L'Emploi et le Chômage en Débats

eths62 a écrit :Vous avez plus de 58 ans, vous pouvez donc demander à opter pour la reprise de vos anciens droits.

Merci Eths62 pour cette info.

Lors de l'importante négociation sur la réforme du marché du travail, le Medef, en échange de plus de flexibilité, est prêt à accepter d'étudier une revendication de la CFDT : accorder des "droits rechargeables" pour les chômeurs. Un mécanisme qui viendrait remplacer l'actuel dispositif de la "réadmission" dans l'assurance chômage. Explications.

Le mécanisme des «droits rechargeables» viendrait remplacer celui actuellement en vigueur, appelé «dispositif de la réadmission».

Aujourd'hui, quand un chômeur retrouve un travail sans avoir épuisé ses droits à indemnisation puis, à l'issue de ce nouveau contrat, se retrouve de nouveau au chômage, pour connaître ses nouveaux droits à indemnisation, l'Unedic compare les deux périodes ouvrant droit à indemnisation (le reliquat de celle résultant de la rupture du premier contrat et celle consécutive à la rupture du deuxième) ainsi que le montant de l'indemnité journalière. Ces deux «droits» sont traduits en un capital financier (K1 pour la première période et K2 pour la deuxième). C'est le capital le plus élevé qui sera retenu pour le calcul des droits du chômeur. Sachant que les droits acquis au titre de la période la moins favorable seront définitivement perdus.

Exemple :

A la suite d'une période de travail de 6 mois, une personne se retrouve au chômage ; elle a droit à 6 mois d'indemnisation ; montant de l'indemnité journalière versée : 50 €/jour.

La personne retrouve du travail au bout de 4 mois de chômage ; elle a donc un reliquat de droits de 2 mois à 50 €/jour soit 3.040 euros de "capital" (K1).

Elle prend un CDD de 7 mois qui lui ouvre de nouveaux droits ; soit 7 mois avec une indemnité de 45 € (calculée en fonction de son salaire journalier de référence) : elle dispose d'un capital d'indemnisation de 9.576 euros (K2).

À l'issue de son CDD, elle retourne à Pôle emploi qui procède à une réadmission ; le calcul de ses droits à l'assurance chômage est fait en comparant K1 et K2, le plus favorable au demandeur d'emploi étant retenu (ici K2). Pour connaître la durée de l'indemnisation, on divise K2 par le montant le plus élevé de l'indemnité versée (ici 50 € de la première période de chômage) :

9.576 € : 50 € = 191,5 jours d'indemnisation

Ce demandeur d'emploi ne peut plus se prévaloir du reliquat de droits de la première période : ils sont perdus.

Avec le mécanisme des «droits rechargeables», ce calcul n'aurait plus lieu d'être. Il s'agirait tout simplement d'additionner les deux périodes (soit le reliquat de 2 mois à 50 €/jour + 7 mois à 45 €/jour).

http://www.latribune.fr/actualites/econ ... -quoi.html


Si ce mécanisme devait être adopté, il entrerait en vigueur en 2014.

À l'issue de son CDD, elle retourne à Pôle emploi qui procède à une réadmission ; le calcul de ses droits à l'assurance chômage est fait en comparant K1 et K2, le plus favorable au demandeur d'emploi étant retenu (ici K2). Pour connaître la durée de l'indemnisation, on divise K2 par le montant le plus élevé de l'indemnité versée (ici 50 € de la première période de chômage)

Superuser, je pensais que 1 jour travail = 1 jour d'affiliation = 1 jour indemnisation ? Pourquoi y a t-il un calcul alors pour déterminer le nombre de jours d'indemnisations ?
Est ce que cela marche comme ça aussi si les taux donnés ont toujours été supérieurs ou égaux aux anciens taux ? Si on a jamais eu moins ou pareil que le taux précédent ?
Comment ça se passe dans ce cas là? Il n'y a pas de comparaison des taux et il y a application et division d'office du nouveau taux puisque supérieur ?

Je vous remercie

Carpediem relisez bien l'exemple donné par Superuser : on prend le meilleur des deux taux journaliers, et on prend le meilleur des deux capitaux.
On divise le meilleur capital par le meilleur taux, pour obtenir le nombre de jours d'indemnisation.

Pourquoi y a t-il un calcul alors pour déterminer le nombre de jours d'indemnisations ?

Parce que les droits ne s'ajoutent pas, c'est le règlement, on en parle tout au long de ce sujet. Et justement si les droits deviennent rechargeables, on pourra mettre les nouveaux droits à la suite des anciens et on ne perdra rien.

Est ce que cela marche comme ça aussi si les taux donnés ont toujours été supérieurs ou égaux aux anciens taux ? Si on a jamais eu moins ou pareil que le taux précédent ?

Évidemment puisqu'on prend le MEILLEUR taux, on n'a pas dit le premier taux, le nouveau, le deuxième ou l'ancien, on a dit le meilleur.

Ne confondez pas salaire journalier que vous avez touché quand vous travailliez (qui permet de calculer un salaire journalier de référence SJR), c'est-à-dire le salaire dont vous vous contentiez pour vivre, et taux journalier d'allocation de chômage, c'est-à-dire la somme quotidienne que vous aurez et dont il faudra désormais vous contenter pour vivre.

Bonjours,

je vous explique ma situation.

Etudiant, j'ai signé un premiers CDD (alternance, considéré comme salarié), tout s'est bien passé pendant 12mois.
Sauf qu'il y a eu quelques soucis avec l'organisme qui paie les écoles et je n'ai pas pu enchainé dans mon entreprise.. mais comme c'été une surprise inattendu et que je ne pouvais pas me passé de revenu, je me suis inscris au assedic directement....
1mois après les problèmes sont régler et mon entreprise peu me rembaucher. donc plus d'assedic.
A la fin de ce 2ieme CDD, je me réinscrit au assedic ou ils me donne a peu pret 1ans... Moi je me dis c'est normal je ne m'y connais pas.

Dernièrement mes ami(e)s me disent 1 jour travaillés = 1 jours d'assedic (a partir d'un certain nombre d'heures) bref je me renseigne et effectivement on peut avoir jusqu’à 2ans max...

Bref je decide de repartir au assedic pour leurs demande si c'été normal que j'ai qu'un ans et que mes 2année ne se cumule pas...
Là la nana me montre sont ordi et me dis :
""Regarder la première année vous avez cotisé et voilà ce que vous pouviez gagner.. un peu plus de 10 000€ (je touche a peu prêt 840€/mois)
Puis là voici ce que vous avez cotisé la 2ieme année... 10 000(un peu moins...)
Nous avons tout simplement recalculé vos droits, et comme vous avez un avantage a la première année (20 centime et peut être 1 mois car j'avais fais de l'interim pour rembourser un pret.. d’où la nécessité d'avoir des revenue)
vous avez ce que vous deviez gagner a ce moment car aujourd'huis c'est plus bénéfique pour vous...""

En claire ce que j'ai cotiser lors de mon 2nd contrat n'a servi a rien... Pourquoi ? Car j'ai demander 1 mois d'assedic, donc a cause d'un mois d'assedic je perd la possibilité de cumulé mes 2 années...
Je n'aurai pas demander ce mois LA il y aurai un cumule !
J'ai demander s'il y avait quelque chose a faire, quelqu'un a voir.. elle m'a répondu NON. Et pourtant même elle a trouver la situation IDIOTE !

Savez vous s'il vous plait s'il y a quelque chose a faire ?
Merci de votre aide & compréhension.

Votre question n'a rien à voir avec le forum "accompagnement des chômeurs".
Comme dit Superuser quand la porte est fermée on entre par la fenêtre.

Dans le forum "posez vos questions", votre question a été traitée plusieurs fois ; regardez par ex :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
surtout le post intitulé "bientôt des droits rechargeables".
Et vous pouvez utiliser le moteur de recherche en haut à droite.

Autant pour moi.

merci et désolé je vais aller voir

Bonjour

Les droits ne se cumulent pas et à présenter une nouvelle attestation il y a eu recalcul des droits dont la formule facile à comprendre est la suivante :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).

Bonjour

Tout d'abord un grand merci à tous les bénévoles qui font vivre ce site bien utile à nous chômeurs.
Suite à la réponse de "eths62" relatif à ma question sur les anciens droits, j'ai bien précisé dans ma demande d'allocations de réexaminer mon dossier et qu'il me restait des anciens droits plus favorables. Ils m'attribuent des allocations sur les nouveaux droits moins favorables pour moi. Je précise que j'étais au chômage d'oct 2006 à janvier 2008, ensuite à nouveau d'aout 2008 à oct 2008. Je précise que lors de ma reprise d'activité en 2008 j'ai bénéficié de l'ADR durant 4 mois, donc jusqu'en janvier 2009. Et depuis je suis restée inscrite et tous les mois je recevais de PE le formulaire ADR que je ne renvoyais pas, vu que je n'y avais plus droit. En janvier 2009 il me restait environ 300 jours de droits non utilisés.
J'envisage de faire un courrier avec AR au directeur d'agence en demandant le réexamen de mon allocation.

"eths62" dit que j'y ai droit car plus de 58 ans : que dois-je évoquer comme article de la convention Unedic dans mon courrier pour appuyer ma demande ?

Merci d'avance pour votre aide et vos précieux conseils

Très bonne journée

Bonjour

http://www.unedic.org/article/reglement ... convention


Art. 10. -

Les dispositions de l'article 9 § 1er et § 3 s'appliquent aux salariés privés d'emploi qui en font expressément la demande et qui ont repris une activité pendant une période d'admission ouverte à la suite d'une fin de contrat de travail survenue à l'âge de 58 ans ou postérieurement.
Sauf dans ce cas, le service des allocations est repris dans les mêmes conditions que pendant la période d'indemnisation précédente.

une période d'admission à la suite d'une fin de contrat de travail survenue à l'âge de 58 ans ou postérieurement.

Si j'ai bien compris, Surprise avait 55 ans au moment de la survenue de cette fin de contrat.
Mais je vous souhaite bonne chance, le monde du travail est dur avec les quinquagénaires (dont je suis, largement, hélas).

Bonjour,


Besoin d'information de la part d'une demandeuse d'emploi.
Voila, en 2011 j'ai eu un CDD de 11 mois:372 jours d'ARE accordés dont 260 jours indemnisés.
Je retrouve un CAE de 6 mois qui se finit,car enceinte de 5 mois et demi donc pas reconduit : 49 jours indemnisés, congés maternité( 02/09/2012 au 22/12/2012) et depuis il me reste 133 jours( que je vais prendre, étant donné que j'allaite mon fils et que je suis en train de me reconvertir en tant qu'assistante maternelle agréee).
En ce qui concerne mes anciens droits , comment celà marche? Sont-il toujours valables ou bien les ai-je perdu?
D'avance merci de vos réponses.

Lameuh63