L'Emploi et le Chômage en Débats

Je rappelle que, contrairement aux insinuations sarkozyennes sur ces fainéants de chômeurs qui touchent des allocs et ne veulent pas travailler, les radiations pour refus d'emploi sont rarissimes : la majeure partie des radiations sont le fait d’une absence à rendez-vous, dont on sait qu'un grand nombre sont abusives (convocations jamais envoyées, malentendus et messages qui se perdent…).

Merci de votre réponse mais je suis aux 100 coups !

J'ai reçu ce matin un avertissement avant radiation auquel d'ailleurs ,
je ne comprends rien !
j'avais eu 2 offres de contrat avenir de 26h
j'ai refusé et expliqué que ce n'étaient pas des offres d'emploi pas en adéquation avec mon profil, et que je ne souhaitais pas un temps partiel.

Sur cet avis avant radiation apparaît une seule de ces 2 offres ??? avec coché REFUS ! et l'avertissement parle plus bas d'une radiation effective d'au moins 15 jours sauf courrier ou entrevue expliquant des motifs VALABLES ! eh voilà lke travail avant les municipales pour les conseillers ANPE qui gère 60 dossiers et ont la pression avec objectifs de faire baisser leur nombre de chômeurs longue durée. Je vais voir au cas où je suis radié des ASS si je pourrais avoir le RMI ... Merci de votre réponse en tous cas.
Amicalement

Bonjour,

Aïe !
Votre anpe semble appliquer strictement les textes !
Elle doit se référer à l'article R311-3-5 du code du travail.
Au d) du premier paragraphe :
Refusent, sans motif légitime, une action de formation prévue à l'article L. 900-2, une action d'insertion ou une offre de contrat aidé prévues au chapitre II du titre II du livre III ;

Si la radiation prévue est de 15 jours, c'est qu'il est considéré comme premier manquement. Cette décision n'est pas assortie d'iune mesure conservatoire par les assedics. (L'assedic ne peut pas "bloquer" vos versements dans l'attente de la décision définitive).
C'est le préfet qui se prononcera aprés que l'anpe l'ai informé de sa décision de radiation.
Vous risquez une réduction de vos indemnités à hauteur de 20 % durant 2 mois minimum et 6 mois maximum.

Avant cela vous pouvez (devez) avoir un entretien avec la direction de votre anpe vous faire valoir les "motifs légitimes".

Répondez rapidement (avec accusé de reception) pour demander cet entretien.

Pour tout savoir sur la procédure voyez la
Circulaire DGEFP n° 2005-33 du 5 septembre 2005, relative à la réforme du suivi de la recherche d’emploi

Si votre avis de radiation n'était pas en recommandé avec accusé de reception, vous pouvez aussi choisir de faire la "guerre", et contre attaquer sur la validité de la procédure.

Merci de ces informations mais j'avoue ne pas comprendre. c'est vrai que je suis aux ASS depuiis plus d'un an mais ceci est la 1ère offre que je refuse !
parce je suis en catégorie 1 , que je recherche un vrai travail pas un contat aidé pour aller jour les "boniches " dans une école primaire... j'avais entendu parler de radiation au 3éme refus !
si je comprend ce que vous expliquez je devrais être suspendu 15 jours ? c'est ça ? et ensuite tout revient à la normale ou pas ?
sinon quels sont les motifs légitime que l'ANPE estimera valable ou non
( sur quels critères ?) je leura vais déjà écrit ( contrat précaire et attente de2 réponses pour de vrais travail) ..;Poufff merci de votre aide je ne sais pas bien comment en sortir; si l'un de ces 2 boulos marchent ce sera en janvier 2008 et je suis seule avec mon fils de 16 ans !!!

merci encoer de vos réponses
amicalement

Bonjour,

15 jours c'est ce que vous risquez .... et j'en conclu que l'anpe considère que c'est un premier manquement, sinon elle aurait indiqué "radiation poour 1 à 6 mois".
Ensuite vous revenez à la (presque) normale puisque ayant déjà eu un "manquement", le prochain serait un "manquement répété" et dans ce cas c'est d'office la suspension pour 1 à 6 mois avec réduction de 50% ou suppression définitive.
(Voir le tableau page 9 de la circulaire précitée.)

Reste que vos arguments paraissent légitimes ...
Seront-ils considérés comme tel ?
A vous de vous défendre ! Vous êtes en plein dans l'ambiguité des textes et l'interprétation des mots "motif légitime".
Cette ambiguité est trés certainement voulue pour laisser le champ libre aux "politiques locales".
A mon sens cela relève d'une politique globale à long terme visant à "chasser" les précaires de certains territoires.

Mais c'est une autre histoire ....
Avez vous demandé le rendez vous avec l'anpe ou avez vous argumenté par courrier ?

ben je l'ai reçu ce matin cet avertissement donc je me suis informée et je fais de recherches sur le net.
je pense y aller mais je ne voispas avec qui ! et comme je suis émotive ce serait peut-être plus "efficace" par courrier ...
j'attends le conseil d'une formatrice (boite agrée par l'ANPE) et avec laquelle j'avais sympathisé. Elle m'a reçu dernièrement alors qu'elle n'était pas obligée de le faire...

Bonjour,

Si vous êtes plus à l'aise par courrier ... vaut mieux écrire.

Quel type de courrier avez vous reçu :
Lettre simple ? Lettre suivie ? Recommandée ?
Accusé de réception ?

une lettre simple , un imprimé du style formulaire entête ANPE s'intutulant avertissement avant radiation,avec pour office de signature un vague gribouillis censé être la signature du directeur d'agence ...

Bonjour,

Malgré que la DGEFP semble valider l'envoi des lettres simples,
elle le fait avec prudence:
Citation : Circulaire DGEFP
Les SCRE ont le choix entre plusieurs options :
- la lettre d’intention peut être envoyée soit par lettre simple soit par lettre recommandée avec A/R si la charge de travail du service le permet afin de sécuriser au mieux la procédure

De fait, si vous poussez la contestation, il est probable que le tribunal administratif annule la décision.
Voyez cet exemple d'un demandeur d'emploi qui n'avait pas reçu la lettre d'intention.
Un chômeur a attaqué la direction régionale de son ANPE pour radiation abusive et le tribunal administratif lui a donné raison : son cas fait désormais jurisprudence.
Certe vous avez reçu la lettre mais c'est quand même un vice de forme qui doit pouvoir faire annuler la décision.

Vous n'en êtes pas là et si vous avez des arguments (notemment les deux pistes de CDI), la tentative de radiation devrait être de "pure forme".

Ps:Ne manquez pas de lire la circulaire ci-dessus, ellle est pleine d'enseignements sur les pratiques de vos "tourmenteurs".