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Publié : 19 nov. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Romain23 a écrit :
Mon voisin ,sous tutelle, payait meme la redevance, par l'intermediaire de sa tutelle! ... / ...
Il n'y a pas de rapport entre la redevance télé et le fait d'être sous tutelle.
L'impôt comme l'argent qui le paye sont "attachés" exclusivement à la personne concernée.
(son impôt, son argent).
Ps: @ tristesir :

Bingo !

Publié : 26 nov. 2007
par superuser
Alors que l'Elysée avait fait savoir qu'il ne voulait pas d'une augmentation de la redevance TV, les sénateurs proposent de l'augmenter de 4 € pour 2008. Et, au surplus, ils préconisent un mécanisme d'indexation de la redevance sur les prix.
Alors qu'il semblait acquis que la redevance audiovisuelle n'augmenterait pas en 2008, la commission des Affaires culturelles du Sénat vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2008 visant à augmenter de 4 € la redevance TV, fixée depuis 2002 à 116 €, a annoncé de lundi le service de presse du Sénat. L'amendement a été adopté sur proposition du rapporteur Louis de Broissia (UMP) "afin de rattraper partiellement le retard accumulé au cours des années passées".
Et pour corser la facture, la commission, que préside Jacques Valade (UMP), a également voté un deuxième amendement instaurant un "mécanisme d'indexation de l'évolution de la taxe sur l'indice d'évolution des prix, afin de garantir aux organismes publics une progression régulière de leurs ressources". "Ces ressources supplémentaires permettront aux chaînes publiques de faire face à des défis technologiques aussi essentiels que la double diffusion de leurs programmes en numérique et en analogique, le lancement de la télévision mobile personnelle et le passage à la haute définition", souligne le communiqué du Sénat.
Une hausse de 2 € de la redevance TV avait été votée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 24 octobre. Le président Sarkozy avait alors fait savoir qu'il y était opposé. L'amendement avait été repoussé en séance publique le 16 novembre.
(Source : La Tribune)
Publié : 26 nov. 2007
par tristesir
Plutot que d'augmenter la redevance TV, je propose qu'ils mettent une éco-taxe-redevance TV sur tous les postes TV qui gaspillent de l'énergie électrique (des trucs qui ne sont pas fabriqués en France en outre) écrans plats plasma (3 ou 4 fois la consommation d'un poste de TV standard)
et autres "home cinema" énergivores.
On devrait payer la redevance TV en fonction de ce qu'on gaspille en énergie pour la regarder.
Et comme, je soupçonne que peu de personnes agées sont équipées de home cinéma 100w avec écran géant plasma, ce ne seraient pas elles qui seraient les plus taxées.
Publié : 26 nov. 2007
par maguy
Pas bête Tristesir
Je crois que tous les + de 60 ans sont exonérés, mais qu'en est-il des retraités avec retraite très confortable ???
J'ai réussi à me faire exonérer cette année, même en ASS. Il a fallu que je remplisse un tas de formulaires (je crois que le seul truc qu'on ne m'a pas demandé était la couleur de mes yeux et mon tour de taille) et bien sûr des photocopies, mais ça a marché, ouf

Publié : 26 nov. 2007
par tristesir
Je crois que tous les + de 60 ans sont exonérés
Ceux qui ne paient pas la taxe d'habitation les autres la paient.
Publié : 26 nov. 2007
par maguy
Très juste Tristesir, je viens de revérifier

Publié : 27 nov. 2007
par zoée
Bonsoir,
St Dumortier, vous avez écrit :Je connais un moyen honnête pour ne pas payer la redevance.
Je me demande lequel, car je sais que sur les déclarations d'impôt, même si on coche la case " pas de télé", un huissier se déplace pour vérifier (avec frais d'ouverture de serrure si vous n'êtes pas présent !)
Publié : 27 nov. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,

Cela doit faire prés de 15 ans que je n'ai pas payé la taxe télé.
Je n'ai jamais vu un huissier (bien que des contrôles physiques existent réellement).
il y a une dizaine d'années j'ai été relancé à plusieurs reprises par des courriers insinuants et m'offrants la possibilité de déclarer un téléviseur sans risquer des pénalités pour les années antérieures. Je n'y ai jamais répondu. (ce sont des séries de 3 courriers de plus en plus "menaçants"
(avec plus d'encre rouge à chaque fois

).
j'ai reçu cette série de courriers 3 fois avec 1 ou 2 ans d'intervale.
Depuis qu'il faut déclarer sur la feuille d'impôts, bien que je coche soigneusement, c'est seulement la première année que cette taxe ne m'est pas réclamée quand même et qu'il ne faut pas faire de démarches.
Si je n'ai vu personne et reçu aucun courrier depuis longtemps, je reste persuadé avoir été "contrôlé" par téléphone à 3 ou 4 reprises.
Il est possible que je sois parano mais c'est une technologie existante et qui permet de repérer les coincidences entre le son de votre téléphone et une chaine en diffusion ....
(En conséquence, ce serait mauvais conseil que de dire qu'il ne faut pas décrocher le téléphone télé allumée si vous n'êtes pas en règle vis à vis de la taxe télé, aussi je ne le donnerais pas.)
Voila donc ma réalité des contrôle et de la taxe ....
pour la télé ce qui est réel,
c'est que je n'en ai pas depuis tout ce temps.
Publié : 27 nov. 2007
par tristesir
Je me demande lequel, car je sais que sur les déclarations d'impôt, même si on coche la case " pas de télé", un huissier se déplace pour vérifier (avec frais d'ouverture de serrure si vous n'êtes pas présent !)
Le moyen c'est de jeter sa TV aux ordures.
(imaginez que lorsque vous faites cet acte, c'est comme si vous jetiez PPDA, PERNAULT,.... avec)
Non, à priori l'huissier ne se déplace pas.
L'Etat a ses services pour la redevance sauf erreur.
Je suppose qu'ils ont seulement à avoir assez de certitudes que vous possédez une TV pour vous réclamer la redevance.
Si vous voyez un huissier c'est que vous n'aurez pas payé la redevance, alors qu'ils estiment que vous la devez.
Publié : 27 nov. 2007
par zoée
Bonjour,
Tristesir, vous avez répondu : Non, à priori l'huissier ne se déplace pas.
Je n'en suis pas si sûre, un ami a été contrôlé il y a plusieurs années, un huissier s'est présenté, mon ami n'était pas présent, c'est moi qui ai ouvert la porte de son domicile.
J'étais au domicile de mon ami mais n'y vivais pas, il avait enlevé cette vieille télé en noir et blanc et plus rien...
Publié : 27 nov. 2007
par tristesir
Je n'en suis pas si sûre, un ami a été contrôlé il y a plusieurs années, un huissier s'est présenté, mon ami n'était pas présent, c'est moi qui ai ouvert la porte de son domicile.
Etait ce vraiment un huissier?
Pour chasser les fraudeurs à la redevance TV il y'a du personnel affecté par l'Etat.
Ils commencent par vous envoyer une lettre pour vous convaincre de payer la redevance de vous-même. Après, ils peuvent se déplacer à votre domicile pour venir vous demander si vous avez un poste TV.
Ils n'ont aucun droit à priori d'entrer chez vous, mais ont ils réellement besoin d'entrer chez vous pour se faire une bonne idée si vous avez un poste TV ou pas?
Faut avoir le sens de la réparti et du sang froid quand un ou deux types se présentent à votre domicile, prets à mettre sans doute le pied dans la porte, et s'annoncent comme travaillant pour la perception de la redevance TV et demandent à vérifier de visu si vous avez un poste TV ou pas

Publié : 27 nov. 2007
par maguy
Etait ce vraiment un huissier?
Un huissier ne peut ouvrir une porte par force qu'en présence d'un commissaire de police, que je sache et d'un serrurier.
Chez moi, on peut sonner je n'ouvre jamais ma porte si on n'est pas annoncé préalablement et c'est mon droit le plus strict.
Il faut une sacrée procédure avec recommandés et tout le tintouin avant qu'un huissier se déplace avec un commissaire.
C'est souvent de l'intimidation.
Publié : 27 nov. 2007
par tristesir
Il faut une sacrée procédure avec recommandés et tout le tintouin avant qu'un huissier se déplace avec un commissaire.
Je crois que depuis les années 90, ils ont simplifié ces procédures.
C'est souvent de l'intimidation.
Oui en effet. La plupart des gens en recevant la lettre qui leur rappelle qu'ils doivent payer la redevance TV, la paie illico
Chez moi, on peut sonner je n'ouvre jamais ma porte si on n'est pas annoncé préalablement et c'est mon droit le plus strict.
Tout à fait d'accord avec toi
Toutes les semaines, vers midi, y'avait deux témoins de Jehovah qui venaient frapper à ma porte parce qu'un jour j'avais eu la faiblesse d'ouvrir ma porte et de ne pas les éconduire fermement.
Donc, pendant des semaines ils venaient frapper chez moi mais je n'ouvrais plus
Cela a duré quelques semaines et puis, ils se sont lassés d'eux-mêmes.
(mon immeuble n'a pas d'ascenseur et j'habite au dernier étage, gnarf gnarf

)
Publié : 27 nov. 2007
par romain23
Ils n'ont aucun droit à priori d'entrer chez vous, mais ont ils réellement besoin d'entrer chez vous pour se faire une bonne idée si vous avez un poste TV ou pas?
Souvent ce sont des agents des impots qui circulent dans le quartier et qui interrogent les voisins, la femme de ménage de l'immeuble, ou le proprietaire.
Cela m'est arrivée souvent d'etre interrogée par eux pour savoir si mes voisins ont la télé chez eux. En general, je reponds que je ne parle à personne et que je ne m'occupe pas de la vie de mes voisins!Quand , j'habitais en Hlm, je les ais vus interroger la femme de menage pour savoir quel locataire ou quel autre avait la tele chez eux! De toute façon, dans certaines regions, ou les gens "s'espionnent "les uns les autres, particulierement dans certaines zones desertifiées, c'est très facile de savoir ce que les gens ont chez eux. Le mieux c'est de demander l'exoneration pour pauvreté, de mettre la télé à un autre nom, ou de ne pas en avoir.
Savez _vous qu'on nous prépare une taxe pour l'acces à internet,
j'ai entendu cela sur la chaine parlementaire ,l'autre jour.
Publié : 27 nov. 2007
par maguy
C'est sûr qu'en ville c'est plus compliqué à repérer qu'à la campagne, antennes collectives, etc.
Je n'invite jamais personne chez moi, pas plus les voisins que le gardien.
En ce moment, ce sont les étrennes en tous genres, même le facteur qui ne distribue pas le courrier chez moi et ne fait même pas semblant de monter un recommandé
Peuvent toujours sonner.
Quant aux on-dits, ce n'est pas une preuve !