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Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par eths62
PE se base sur le brut cotisé hors ifm, donc les primes non soumises a cotisation ne sont pas prises en compte.
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par carpediem
Donc pour calculer l'éventuel complément par mois PE ne prend que le brut et ne prend pas les ifm et les primes non soumises à cotisations (transport et repas).
J'avais peur qu'en ne donnant pas mes fiches de paie à PE (l'agence interim leur envoie les données directement), il y ait une différence entre mes fiches de paie et les données envoyées par l'agence (ce qui je pense n'est pas possible)... Même si j'envoie mes fiches de paie à PE ils ne prendront en compte que le brut hors ifm et primes non soumises. Et puis l'agence leur envoie les données mais pensez vous que je doive quand même leur envoyer Eths62 ?
J'ai eu un instant de frayeur, à tort et heureusement!
Je vous remercie infiniment pour votre réponse Eths62, cela m'aide beaucoup !!!!

Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par Invité
IFM = indemnités de fin de mission (= "prime de précarité") = 10% du salaire brut, puis soumises à cotisations
ICCP = indemnités compensatrices de congés payés = 10% de la somme salaire brut+IFM, puis soumises à cotisations.
Les ICCP repoussent le début de l'indemnisation (= délai de carence) ; mais pas les IFM.
Brut + ICCP constituent le brut sur lequel sera calculé ce à quoi vous avez droit comme ARE.
Les primes, en tout cas la prime de panier (= repas) ne rentrent pas dans le calcul.
Sous toutes réserves (si Eth62 repasse par là...)

Ah , je n'avais pas vu les deux derniers messages.

Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par carpediem
Donc ça c'est pour le calcul de l'ARE, donc le calcul pour les futurs droits c'est ça Serabeth??
Parce que là ma question portait sur le complément en fin de mois et Eths62 a dit que PE se basait sur le salaire brut en enlevant les ifm et les primes non soumises.
Mais je vous remercie Serabeth pour m'avoir donné les informations sur quoi PE se base pour calculer les futurs droits

Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par Invité
Je me mélange moi-même les pinceaux, alors faut pas trop me faire confiance.
Relisez le post de Superuser page précédente.
Ce que vous gagnez ce mois-ci comme salaire détermine combien de jours seront indemnisés par l'ARE ce mois-ci.
Mais votre droit à l'ARE (le montant par jour et la durée) est fonction de ce que vous avez gagné avant le début de la période d'indemnisation.
Chaque mois où vous travaillez vous consommez éventuellement des jours d'ARE sur votre droit en cours, mais vous refaites provision de jours d'indemnisation pour ouvrir un droit futur.
J'envoie toujours copie de mon bulletin de salaire à Pôle emploi dès que je l'ai, bien que je sache que la plupart des agences d'intérim l'envoient elles-mêmes. Je n'ai jamais eu de pb de ce côté.

Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par carpediem
Oui pour le complément, comme a dit Eths62, c'est la formule : salaire brut (hors ifm et primes non soumises) / SJR = nombre de jours à ne pas indemniser pour le mois en cours.
J'enverrai moi aussi désormais mes fiches de paie à PE même si l'agence envoie déjà tout.
Merci pour vos précisions concernant l 'acquisition des nouveaux droits

Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par eths62
serabeth a écrit :
Brut + ICCP constituent le brut sur lequel sera calculé ce à quoi vous avez droit comme ARE.
en fait, pour le calcul du taux are c'est le brut hors ifm et iccp, l'iccp ne sert que pour calculer la carence congé payé.
Par contre, pour le calcul du complement, c'est brut + iccp.
Pour carpediem, si votre agence interim fait partie des protocoles dematerialisés, vous n'avez pas à envoyer vos bulletins de salaire. Les TSA ont pour consigne de ne pas les enregistrer pour eviter les "doublons". Par contre, il faut savoir que la remontée des informations ne se fait qu'entre le 15 et le 20 du mois suivant. C'est long...
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par Invité
Ce n'est pas dramatique puisqu'on touche un acompte d'ARE.
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 15 nov. 2012
par carpediem
Eths62 pour le complément c'est bien brut (hors ifm et primes non soumises) + iccp c'est bien ça ???
Je ne suis plus sûre de comprendre avec le message que vous venez de poster ...
Et comment je sais que ma boite intérim fait partie des protocoles dematerialisés ? Juste parce qu'elle envoie les fichiers à pole emploi ??
Merci

Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 17 nov. 2012
par Invité
Eth62 a écrit :
en fait, pour le calcul du taux are c'est le brut hors ifm et iccp,
Pour calculer
votre taux d'ARE, l'Assedic se base sur votre brut hors IFM et ICCP de la période de travail qui vous a permis d'avoir des droits.
Ces droits que vous consommez en ce moment.
Par contre, pour le calcul du complement, c'est brut + iccp.
Pour calculer
le nombre de jours de complément pour le mois d'octobre, l'Assedic se base sur votre brut + ICCP que vous venez de toucher pour octobre.
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 17 nov. 2012
par carpediem
J avais compris cela SErabeth. Je demandais juste pour le complement si cetait brut + ifm + iccp ou brut + iccp mais sans les ifm
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 17 nov. 2012
par Invité
Mais bon sang de bonsouère !!
Votre complément, c'est
un nombre de jours multiplié par
un taux journalier, non ?
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 17 nov. 2012
par carpediem
Ca je le sais parfaitement. Mais pour faire le complement, PE se base bien sur des elements de notre salaire du mois non ?
Donc ce que jeveux savoir cest si les ifm sont pris en compte avec le salaire brut et les iccp ou non. Je pensais que ma question etait claire
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 17 nov. 2012
par Invité
PE se base bien sur des elements de notre salaire du mois non
Ouiiiii, ces éléments sont : le brut + les ICCP.
Re: Intérim : prise en compte IFM et ICCP ?
Publié : 17 nov. 2012
par carpediem
Daccord donc on exclut les ifm de ces elements cest bien ca?