L'Emploi et le Chômage en Débats

Le nom du cotitualire du bail a été rajouté en 2002 et j'ai fait ma demande d'ASS en 2005 ; on me demandait les ressources du conjoint, concubin ou pacsé ; et on refaisait le point une fois par an à peu près ; toutes mes déclarations de ressources sont fausses !!! ???

Bonjour,


Et bien oui, j'en ai peur !
Mais bien sûr, sous réserve que je puisse me tromper ....

Car comment voulez vous prouver à l'assedic
que vous n'êtes pas un couple ?

nous ne sommes quand même pas les seuls dans cette situation !!! Je n'aurais jamais partagé cet appart si j'avais toujours mon emploi fixe et à temps plein. Surtout que c'est un logement hlm qu'on partage.
Si on ne m'avait pas versé d'ASS de quoi aurais je vécu les mois où je n'avais plus du tout de revenus ? Je n'aurais pas eu droit au RMI puisque c'est clair que la CAF considère les revenus des deux personnes meme si elles ne sont pas en couple. Le couple ce n'est pas ce genre de vie chacun de son coté ; si je peux mettre un peu d'humour : meme le papier de toilettes est différent chez nous. Au fait, qu'en est il de mon ami, le vrai, celui que je fréquente depuis des années et chez qui je passe parfois la nuit ? Il a aussi eu une période où il était en ASS ; justement c'était le contraire, à cette époque c'était moi qui travaillait à temps plein. On a tous les deux la même opinion : pour qu'une vie de couple soit réussie il ne faut pas vivre ensemble ; d'ailleurs c'est pour ça que cela dure.

Rebonsoir,

Peut-être faudrait-il modifier totalement les conditions premières de votre bail et stipuler que Monsieur est co-locataire en date du...

Etant donné que vous êtes logée par un bailleur public, signalez le au plus tôt, ces organismes sont à même de modifier les conditions de votre bail initial, mais, il ne serait pas impossible, moyennant finances...

Quand je suis allée à l'opac pour faire modifier le bail avec le courrier reçu de la caf, on m'a sorti un nouveau document en me disant que c'était ce que la caf demandait et quand je l'ai envoyé à la caf, elle ne m'a pas répondu "attention ce n'est pas un contrat de colocation" ; elle m'a dit que je n'avais plus de droits apl puisque ce monsieur avait un salaire, c'est tout.
Récemment je suis allée poser la question à l'opac au sujet de ce bail ; on m'a dit que c'était un bail de co titulaires
Je n'y comprends vraiment plus rien : colocataires, cotitulaires, concubins, en couple, conjoints, pacsés et on aura peut etre droit à d'autres qualificatifs quand on me réclamera un trop perçu de 8000 euros ! Je n'en suis pas encore là mais vraiment, j'en ai plein le ciboulot de tout ça.

Bonjour,

Avec notre morale judéo-chrétienne,
tout ce qui sort du schéma "famille-foyer" est difficilement accepté.
Vous n'êtes pas les seuls à risquer des complications sans même le savoir.

Pour votre ami l'adresse est différente,
il n'y a pas de souci et vous faites ce que vous voulez de vos soirées.


Ce qui me fait penser qu'en fait il n'y a qu'un seul élément qui n'est pas à sa place dans votre situation en rapport de vos déclarations et que la solution la plus simple serait encore ....
d'entrer dans le lit de votre locataire.

Bon enfin je dis cela mais c'est vous qui voyez ... hein ... ! ?!
On peut aussi checher aut'chose commme plan !

Ps: @Zoée.
oui il y a moyen d'avoir 2 contrats de colocation avec 2 dossiers d'aide au logement.

Eh bien ça je l'avais demandé à l'opac également ; on m'a dit qu'ils ne pouvaient pas puisque c'était le meme logement et que ça leur compliquait le travail parce qu'il faudrait également faire deux quittances de loyer et tous les calculs de charge comme pour deux logements différents !

Bonjour,

La CAF comme l'OPAC se moquent bien
de votre situation dans sa globalité.
Chacun gère son petit souci de dossier perso,
la relation est "bilatérale" :
la caf et vous, l'opac et vous, l'assedic et vous ...
vous connaissez les trois, mais aucun des trois ne vous conseille en fonction de votre situation vis-à-vis des deux autres ...

Pour être quand même un peu rassurant, si personne ne vient "relever" la "bizarerie" de votre situation,
il ne devrait pas y avoir de raisons pour que l'on vienne vous faire des ennuis.
En revanche si les ennuis arrivent, ça peut facile partir en cascade ....

En tout cas merci de m'avoir répondu à toutes ses questions que je me pose ; encore une : je me demande si je ne vais pas laisser cet appartement à mon colocataire et aller vivre chez ma mère ; j'en avais déjà l'intention mais ce n'est pas encore urgent ; je m'explique : ma mère vit seule et elle a 82 ans, j'ai l'impression que sa santé mentale se dégrade rapidement ; physiquement ça va mais c'est la tête ; je lui ai déjà fait passer un scanner cérébral en vue de lui faire faire des tests alzheimer et je comptais un jour ou l'autre vivre chez elle ; je passe beaucoup de temps la journée avec elle parce quand je travaille c'est en tant que veilleuse de nuit. Dans ce cas également je me demande si j'aurais toujours droit à l'ASS en complément de mon petit emploi (elle perçoit une petite retraite de réversion, mon père était ouvrier dans le batiment) et si je fais ma déclaration de déménagement à l'Assedic, aux impots, etc... est ce que ce n'est pas à ce moment qu'on va se rendre compte qu'une autre personne était domiciliée à la meme adresse que moi ? Merci de répondre encore à cette question, vous m'avez l'air bien renseigné

Bonjour,

Ouh la la ..
que voilà beaucoup de "paramètres" d'un seul coup ...
.... mais, tout "St" que je me fasse appeler,
je n'ai aucun renseignement sur votre futur ....

Commençons par la fin:
si vous déménagez, il n'y a pas de raisons pour que l'on examine votre ancienne situation. Tout va bien.

Mais votre "co habitant" n'aura pas forcément droit de rester dans le logement. Il faudrait vérifier mais il me semble que pour un "transfert de bail" il faut minimum 12 mois d'occupation des lieux pour un membre de la famille (c'est à dire qu'il vous faudrait reconnaitre la vie commune si vous vouliez forcer le bailleur dans le maintien du bail au nom de votre "co habitant").

Si vous allez chez votre mère, il faut savoir comment vous serez hébergée.
Cela peut être, à titre gratuit (si elle est propriétaire)
ou en co-location comme évoqué plus haut (mais cela est plus simple car il s'agit d'un membre de la famille).
Dans les deux cas, vous conservez votre ASS.

afin de pouvoir vous occuper d'elle, il vaus vous interresser au statut d'aidant familial qui vient d'être un peu mieux reconnu ...
(Mais attention, il faudra bien examiner les interactions du statut de l'aidant familial avec la notion de disponibilité à la recherche d'emploi.)

Ensuite, il vous restera à bien analyser votre positionnement "éthique" compte tenu de la perte d'autonomie de votre mère.

Voilà encore un chapitre que je vais devoir étudier :
Mais votre "co habitant" n'aura pas forcément droit de rester dans le logement. Il faudrait vérifier mais il me semble que pour un "transfert de bail" il faut minimum 12 mois d'occupation des lieux pour un membre de la famille (c'est à dire qu'il vous faudrait reconnaitre la vie commune si vous vouliez forcer le bailleur dans le maintien du bail au nom de votre "co habitant").

Pour l'instant je vais me coucher
Merci encore et bonne nuit.
(j'ai l'habitude de rester éveillée, je suis veilleuse de nuit mais maintenant je me sens épuisée à seulement 2 h du matin à force de surfer et de chercher des indications pour me rassurer et arriver à dormir !)

En vivant chez votre maman, c'est différent : vous êtes de la même famille, et vous êtes... du même sexe !

Votre maman a un logement à son nom. Elle vous héberge. Comme le dit à juste titre St Dumortier, vous ne risquez rien.

C'est aussi mon cas : ma fille (qui perçoit l'API de la CAF amputée d'un forfait logement de 50 € puisque je l'héberge à titre gracieux) et ma petite-fille vivent avec moi. Le loyer est à mon nom et je suis à l'ASS (Assedic). Je perçois l'APL maximale pour mon cas et nous déclarons tout séparément, puisque nous sommes deux foyers fiscaux distincts.
Mardi, nous avons eu la surprise de recevoir la visite d'une inspectrice de la CAF car ma fille, qui a repris une activité en intérim, s'est trompée dans sa dernière déclaration ! Ils n'ont vraiment pas perdu de temps : au moindre soupçon, ils débarquent et vous interrogent sur tout. Tout cela pour vous dire que le contrôle social a fait d'énormes progrès.

Bonjour superuser
Je me suis baladée sur le forum et je vois encore une question qui ressemble à mon cas : question d'arnaudk

Au 28 juillet, je n'aurais plus aucun revenu d'activité, et j'aurais totalisé les 5 ans au cours des 10 dernières années. Je pense donc être bénéficiaire de l'ASS. Mais j'ai quelques questions :
1. le terme "couple" s'entend par foyer fiscal ? Je vis avec mon amie, sur le même bail, mais nous ne déclarons pas nos revenus ensemble.
Je dois donc me déclarer comme vivant seul, c'est bien ca ? (ca me semblerait logique vu qu'on est financièrement indépendants)

Vous aviez répondu oui à la question 1 ; quelle est la différence entre cette situation et la mienne ?

Certes j'ai été un peu expéditive, me concentrant sur ses questions 2 et 3.

Visiblement, Arnaud n'était pas encore à l'ASS (il remplissait tout juste son dossier de demande) et son amie semblait travailler. Je ne pense donc pas qu'ils percevaient une APL et avaient affaire à la CAF (en tout cas, ce n'est pas précisé).

Car ce qui pose problème et que vous ne voulez pas comprendre, c'est l'allocation logement, son mode d'attribution et le recoupement que la CAF va faire. Mais je ne vais pas me répéter... Si vous ne voulez pas me croire, libre à vous !

Bonne chance

Excusez moi mais ça veut dire que les deux cas sont traités différemment suivant qu'ils fassent une demande d'apl ou pas ?
dans leur cas ils seront considérés comme indépendants l'un de l'autre quand monsieur fera une demande d'ASS
dans mon cas, parce que précédemment j'avais droit à l'APL, j'aurais dû nous déclarer en situation de concubinage
En tout cas, merci de vous être penchée sur mon problème