] - [ressources]
1337-802=535
J'ai un doute sur comment est prise en considération la rente de votre mari...
soit la caf la déduit de ce montant auquel vous avez droit en divisant la somme 402 par 3= 134 euros -535euros de rsa activité= 401 euros par mois
soit la caf la déduit du montant forfaitaire de votre rsa socle mensuel ce qui va donner
(62% de 802-134)+840=1254
Montant de l'allocation = [Revenu Garanti] - [ressources]
1254-802=452 de rsa activité garanti
Ensuite si la caf calcule sur le trimestre de référence et là j'ai un doute encore, elle prendrait en compte les ressources du trimestre avant, celui où vous demandez le rsa activité, et elle calculerait en déduisant éventuellement votre allocation chômage pour les 3 premiers mois de perception du rsa activité...dans tous les cas vous y aurez droit le trimestre suivant
Si actuellement vous percevez un rsa, vous y aurez droit
Pour les APL vous dites au départ ne plus y avoir droit et vous concluez qu'elle vont baisser??? je pense que le rsa activité ne fait pas baisser les APL, mais pour 3 personnes au foyer avec 800 euros de salaire mensuel(et pour la rente là, je ne sais absolument pas s'ils en tiennent compte), elles ne vont pas baisser non plus ou vraiment peu? MAIS pour ça vous pouvez faire la simulation
Re: Cumul SALAIRE + RSA
Publié : 02 févr. 2011
par evy5962
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse donnée.
Ayant travaillée de déc 09 à mi avril 10, la CAF a revu mes droits en prenant en compte mes revenus de 2008. Donc à partir de janvier 10, mon APL est baissée, (janvier à avril, je percevais la somme de 116 €/m)
Au mois de mai 10, une nofitication me précise que je travaillai donc je n'avais plus le droit à l'APL et je devais remboursé l'indu de 348€ correspondant au 3 mois (je leur avais envoyé un courrier en janvier dans lequel je précisai que j'avais un contrat de 4 mois)
Etant de nouveau demandeur d'emploi depuis le 14 avril 10, je les appelle et leur informe mon changement de situation. on me prévient que je recevrai de nouveau l'APL à partir du mois de juillet 10 car il y une carance de 2 mois, c'est à dire de mai à juin 10. Pour avril, il ne retienne mon activité pour le mois entier.
Mon APL est de nouveau versée à partir de juillet 10 moins l'indus
Cordialement
evy5962
Cumul intégral rsa + activité
Publié : 18 févr. 2013
par matador
Bonjour,
Au RSA depuis décembre j'ai trouvé un CDD début janvier.
Je signal à la caf ce changement de situation, et paf, ils m'annoncent que je n'ai plus droit au RSA à partir de février car mes revenus dépassent le décret (?), alors que je ne leur ait même pas dit combien je gagnais ni le nombre d'heures que je faisait, j'ai simplement annoncé que j'avais retrouvé un CDD.
N'ai je pas le droit à cumuler rsa + salaire pendant 3 mois ?
Comme il est stipulé ici
http://www.caf.fr/aides-et-services/con ... du-travail
et ici
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20101202
J'ai du investir dans un véhicule, et je dois faire 80 km par jour pour me rendre à mon travail, je comptais donc sur cette aide.
Re: Cumul intégral rsa + activité
Publié : 18 févr. 2013
par superuser
En effet, il y a cumul intégral pendant les 3 premiers mois. Ensuite est versé un RSA "activité" en complément du salaire.
Ne vous laissez pas faire et contestez, textes à l'appui !
Re: Cumul intégral rsa + activité
Publié : 18 févr. 2013
par matador
Merci de votre réponse.
Sur un autre site on me répond que cela pourrait être du au fait que je sois à temps plein / 35H.
Bien que je n'ai même pas dit le nombre d'heures que je faisais à la CAF ni le fait que je sois à temps plein, avez vous connaissance de cette clause qui supprimerait le cumul intégral lorsque l'on travail à temps plein / 35H ?
Merci.
Re: Cumul intégral rsa + activité
Publié : 18 févr. 2013
par superuser
Invoquez l'Article R262-12 du Code de l'action sociale et des familles.
Le cumul est intégral durant 3 mois, peu importe le salaire et la nature de l'emploi. Pour en bénéficier, il ne faut pas avoir travaillé depuis au moins 6 mois avant la reprise d'activité.
Re: Cumul intégral rsa + activité
Publié : 18 févr. 2013
par matador
Merci de votre aide.
Je viens de les appeler, j'avoue ne pas comprendre grand chose à leur explication. Je pense qu'elle à chercher à m'embrouiller, déjà elle m'a fait patienter 10mn après que je lui ai soumis mon problème.
Elle dit que j'ai déclaré mon changement de situation à cheval sur 2 déclarations trimestrielles (?), que ce ne sont pas les mêmes déclarations trimestrielles de leur coté.
Que la suite sera ma prochaine déclaration trimestrielles , et que mes droits seraient recalculés en fonction, ok pour cette partie, mais cela ne me fera pas revenir le RSA activité que j'aurais du toucher.
Je crois que je me suis laissé embrouillé et ducoup je n'ai même pas d'explication claire concernant le fait qu'ils m'ont coupé le RSA.