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Testing de la CNIL auprés de la RATP : l’exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n’est pas garanti
06/01/2009

La carte Orange sera définitivement remplacée par le passe « Navigo » à compter de janvier 2009. Dans ce contexte, la CNIL constate que plusieurs incertitudes demeurent quant au respect, par la RATP, du droit de tous les usagers à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.

Aller et venir librement, circuler anonymement relèvent des libertés fondamentales dans nos démocraties. C’est pourquoi, dans son avis du 8 avril 2004 relatif à l’exploitation des données de validation des passes « Navigo » par la RATP, la CNIL avait rappelé que les usagers des transports publics ont le droit de voyager, de manière anonyme, sans avoir à payer un surcoût par rapport à ceux ayant choisi le passe nominatif « Navigo ». En effet, dans le passe « Navigo », les données de validation (dates, heure et lieu de passage) sont associées au numéro d’abonné ce qui le rend nominatif. Les données sont conservées durant 48 heures à des fins de lutte contre la fraude.

A la suite de l'intervention de la CNIL, la RATP et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) ont accepté de délivrer, depuis le 1er septembre 2007, un passe « Navigo découverte » dont les données de validation ne sont pas associées à un numéro d’abonné (ce qui le rend anonyme). Le passe anonyme est délivré moyennant le paiement d'une somme forfaitaire actuellement fixée à 5 euros, mais, selon les plaintes reçues, il est distribué dans des conditions difficiles.

Si la CNIL se félicite de la mise en œuvre du passe « Navigo découverte », elle a déjà eu l'occasion de regretter que la possibilité d'obtenir ce passe soit soumise au paiement d'une somme forfaitaire actuellement fixée à 5 euros.

Pour s’assurer, concrètement, de la mise en œuvre de ce passe anonyme, la CNIL a procédé à une opération de « testing » auprès de 20 stations du métro parisien ; les résultats de ce contrôle ont été examinés le 11 décembre dernier et la CNIL a décidé de les rendre publics : il en résulte que les conditions d’information et d’obtention du passe « Navigo découverte » sont particulièrement médiocres, voire dissuasives (manque de sensibilisation du personnel concernant la vente de ce passe, absence régulière de documentation commerciale et difficultés pratiques à l’obtenir au guichet).

Par ailleurs, s’agissant toujours de la diffusion du passe « Navigo découverte », la CNIL, été saisie de plusieurs plaintes de la part d'usagers bénéficiant de la tarification « solidarité transport » applicable aux titulaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité. Ces derniers protestaient contre la décision du STIF de leur imposer de souscrire au seul passe nominatif « Navigo », donc à l’exclusion du passe « Navigo découverte » anonyme, pour bénéficier de la tarification spéciale. La CNIL considère pourtant que rien ne justifie, sur le plan technique, une telle exigence.

Aussi, afin que le droit d'aller et venir anonymement soit garanti pour tous, y compris les personnes les plus modestes, titulaires du RMI, la CNIL demande au STIF et à la RATP de permettre, sans délai, aux bénéficiaires de la tarification « solidarité transport » de pouvoir, s’ils le souhaitent, utiliser le passe « Navigo découverte », sans perdre les avantages qui leur ont été reconnus.


navigo pas si anonyme que cela selon la CNIL

Les données sont conservées durant 48 heures à des fins de lutte contre la fraude.

Dans le futur, un amendement sera adopté au milieu de la nuit en Juillet à l'Assemblée nationale, ou un décret, qui repoussera ce délai à un an ou plus pour <<lutter contre le terrorisme>> j'en suis bien sûr.



Non à la banalisation des législations d'exception !

Au cours d'un colloque qui se tint à Berlin à la fin des années 1990, le professeur de droit Günther Jakobs recommandait que nos sociétés démocratiques établissent une distinction entre le droit pénal des citoyens et le droit pénal de ceux qu'il appelle "les ennemis de l'ordre public" : "Celui qui veut être traité comme une personne, expliquait-il, doit de son côté donner une certaine garantie explicite qu'il va se comporter comme une personne. Si cette garantie fait défaut, ou même si elle est formellement refusée, le droit pénal n'est plus la réaction de la société contre l'un de ses membres, mais devient la réaction contre un ennemi."

Nous apprenons, en effet, que Julien Coupat et Yldune Lévy, incarcérés l'un à la prison de la Santé et l'autre à Fleury-Mérogis, sont traités comme des détenus particulièrement surveillés (DPS), auxquels s'appliquent des mesures de précaution liées à leur prétendue dangerosité.

(...)

C'est ainsi que, selon une révélation du Canard enchaîné du 17 décembre, "depuis un mois, à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s'allume dans la cellule d'Yldune Lévy, présumée d'"ultragauche" saboteuse de caténaires SNCF (...). Officiellement, c'est "pour la protéger d'elle-même". En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s'agit d'abord d'"attendrir la viande" de cette "dangereuse terroriste"".

A la question posée par le journal Libération (11 décembre) : "Comment s'expriment leurs velléités terroristes ?", le contrôleur général Christian Chaboud, responsable de la lutte antiterroriste, a répondu : "De par leur attitude et leur mode de vie."

Avec l'altération des rythmes de sommeil, c'est ainsi une des méthodes de privation sensorielle utilisée à grande échelle par les forces américaines dans le cadre de la "guerre contre la terreur", qui serait employée en France à l'endroit d'une personne présumée innocente. Le but est toujours le même : briser la résistance psychique du détenu. Or de telles pratiques, dont la capacité destructrice est indéniable, sont qualifiées, en droit international, d'actes de torture. C'est à ce titre qu'elles font l'objet d'une prohibition inconditionnelle.
(...)

Merci PILI !

La CNIL a tenu compte de notre réclamation : c'est une très bonne nouvelle.

Je relance de ce pas Mme Sophie Mougard, DG du STIF...

D'ailleurs, quand nous avions discuté sur l'anonymat concernant le statut social, on nous avait répondu que c'était mieux avec le pass, car on ne voyait plus le "solidarité transport". Or, c'est faut car je suis obligé d'introduire dans la protection du pass une carte où est écrit "solidarité transport" et "gratuité transport". Donc le statut social reste bien visible.

Na klar !!!

Sauerei

Je n'ai toujours pas de pass machin, je me sers toujours de mes tickets metro que l'on avait avec les chèques transport. Je n'ai aucune idée de la façon dont se passe ce nouveau truc.

Rendez-vous compte, ma dernière carte orange était encore en carton avec photo non numérique et un ticket qu'on introduisait bêtement dans le bidule

J'ai dû rater pas mal d'épisodes, mais sans obligation je ne bouge pas de chez moi régulièrement, d'ailleurs je n'ai jamais reçu de mise à jour de ce pass depuis que je n'y ai pas fait suite il y a... pfffff longtemps

Déjà que ça me gave d'être suivie par mes cartes bancaires

A propos du renouvellement de la carte solidarité transports. Ce matin, j'ai appelé pour demander mon renouvellement.
La personne au bout du fil, me dit "comme vous percevez l'ass partiel, vous ne poucez pas bénéficier de la carte. Il faut percevoir l'intégralité de l'ass"

C'est quoi ce délire ? J'ai lu les conditions d'attribution de la carte et je ne vois nulle part qu'il faut avoir l'intégralité de l'ass. J'ai loupé un épisode ?

Alors moi je ne perçois pas non plus l'intégralité de l'Ass et mon renouvellement n'a posé aucun problème. Tu dois être tombé sur un zélé. Et si tu appelle encore une fois en espérant que tu tombes sur un compétent? Si jamais tu as la même réponse, demande la référence tu texte qui dit ça, car je crois elle n'existe pas.

Le passe Navigo "anonyme" n'existe pas !

La CNIL raconte des craques... et on est tous piégés.

Ouais

Je me souviens d'un politicard quelconque disant qu'il ne voyait pas pourquoi le metro serait anonyme, puisque "ne vous faîtes pas d'illusions, quand vous prenez le train ou l'avion ce n'est jamais anonyme".

Bon, je reste avec mes tickets

Je pense que les choses sont plus complexes qu'elles n'y paraissent.

Mais c'est justement cette complexité qui permet, à tout moment, de changer les règles dont il est difficile de contrôler qu'elles ne sont pas outrepassées.

Cela me rappelle que normalement, la levée de l'anonymat d'un abonné internet devait se faire que sous le contrôle d'un juge.

Mais après 2001, cette règle a été assouplie (loi Perben?) ce qui fait que les services de police peuvent demander la levée de cet anonymat en en faisant la demande directe au fournisseur d'accès internet d'un abonné sous le prétexte de lutte contre <<le terrorisme>>.

Récemment, nous avons pu voir ce que l'appareil répressif de l'Etat incluait sous la dénomination de <<terrorisme>> avec les prétendus saboteurs de voies TGV. (en fait, pas besoin d'avoir commis quoique ce soit ou même d'être mis en examen pour que cette levée de l'anonymat s'exerce par les forces de l'ordre)

Tout doucement, sont mis en place, des systèmes de surveillance totalitaires qui attendent le moment d'être activés pleinement pour contrôler les faits et gestes de l'ensemble de la population.

Ces moyens qui sont complexes, difficiles à contrôler, par leur existence même constituent un danger pour les libertés individuelles.

Le prétexte de la lutte contre <<le terrorisme>> sera le moyen utilisé pour détruire définitivement les libertés individuelles.

Les seuls libertés que nous accordent l'Etat-marionnette et le patronat qui tire les ficelles sont celles de travailler, de consommer, de se reproduire.
Et il est vrai, que beaucoup de gens s'en contentent.

Tout doucement, sont mis en place, des systèmes de surveillance totalitaires qui attendent le moment d'être activés pleinement pour contrôler les faits et gestes de l'ensemble de la population.

Le prétexte de la lutte contre <<le terrorisme>> sera le moyen utilisé pour détruire définitivement les libertés individuelles.

Absolument. Ce qui pose des questions annexes, mais, je crois, intéressantes : à qui profite cette industrie ? Quel est le coût de toute cette quincaillerie ? Comment sont attribués les marchés ? Par qui ? Comment ces attributions sont-elles contrôlées, si elles le sont ? Et par qui ? (Je ne demande pas "qui paye ?", ça, on le sait.)

Gageons que ces questions, si un jour elles sont publiquement posées (on n'entend pas l' "opposition" P "S", à ce sujet, au Parlement), seront balayées par la formule magique sakrédézemploi !, désormais consacrée par la novlangue libérale-fasciste.

J'oubliais : se déplacer anonymement est une liberté fondamentale. Pour laquelle, dans le cas du pass Navigo, il faut débourser cinq euros (soit, tout de même, 32,80 F, pour les anciens).

La liberté, les libertés, dans notre république sarko-bananière, c'est sous condition de ressources.

Bonsoir à vous tous,

Ce qui pose des questions annexes, mais, je crois, intéressantes : à qui profite cette industrie ? Quel est le coût de toute cette quincaillerie ? Comment sont attribués les marchés ? Par qui ? Comment ces attributions sont-elles contrôlées, si elles le sont ? Et par qui ? (Je ne demande pas "qui paye ?", ça, on le sait.)

Effectivement tes questions sont très intéressantes, ça vaut le coup d'enquêter

Gageons que ces questions, si un jour elles sont publiquement posées (on n'entend pas l' "opposition" P "S", à ce sujet, au Parlement), seront balayées par la formule magique sakrédézemploi !, désormais consacrée par la novlangue libérale-fasciste.

Et les réponses à tes questions, sans doutes résoudront-elles l'énigme du silence du PS à ce sujet là?.

Gageons que ces questions, si un jour elles sont publiquement posées (on n'entend pas l' "opposition" P "S", à ce sujet, au Parlement), seront balayées par la formule magique sakrédézemploi !, désormais consacrée par la novlangue libérale-fasciste.

Le mouvement vers le contrôle social potentiel total n'a jamais été arrêté ni par la droite, ce n'est pas une surprise, ni par la gauche.

Le totalitarisme c'est moderne. Pourquoi ne voulez pas que l'on sache où vous allez en métro, en bus? Pourquoi envoyez vous vos cartes postales sous enveloppes? Z'avez quelque chose à cacher? Etre cachotier est un élément du faisceau convergeant de preuves qui prouvent que vous êtes un "terreau-riste"