Au risque de passez pour un idiot (Cher Maguy) Je confirme: La taxe d'habitation est bien moduler en fonction des revenu du foyer fiscal et du nb de parts . Cela est expliquer sur la feuille d'impôsition alinéa 7 plafonnement en fonction du revenu suivi d'un tableau suivant situation ......
Pas de dégrevement pour la TV ( 123 € ) ni pour la taxe foncière si vous êtes proprio.
Pour ma part en ARE je ne paye pas la totalité de la TH (j'ai 1,5 part) et dans ma ville je bénéficie des transports urbain à 10 €/ trimestre ( gratuit si ASS)
Mais j'habite dans une grande ville ........
Au risque de passez pour un idiot (Cher Maguy) Je confirme: La taxe d'habitation est bien moduler en fonction des revenu du foyer fiscal et du nb de parts
Mais non, personne ne vous prend pour un idiot. Ce que vous dites est exact... sauf qu'habitant Paris avec le prix de la vie, on me demande depuis quelques années de payer une TH et la taxe TV, depuis qu'on a couplé ces deux impôts.
Donc, tous les ans je monte un dossier pour demander la remise gracieuse. Jusqu'à présent, cela a fonctionné.
Il y a 6 ans (de mémoire) je ne payais pas de TH, en étant déjà en ASS. Aujourd'hui on me la demande, en plus de la taxe TV. Avec les augmentations de loyer, EDF, gaz, etc je ne sais pas comment ils calculent en modulant, gros mystère.
Pour la modulation de la TH les explication sont au dos de l'avis d'impôsition . Mais pour ma part j'avoue ne pas tout comprendre j'ai pas fais droit fiscal
les impots locaux sont en France catastrophiques, au niveau des calculs, et pas équitables pour un rond.
tu peux habiter un manoir et pas payer cher, et tu peux habiter un hlm vétuste et payer + cher ... car ils se basent encore, à des endroits, sur des données qui remontent aux années 60 ... ou un logement HLM était alors considéré comme du luxe, alors que le manoir, ou la longère, ne bénéficiait pas spécialement encore du confort moderne.
ou encore tu peux avoir exactement le même logement et les mêmes revenus imposables que ton voisin, et la même composition du foyer fiscal, et ne pas payer du tout les mêmes impots locaux, si vos deux logements, ne font pas partie de la même commune.
moi non plus je ne payais pas de Taxe d'habitation avant, en ASS, mais depuis quelques années j'en paye ..
ils ont revu dans mes collectivités, de façon complètement aléatoire, les valeurs locatives etc des logements .. et aussi donc ça augmente + ou - rapidemment les impots sur ces mêmes valeurs locatives, selon les régions, communes, départements, communautés de communes etc... et là encore, par chez moi, ces 5 dernières années ça a explosé.
rapidemment les impots sur ces mêmes valeurs locatives, selon les régions, communes, départements, communautés de communes etc... et là encore, par chez moi, ces 5 dernières années ça a explosé.
Bien entendu Pat, ce sont les "bienfaits" de la suppression de la taxe professionnelle, sans compter le report aux départements du paiement du RSA, qui est en principe remboursé par l'état, mais l'état est mauvais payeur et les départements doivent avancer le fric de toutes façons...
J'ai une petite question:ma demande d'ASS a été acceptée mi août 2011,le renouvellement doit en toute logique s'effectuer le mois prochain.Que dois-je faire pour le renouvellement?Demander un imprimé à PE?Ils vont me l'envoyer d'office?Ah tiens,pendant que j'y pense:est-ce que le fait que je retravaille(contrat aidé)peut-il empêcher le renouvellement?
Maud a écrit :est-ce que le fait que je retravaille(contrat aidé)peut-il empêcher le renouvellement?
Les régle de cumul emploi et ASS sont assez complexe . Tout dépant de ta situation personnel et du nb d'heure éffectuées car un contrat aidé ( CUI) c'est un temps partiel au SMIC ........Sur le site de PE il excite une notice explicative à toi de faire les comptes.......
Merci pour l'info!Le problème,c'est que je n'arrive jamais à trouver une info sur le site de PE,donc je vais aller me renseigner directement dans mon agence.
le renouvellement doit en toute logique s'effectuer le mois prochain.Que dois-je faire pour le renouvellement?Demander un imprimé à PE?I
Non, Maud, ne t'inquiète pas, le formulaire de renouvellement t'est automatiquement envoyé à temps.
Par contre, fais attention si tu n'as pas d'imprimante. Il faut renvoyer le formulaire par courrier, donc l'imprimer.
Si tout est OK de ton côté, pas de souci, tu joins comme ils le demandent la dernière fiche d'imposition, ainsi que le bidule rempli avec tes revenus nets perçus à la date butoir (ne déclare pas pour décembre ce qui t'est crédité en janvier) et ceux de ton éventuel conjoint/pacsé
Si tu penses que tu as déjà envoyé ta fiche d'imposition pour la période demandée, ne te pose pas de question, renvoie-la une autre fois. C'est idiot, mais c'est ainsi !
maguy a écrit :Si tu penses que tu as déjà envoyé ta fiche d'imposition pour la période demandée, ne te pose pas de question, renvoie-la une autre fois. C'est idiot, mais c'est ainsi !
C'est pas idiot c'est pour un traitement plus rapide. Je vais vous donner l'exemple de ma petite agence :
Nous recevons environ 20 à 30 renouvellement par jour soit 200 par semaines soit 10400 renouvellements par an donc environ 5000 beneficiaires de l'ass pour mon bassin. Nous sommes 8 et nous pouvons stocker maximum 6 mois d'archives. Au terme des 6 mois le reste est envoyé à la centrale à environ 200 km de mon agence. Il faut environ un mois pour recuperer un papier de cette centrale.
Alors c'est quoi le plus idiot ? essayez de recuperer une copie d'avis imposition a 200 km de son agence par une procédure lourde et longue au milieu des 5000 beneficiaires ou reclamer une simple copie??
Il faut comprendre qu'en indemnisation il n'y a pas de suivi "individuel" comme pour l'accompagnement. Tous les dossiers sont mutualisés et archivés "en vrac" à la date du jour.
Il faut comprendre qu'en indemnisation il n'y a pas de suivi "individuel" comme pour l'accompagnement. Tous les dossiers sont mutualisés et archivés "en vrac" à la date du jour.
J'avais bien compris Eths, je renseignais juste une nouvelle ASS. Cette précision peut être importante, d'ailleurs je m'étais faite avoir une fois au début.
De la même façon, lorsque je demande une remise gracieuse de la TH/TV aux impôts, ils demandent aussi la copie de l'avis d'imposition, alors qu'il vient de chez eux. J'imagine bien qu'ils ont une pile énorme à traiter par agent et qu'ils ne perdent pas de temps à chercher.
Merci encore, Eths62, pour cette explication. Maintenant, je ne lèverai plus les yeux au ciel en retournant mon renouvellement ASS avec la même satanée photocopie.
Etrange ! dans notre sociétée de + en + fliqué et informatisé qu' il n'y ai pas de suivi individuel .
Pour PE ils ont apparament des années de retard ...
Pour les impôts leur système est devenu trés parforment . Si vous déclarez vos revenu en ligne tout tout apparaît ;en 2 clics vous avez un récapitulatif de l'intégralité de votre dossier.
Dans notre merveilleux monde de bisounours ; les DE ; contribuable ; futur retraité ; ont de plus en plus de mal à faire valoir leur droit ; mais quand il s'agit de leurs devoirs c'est une vrai machine de guerre !
Avec la complexité beaucoup de dossier sont mal ficelé ; seul les mieux informé et les plus vigilent pourrons faire face
maguy a écrit :Si tu penses que tu as déjà envoyé ta fiche d'imposition pour la période demandée, ne te pose pas de question, renvoie-la une autre fois. C'est idiot, mais c'est ainsi !
C'est pas idiot c'est pour un traitement plus rapide. Je vais vous donner l'exemple de ma petite agence :
Nous recevons environ 20 à 30 renouvellement par jour soit 200 par semaines soit 10400 renouvellements par an donc environ 5000 beneficiaires de l'ass pour mon bassin. Nous sommes 8 et nous pouvons stocker maximum 6 mois d'archives. Au terme des 6 mois le reste est envoyé à la centrale à environ 200 km de mon agence. Il faut environ un mois pour recuperer un papier de cette centrale.
Alors c'est quoi le plus idiot ? essayez de recuperer une copie d'avis imposition a 200 km de son agence par une procédure lourde et longue au milieu des 5000 beneficiaires ou reclamer une simple copie??
Il faut comprendre qu'en indemnisation il n'y a pas de suivi "individuel" comme pour l'accompagnement. Tous les dossiers sont mutualisés et archivés "en vrac" à la date du jour.
sugestion d'un BAC moins 4.
suffirait de cocher une petite case sur l'ordinateur, comme quoi le bénéficiaire de l'ASS en question, a déjà fourni son avis d'imposition de telle année.
et tant qu'on est à l'époque de l'informatique, on pourrait même envisager une possibilité de remplir la déclaration de ressources et de situation directement sur le web, pour les bénéficiaires qui le souhaitent.
ça allégerait déjà un peu la paperasse, même si que pour des volontaires et des personnes équipées, ce qui n'empécherait pas d'envoyer le document par courrier postal, aux impots par exemple, j'ai le choix entre version papier ou version par internet. - les 2 choix sont à ma disposition, ou un seul choix si je le désire.
