Page 2 sur 5
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 30 avr. 2012
par dabadore
Merci à tous, pour moi affaire à suivre.
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 30 avr. 2012
par katsha
Bonjour à toutes et tous
Un point à éclaircir qui interessera peut être au sujet du renouvellement ASS:
Il est fait mention en alinea 1 en bas de page de ceci:
"Ne remplissez cette case que si vous excercez actuellement une activité reduite tout en percevant vos allocations chomages"
Qu'est ce qui est entendu par "actuellement"?
Personnellement je n'ai jamais rempli la case en question car le mois du renouvellement je n'exerçais pas d'activité,
ex.:renouvellement mi septembre ,activité exercée en aout(cesu) mais rien en septembre donc je ne remplis pas.
Mais j'ai un doute car d'autres ont dit que c'était le mois d'avant où il ne devait pas y avoir d'activité déclarée.
Mon dernier renouvellement était mi mars avec dernière activité déclarée fin décembre donc je n'ai pas rempli la case.
Prochain renouvellement en septembre avec activité à déclarer en juin et peut être juillet(+de78h/mois) rien de programmé en aout
qui est le moment où j'envoie ma demande de renouvellement et je reprends normalement une activité en septembre.
Merci par avance pour les éclaircissements sur cette notion de"actuellement" qui est vague et sujette à interprétations .
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 30 avr. 2012
par RaoulPiconBière
"Actuellement", c'est le mois de la date de fin d'indemnisation ; celui qui suit la période à déclarer.
NB : cela n'est valable que pour le demandeur (Colonne A : "vous même").
La colonne B ("votre conjoint") n'est pas concernée, il faut la remplir.
Exemple :
fin indemnisation = 15 août 2012
=> période d'examen des ressources = 01 août 2011 à 31 juillet 2012.
=> "Actuellement" = août 2012.
Plus précisément, je dirais (sous réserve) que c'est la période du mois qui suit la date de fin d'indemnisation indiquée sur le formulaire.
Exemple :
fin indemnisation = 15 août 2012
=> fin de contrat au 07 août 2012 / pas de revenu de remplacement.
Au 16 août 2012, vous n'avez pas d'activité; il n'y a rien à déclarer.
Si la fin de contrat est après la date de fin d'indemnisation (ex : 20 août)
Au 16 août vous avez une activité et une allocation de chomage; vous devez déclarer.
La déclaration de la fin de contrat au 20 août sera faite seulement à l'actualisation de fin Août, elle ne concerne pas encore la demande d'ass (en date du 16 août).
Notez bien que Pôle Emploi connait parfaitement ces chiffres puisque vous avez du obligatoirement les déclarer à chaque fin de mois lors de l'actualisation.
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 01 mai 2012
par katsha
Bonjour
Merci Raoulpiconbière pour ces infos précises ,ça éclaircit certaines zones d'ombre;
Bonne journée et bonne fête du ....travail
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par dabadore
Bon j'ai toujours pas réussi a joindre PE...Le pont n'a rien arrangé !
J'ai encore une question:
Comme dit je suis en ASS depuis le début janvier 2012.
J'ai commencé un CDD le 16 avril 2012 -> 20/07/2012. (35h/semaine/SMIC)
Dès le 27 avril, je me suis actualisé, j'ai indiqué le salaire brut, les heures et que je restais inscrits comme demandeur d'emploi.
Hors, cela fait donc tout pile 1 semaine et je n'ai toujours pas eu 1€ de leur part pour la période 1 avril->15 avril (avant le CDD donc).
Comment cela se fait il a votre avis ???? (aucune info sur le site PE dans mon compte :/)
Est-ce qu'ils attendent pour débloquer 1€ que je poste au TSA ma fiche de paie/attestation de traitement ???
(je pensais que même sans cette feuille, j'aurais au moins un acompte, car étant dans l’éducation nationale les bulletins de salaires arrivent tard +2/3 mois !!!!)
Ou autre ?
Merci
Bonne journée et d'avance je vous souhaite un bon week-end !
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par maguy
Est-ce qu'ils attendent pour débloquer 1€ que je poste au TSA ma fiche de paie/attestation de traitement ???
Oui, et il n'y a jamais d'acompte chez PE. Tant que votre fiche de paie n'est pas enregistrée, tout paiement est suspendu, même la période de chômage.
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par mabulle
maguy a écrit : il n'y a jamais d'acompte chez PE. Tant que votre fiche de paie n'est pas enregistrée, tout paiement est suspendu
petit rappel : c'est valable pour les bénéficiaires de l'ass, pas pour l'are.
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par maguy
petit rappel : c'est valable pour les bénéficiaires de l'ass, pas pour l'are
Merci pour la correction mabulle
Si dabadore ne veut pas rester plusieurs mois sans entrée d'argent, il ne lui reste que la demande d'acompte dans sa boite.
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par dabadore
merci de vos infos, je comprends mieux, car quand j'étais en ARE j'avais bien déjà reçu des acomptes de PE !!!
en faite j'ai été demandé un papier attestant de mes heures et du salaire brut, le temps signé, tamponné etc... (feuille portant le nom de "attestation de traitement")
j'ai posté aujourd'hui au TSA -> le département 62 à Arras !
j’espère qu'ils se montrent ouvert d'esprit au TSA car dans l’éducation nationale ca marche ainsi les bulletins de salaire arrive beaucoup plus tard, car étant tous fonctionnaire ici cela n'a pas grande utilité pour eux, juste être en règle avec la paperasse !!!
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par maguy
car étant tous fonctionnaire ici cela n'a pas grande utilité pour eux, juste être en règle avec la paperasse !!!
C'est très important les fiches de paie pour tout le monde. Essayez de louer un appart' ou d'ouvrir un compte en banque sans.
j'ai été demandé un papier attestant de mes heures et du salaire brut, le temps signé, tamponné etc..
J'espère sincèrement que cela suffira, au TSA ils enregistrent au kilomètre et s'ils ne voient pas de cotisations chômage, ils risquent de tiquer.
Croisons les doigts !
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par Invité
Mais est-ce que l'ordinateur va accepter une attestation tamponnée, à la place d'une feuille de paie ? Comment c'est-y que le préposé va remplir les cases et cocher les petits carrés? Le coup de tampon y rentre pas dans les petits carrés...

Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par dabadore
maguy a écrit :car étant tous fonctionnaire ici cela n'a pas grande utilité pour eux, juste être en règle avec la paperasse !!!
C'est très important les fiches de paie pour tout le monde. Essayez de louer un appart' ou d'ouvrir un compte en banque sans.
j'ai été demandé un papier attestant de mes heures et du salaire brut, le temps signé, tamponné etc..
J'espère sincèrement que cela suffira, au TSA ils enregistrent au kilomètre et s'ils ne voient pas de cotisations chômage, ils risquent de tiquer.
Croisons les doigts !
Pour les fiches de paies j'en doute pas, ce que je voulais dire ils ne sont pas pressés à les filer rapidos chez eux, car PE ils connaissent plus ou pas.
Du coup 2/3 mois d'attente c'est normal ! Simplement pour classer dans le classeur au cas ou (= louer un appart' ou d'ouvrir un compte en banque)
Dite moi en supposant que cela suffise pas, le jour (en septembre) quand j'aurais ces maudites fiches de paies il me payeront rétroactivement ou c'est perdu ?
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 04 mai 2012
par maguy
Non, ce n'est pas perdu, heureusement ! Les droits restent acquis.
J'espère qu'ils vous paieront plus vite qu'ils ne font leurs fiches de paie.
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 09 mai 2012
par dabadore
Coucou,
Alors j'ai eu un avis de paiement sur mon compte PE, il semblerait qu'une "attestation de traitement" en attendant une véritable fiche de salaire leur suffit au TSA.
A moins que je sois tombé sur une personne très open !!!
Re: ASS et reprise CDD de - de 4 mois :/
Publié : 09 mai 2012
par maguy
Contente pour toi ! J'espère que ce règlement ne se transformera pas en indû...