L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je viens de me sortir du problème des attestations assedic (ou depuis ma dernière intervention dans le forum je me suis malheureusement fait escroquer par avocat qui avait pourtatnt été "recommandé"). Je viens de recevoir la réponse de l'assedic et apparement le salaire d'équivalence en france est quasiment de 2000 euros moindres que celui que je touchais en Belgique. Je n'ai reçu aucune lettre explicant la façon dont ils ont calculé mes allocations. Je m'apprete à leur écrire une lettre pour leur demander des explications.

A bientot.

Polo

Bonjour,

je pense que ce qui suit peut vous aider dans votre réclamation, sachant que le salaire retenu ne peut-être inférieur à 65% de votre salaire étranger.

Si le salarié a occupé un emploi en France pendant plus de quatre semaines, ce sont les rémunérations réellement perçues au titre de cet emploi qui servent à déterminer le salaire de référence pris en considération pour le calcul de l'allocation de chômage(article 68 § 1er - 1re phrase).

Si le salarié a occupé son emploi en France pendant moins de quatre semaines, l'Assédic prend comme salaire de référence le salaire qui aurait été versé en France pour un emploi équivalent ou analogue à celui précédemment exercé dans un autre Etat membre (article 68 § 1er - 2me phrase).

Dans cette dernière hypothèse, le calcul du salaire de référence incombe au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (article R 351-1-1 du code du travail).

Calcul du salaire de référence par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

En pratique, les modalités de détermination de ce salaire par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les suivantes :

La personne en charge du dossier doit se référer à la classification prévue par la convention collective de la branche d'activité correspondant à celle dans laquelle l'intéressé a exercé son emploi dans un autre Etat membre, afin d'obtenir un premier élément de référence.

- Si cette convention collective procède à un classement par emploi (grille dite Parodi, voir convention collective du pétrole), il convient de se référer à la rémunération minimale prévue pour l'emploi analogue à celui exercé dans un autre Etat membre.

Il convient, en outre, de tenir compte de la qualification particulière et de l'ancienneté des intéressés.

- Si cette convention collective comporte une grille de classification à critères classants (voir convention collective des assurances), il convient de s'appuyer sur cette convention pour déterminer le salaire d'équivalence. Il est possible, pour déterminer le salaire par rapport aux critères classants, de convoquer l'intéressé pour faire préciser son activité dans l'autre Etat membre,
ou se rapprocher de son précédent employeur ou de l'organisme ayant délivré le formulaire E 301.

Dans tous les cas, il est possible de se reporter aux rapports de branches élaborés par les organisations professionnelles en vue de connaître les salaires réels pratiqués (par emplois ou par grandes catégories d'emplois), les salaires mentionnés dans les conventions collectives correspondant toujours à des minima.

Enfin, il est également possible de prendre contact ponctuellement avec les entreprises susceptibles d'avoir dans leurs effectifs des salariés ayant la même qualification que la personne pour laquelle le salaire de référence doit être déterminé.

Il appartient au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de déterminer ce salaire de référence que l'employeur relève du secteur public ou du secteur privé.

En tout état de cause ce salaire ne peut être inférieur à 65 % du salaire réel perçu par l'intéressé, ni être inférieur au SMIC. Il est donc systématiquement procédé à une comparaison entre ces montants et le salaire d'équivalence retenu.
Cette comparaison ne peut se faire qu'après les recherches ci-dessus mentionnées.

Le taux de change à appliquer pour convertir le salaire réel en euros est le taux de change communautaire fixé trimestriellement par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Ces dispositions font l'objet d'une lettre du directeur (LDD), publiée trimestriellement par les services de l'Unédic et adressée aux Assédic pour leur permettre d'appliquer les taux de conversion des allocations qui font l'objet d'un transfert en France par des travailleurs migrants de l'Union européenne.

Ces mêmes taux permettent de convertir le salaire réel des travailleurs migrants.

Il appartient au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, lorsqu'il doit convertir le salaire réel d'un travailleur migrant pour procéder à la comparaison avec le salaire d'équivalence, de se rapprocher de l'Assédic afin qu'elle lui transmette l’instruction qui lui permettra de connaître le taux de conversion applicable au salaire de l'intéressé sachant qu'il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu.

Le salaire à indiquer à l'Assédic par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est le salaire brut.
C'est ce salaire qui constitue la base du calcul de l'allocation de chômage.

débutant06 a écrit :
En tout état de cause ce salaire ne peut être inférieur à 65 % du salaire réel perçu par l'intéressé, ni être inférieur au SMIC. Il est donc systématiquement procédé à une comparaison entre ces montants et le salaire d'équivalence retenu.

Bonsoir,

Je viens de recevoir une lettre des assedic et en fait ils ont tout simplement pris 65% de mon salaire de Belgique comme salaire de référence (peu importe si le retour en France est difficile (résidence pour l'instant à l'Hotel)). Mais c'est largement mieux que le zéro d'allocation qui se pointait à l'horizon.

Encore merci à tous pour votre aide.

A bientôt,

Polo

Bonjour Polo,
Je serai bientot dans une situation analogue a la votre: retour de Belgique en France.
Je souhaiterais savoir si vous avez finalement pu faire revoir par les Assedic le montant qui vous a été indiqué au depart, semble t'il par simple facilite puisque 65% est le minimum applicable.
Or, j'imagine que 65% de votre salaire belge reste tres en-dessous de la valeur de votre ancien travail, en France (meme si le salaire moyen des cadres est plus eleve en Belgique qu'en France).
Avez-vous pu faire des recours ? Si oui, quelle est en definitive la difference en pourcentage entre votre ancien salaire et le salaire de reference ?
Merci
Benny