Question sur le RMI

[diety]

Bonjour,

intéressant témoignage de solange.

Bon, la question ne ma pas lâché, je viens d'appeler le 3939, et on m'a passé une personne des affaires sociales. D'après ces renseignements,

la CAF applique un forfait de 3% sur la globalité de la somme d'argent que l'on possède, quelque soit le placement, et enlève ces 3% d'intérêts annuels supposés, divisé par 12, forfaitairement du RMI.

Ce serait précisé dans les textes R. 262-3 et suivants (R. 262-4, 262-5 etc.). Voilà fini les devinettes. Quand j'aurais le temps, je vérifierai les R. 262-x. Pas mal quand-même le 3939. J'ai demandé expressément si ce sont des lois nationales, ou si chaque département peut adapter l'attribution du RMI "à sa sauce". On m'a confirmé que c'est une loi qui s'applique partout en France.

Exemple:
On a 200.000 euros. 3% de 200.000 est 6000, et 6000 / 12 = 500.
Donc si on est célibataire sans enfants, on aurait pas droit au RMI car les revenus supposés dépassent le montant du RMI. Même calcul pour 20.000 euros donne 50 euros par mois, qui seraient déduits forfaitairement du RMI. Donc il n'y a pas de honte à avoir si on a encore un peu d'argent issu d'une vie meilleure qu'on a pu préserver, si on n'a plus de revenus et on voudrait demander le RMI.

À plus - diety

[tristesir]

Question subsidiaire:
Est ce que le secret bancaire est opposé à un agent de la CAF qui enquête sur un allocataire?

[Monolecte]

Oui, s'il a un compte à Gstaad et qu'il fait transiter les fonds par Clearstream!

[St-Dumortier]

Bonjour,

Beau travail diety ! c'est tout comme vous dites !
Malheureusement !

Faut comprendre aussi que pour une cervelle libérale,
un capital qui ne produit pas d'intérêts, c'est inconcevable !

"Comment !",
se dit la petite cervelle libérale,
il possède la force et n'en profite pas à des fins personnelles ?
Impossible, il doit user d'une autre force invisible,
vite ! massacrons le !"

C'est une petite cervelle .... je vous avais prévenu ! mais bon, dans le libéral faut pas chercher trop gros modèle non plus hein !...

[diety]

Bonjour,

Faut comprendre aussi que pour une cervelle libérale,
un capital qui ne produit pas d'intérêts, c'est inconcevable !

C'est vrai, et j'ai été tenté demander où on peut trouver un placement à 3%, mais ce n'est pas au 3939 que j'aurais eu la réponse...

Est ce que le secret bancaire est opposé à un agent de la CAF qui enquête sur un allocataire?

Pour l'instant je n'ai pas la réponse, mais j'ai lu dans un autre forum (je ne sais plus lequel) qu'à la demande du RMI l'éventuel futur allocataire aurait été demandé de fournir les relevés de comptes bancaires des deux dernières annés. À mon avis, cela aussi devrait être réglé et pas être soumis aux flicages méfiants personnels.

[St-Dumortier]

Bonjour,

3%, 3% .... justement c'est le pourcentage des indus de prestations familiales en rapport de la masse financière. (c'est à dire une somme dérisoire et qui compte pour beaucoup en rappels).

Mais, cela ne plait pas pour autant à la Cour des Comptes qui trouve que ce n'est pas assez.
Son raisonnement est celui-ci :

Bien que ni la Cour ni la CNAF ne soient en mesure de les estimer, les indus non détectés sont probablement supérieurs à ceux constatés,

Ce que je traduis par: "Si les allocataires ne sont pas des voleurs, c'est parcequ'ils ne se sont pas fait prendre."

La cour des Comptes dit aussi que c'est pour cela qu'elle peut pas faire son boulot de vérifier les comptes et qu'elle ne bossera que quand la CNAF aura flické un peu plus tout ce beau monde (en l'occurence la branche famille, 2éme de la trilogie chère aux p'tites cervelles libérales: "travail, famille, patrie.")

Ces trois séries de constats constituent des limitations substantielles aux travaux d’audit de la Cour.

Elle dit aussi que ce serait bien que soit généralisé le N° NIR et qu'il soit vérifié par recoupements avec les autres institutions (Assedic et CNAM entre autres).

D’autre part, l’efficacité des échanges de fichiers entre les CAF ou d’autres organismes (ASSEDIC) est réduite par le fait qu’ils sont limités géographiquement à la circonscription de la CAF et ne permettent donc pas de repérer une affiliation abusive dans plusieurs organismes ..../... Si le NIR (numéro d’inscription au répertoire) de chaque allocataire est bien renseigné, il l’est beaucoup moins pour ses ayants droits. Son utilisation à des fins de contrôle n’est pas satisfaisante. .../... La généralisation du NIR à l’ensemble des ayants droits de la branche famille fiabiliserait ces contrôles.

Comme vous avez raison de ne pas me croire sur ... message, voici le lien vers le document en question :
RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE - EXERCICE 2006 - Juin 2007.
Chapitre III – La branche famille.
-III - Observations sur le contrôle interne et le dispositif de validation
B. Observations sur le contrôle interne
(Page 81 du document, 82 du Pdf).

Et que croyez vous que réponde la CNAF dans cette histoire ? Elle dit:
"Pas de problème, chef ! c'est noté, on va renforcer les contrôle et ce sera bouclé avant 2008, d'ailleurs ça fait un an qu'on y bosse ! Banco pour le NIR ! top là et cochon qui s'en dédie ! d'ailleurs on n'a pas vraiment le choix pas vrai chef ? "

[La CNAF] s’engage fermement dans la démarche d’amélioration du contrôle interne nécessaire pour optimiser la sécurisation des données financières produites. Cette évolution s’inscrit dans le droit fil de la réforme du contrôle interne déployée en 2006 dans l’ensemble du réseau des Caisses d’allocations familiales (Caf).
Par ailleurs, la création à la fin de l’année 2007 du répertoire national des allocataires par la généralisation du NIR sera un facteur décisif du renforcement du contrôle des droits aux prestations demandé par la Cour.
Source: CNAF "La Cnaf prend acte de la décision de la Cour des comptes de l’impossibilité de certifier les comptes 2006 de la branche Famille"

Voila ! c'est tout pour aujourd'hui, bonne journée quand même et n'oubliez pas de pointer à l'anpe en attendant l'implant.

[maguy]

Bon, et bien je n'ai plus qu'à tricoter mon bas de laine

Il arrive que l'on touche des sommes substantielles lors d'un licenciement que l'on ne dépense pas forcément dans une nouvelle voiture ou dans des vacances.

Là, on va se heurter à la basse envie de l'employé minable dans sa tête, au smic qui n'a pour sa part jamais mis un rond de côté (pourtant je bosse, moâ !)

Je croyais que la Cour des Comptes avait au chaud quelques affaires nettement plus juteuses...

[Monolecte]

Dans la mesure où le marché bancaire s'est libéralisé, je suppose qu'il suffit d'ouvrir un nouveau compte dans un autre pays de la CEE pour bien leur compliquer la tâche!