L'Emploi et le Chômage en Débats

Ne vous faites pas avoir à l’usure !

Les pénalités de découvert ne peuvent dépasser le seuil de l’usure. L’UFC-Que Choisir du Pays basque a obtenu de plusieurs banques le remboursement de frais indus.

En cas de découvert, les banques facturent des agios qui ne peuvent dépasser le taux de l’usure, sinon ce serait un délit. Mais elles prélèvent aussi aux clients, ayant dépassé leur découvert autorisé, des commissions d’intervention. Également appelées frais de forçage, ces pénalités, censées correspondre à un travail comptable et administratif, atteignent facilement 10 € par découvert. Comme elles sont cumulables, en cas d’incidents ­fréquents, l’addition peut dépasser 100, 200, voire 500 euros. Si l’on intègre ces sommes au calcul du taux d’intérêt réellement pratiqué, le taux d’usure explose. Or, pour la Cour de cassation (arrêt du 5/02/08, n° 06-20-783), ces frais de forçage doivent être pris en compte. L’UFC-Que Choisir du Pays basque a donc entrepris d’aller en ­justice contre les banques pour obtenir le remboursement des sommes ­indû­ment payées par des consommateurs l’ayant sollicitée. Sur une douzaine d’agences attaquées, la plupart ont transigé avant l’audience, signant avec leurs clients des protocoles d’accord confidentiels. Trois sont allées jusqu’au bout et ont perdu : la Société générale à Hendaye, la BNP-Paribas à Anglet et le CIC à Bayonne. Elles ont été condamnées à rembourser 539,60 euros, 980,10 euros et 3 512 euros ! « La marche à suivre est simple, relate Jean Furgerot, vice-président de l’UFC-Que Choisir du Pays basque. Il suffit d’envoyer un courrier à son agence en demandant le remboursement des intérêts payés au-delà du taux d’usure. Les banques refusent. Il faut alors ­annoncer son intention de saisir le juge de proximité. » En général, cela suffit.

elles facturent des frais a chaque transaction