L'Emploi et le Chômage en Débats

superuser a écrit :
eths62 a écrit :C'est 122 jours OU 610h. Ici la condition d'affiliation est remplie, donc il est possible de réexaminer la situation are, donc rejet pour départ volontaire et pas de reprise ass
Cher Eths62,
Bien qu'étant à 7 mois d'activité (très réduite), Coquille n'en est qu'à 490 heures. Et elle est payée au nombre d'heures effectuées.

Qu'est-ce qui prime : la durée d'activité, ou les heures effectuées ?

Dans son cas, faire primer le nombre de jours est injuste, puisqu'elle ne travaille pas tous les jours et ne fait pas 5 heures par jour.

Dans le régime général, si une des 2 conditions est remplie, l'admission est possible. C'est injuste dans le cas de coquille comme elle peut être très avantageuse pour les personnes avec des petites activités comme les aides a domicile. Coquille a d'autres options que la demission comme la rupture conventionnelle ou le licenciement.

Curieux,

..... il me semblait que c'était
toujours la solution la plus avantageuse pour le demandeur d'emploi qui devait être retenue.

Et j'ai également lu que lorqu'on ne pouvait pas prétendre à la réadmission lors du réexamen, on récupérait ses droits en cours, mais cela ne fonctionne sans doute pas pour une démission.

En tous cas, merci beaucoup pour vos réponses. Dans le doute, je crois que je vais m'abstenir..

RaoulPiconBière a écrit :Curieux, ..... il me semblait que c'était
toujours la solution la plus avantageuse pour le demandeur d'emploi qui devait être retenue.

C'est exact, mais, ici on parle d'ass et d'are. Or l'ass etant une allocation d'etat, il convient a pole emploi de reexaminer la situation ARE du demandeur des que la condition d'affiliation est remplie.

Je vous met le texte reglementaire des mardi

coquille a écrit :Et j'ai également lu que lorqu'on ne pouvait pas prétendre à la réadmission lors du réexamen, on récupérait ses droits en cours, mais cela ne fonctionne sans doute pas pour une démission.

En tous cas, merci beaucoup pour vos réponses. Dans le doute, je crois que je vais m'abstenir..

effectivement, la reprise de l'ass ne peut se faire dans le cadre d'un rejet pour depart volontaire. Cependant un recours est possible aupres de la DIRECCTE (ex ddtefp)

C'est exact, mais, ici on parle d'ass et d'are. Or l'ass etant une allocation d'etat, il convient a pole emploi de reexaminer la situation ARE du demandeur des que la condition d'affiliation est remplie.

Etrange argumentation.

J'entends bien que l'on parle d'une évaluation d'ARE. Vous avez écrit : C'est 122 jours OU 610h.
Ici la condition d'affiliation est remplie, donc il est possible de réexaminer la situation are,....
Pour cela, nous sommes d'accord.

Vous poursuivez par :
" - ...... donc rejet pour départ volontaire ....."
Nous sommes toujours d'accord.

Vous terminez par :
"- ..... et pas de reprise ass."
Et votre réponse ci-dessus confirme le tout.

Sur le dernier point, j'ai un doute. C'est ce texte là qu'il m'intêrese de connaître.
Sauf erreur de ma pauvre mémoire, je n'ai aucun souvenir d'une telle disposition dans le code du travail.

eths62 a écrit : effectivement, la reprise de l'ass ne peut se faire dans le cadre d'un rejet pour depart volontaire. Cependant un recours est possible aupres de la DIRECCTE (ex ddtefp)

Et la subtilité est peut être dans le terme REPRISE de l'ass, car dans les faits il n'y a pas reprise puisqu'il n'y a pas eu interruption du versement de l'ass..
D'ailleurs au mois d'août par exemple je ne vais pas faire d'heures, donc en septembre je vais déclarer que je n'ai pas travaillé, cela voudrait dire qu'on va automatiquement me rediriger vers une évaluation d'are alors que le mois d'après je retravaille

A quel moment pôle emploi décide qu'il y a réévaluation, cela se fait il automatiquement où faut il qu'il y ait une intervention "humaine" sur le dossier ?
Le cas échéant, il faudra peut être que je déclare quand même que j'ai travaillé en août même si je n'ai pas fait d'heure... ça se complique

Tout ce que je dis, c'est que si coquille demissionne et que pole emploi reexamine sa situation (ce que l'organisme est censé faire lorsque les conditions d'affiliation a l'are sont a nouveau remplies, je ne manquerais pas de vous mettre le texte du tome 3 de l'assurance chomage). Coquille risque un rejet DV.

coquille a écrit :
eths62 a écrit : effectivement, la reprise de l'ass ne peut se faire dans le cadre d'un rejet pour depart volontaire. Cependant un recours est possible aupres de la DIRECCTE (ex ddtefp)
Et la subtilité est peut être dans le terme REPRISE de l'ass, car dans les faits il n'y a pas reprise puisqu'il n'y a pas eu interruption du versement de l'ass..
D'ailleurs au mois d'août par exemple je ne vais pas faire d'heures, donc en septembre je vais déclarer que je n'ai pas travaillé, cela voudrait dire qu'on va automatiquement me rediriger vers une évaluation d'are alors que le mois d'après je retravaille A quel moment pôle emploi décide qu'il y a réévaluation, cela se fait il automatiquement où faut il qu'il y ait une intervention "humaine" sur le dossier ?
Le cas échéant, il faudra peut être que je déclare quand même que j'ai travaillé en août même si je n'ai pas fait d'heure... ça se complique

Il s'agira d'une intervention humaine, lors de votre renouvellement, le conseiller doit verifier la presence d'une activité salariée dans le cadre du calcul de vos ressources. Donc il verifiera vos declarations sur le tableau ass et les bulletins de salaire qui ont ete enregistrés par le TSA dans le cadre de votre activité reduite. Si il en resulte qu'il ya 4 mois d'activités declarées, il doit vous envoyer un dossier ARE.

Merci pour vos réponses eths62 ! Donc si j'ai bien tout compris, le réexamen ne se fera que lors du renouvellement de l'ASS si je ne signale rien.

Dans l'hypothèse où je continue; au mois d'août donc je ne fais aucune heure, j'ai un bulletin de salaire malgré tout avec 0h

Ensuite je recommence à travailler début septembre, je peux donc déclarer que je n'ai pas travaillé en août et je n'envoie pas le bulletin de salaire, normalement il n'y aura pas de problème ? (mon ass est renouvelée début août).

Enfin, dernière question

Lorsque j'arriverai au terme des 750 heures de cumul, est ce que je pourrais rester inscrit en ASS pour percevoir des allocations pour le mois où je ne travaille pas, où ce sera terminé et je sortirai du dispositif ?

superuser a écrit :
Paulina a écrit :Si on décide de démissionner d'un emploi, faut pas ensuite aller pleurer misère. L'assurance chomage n'est pas prévue pour cela. Elle est d'ailleurs en déficit et doit emprunter pour pouvoir payer les allocataires.
Paulina, avec un tel raisonnement, vous ne ferez pas long feu ici... Le forum "Posez vos questions" vise à renseigner et aider avec le + de précision possible, pas à émettre des jugements droitiers et obtus (c'est vraiment pas le style de la maison !).

Lorsque qqn me parle de démission je mets toujours la personne en garde. Mieux vaut prévenir que guérir.
Pour le moment je n'ai trouvé aucun texte qui dit qu'on peut retrouver son ass après une démission.

Lorsque qqn me parle de démission je mets toujours la personne en garde

Dans la phrase que vous citez vous-même, vous ne mettez pas en garde, vous portez un jugement genre café du commerce et c'est différent. Comme le souligne Superuser c'est plutôt malvenu. D'ailleurs si la personne ne doutait de la légitimité de sa démission, elle ne poserait simplement pas la question.

Coquille risque un rejet DV.

Qu'est-ce qu'un "rejet DV" ?
Vous ne vous prononcez pas sur le texte qui stipulerait un rejet de l'ASS.

Pour le moment je n'ai trouvé aucun texte qui dit qu'on peut retrouver son ass après une démission.

Nous retrouvons, moi-même, je n'ai aucun texte qui stipule le refus de la reprise d'ASS après une démission.
Au contraire,
on peut penser que l'article L5423-1 du code du travail, trouve pleinement son sens dans une telle situation.

Article R5425-1
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

Et si on veut savoir pourquoi j'insiste, on se pose la question à la façon neuronaloRaoulienne :

- " Quoi ?
parceque le mec il a payé un contrat et qu'il s'est planté de sa faute, oK, mais y'est déjà puni vu qu'il a pas d'allocs,
Ce mec là !
Faudrait encore le priver de la SOLIDARITE ?
Ah bein putain ! Ah les enculés ! Ah bein non alors ! c'est trop pas juste !
Ralou l'heure est grave !
Sortons la bière et l'picon !
Pinaillons !

Votre réponse est dans votre question.

Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage

Si vous faites un rejet are pour départ volontaire, il n'y a pas de droits, donc pas d'expiration et donc pas de reprise.

Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage

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Démission CDI temps partiel et ASS

Re: désolée d'insister...

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