L'Emploi et le Chômage en Débats

Elle n'est pas en état. Si elle avait déjà des antécédents...
Et qu'un de vos frères est déjà dans une telle situation...

c'est qu'il faut "VOUS" et vos autre fratrie, vous en préoccuper. Elle n'a peut-être plus toute sa conscience. Il est des pathologies qui comportent ces caractéristiques. Ces personnes ne sont pas en mesure de demander de l'aide. Je crois que votre maman a besoin que vous l'aidiez.

Le fait de laisser la situation se dégénérer pourrait vous être reproché.

Les personnes fragiles ont la possibilité, si elle sont à dépenser sans compter, malgré leur faibles revenus, à se faire placer sous tutelle.

Pardon mais c'est strictement faux.
La prodigalité n'est pas un motif de quoi que ce soit.
Il y a nécessité de constater médicalement une altération des facultés mentales.

AVENIRSENIOR a écrit :Elle n'est pas en état. Si elle avait déjà des antécédents...
Et qu'un de vos frères est déjà dans une telle situation...

c'est qu'il faut "VOUS" et vos autre fratrie, vous en préoccuper. Elle n'a peut-être plus toute sa conscience. Il est des pathologies qui comportent ces caractéristiques. Ces personnes ne sont pas en mesure de demander de l'aide. Je crois que votre maman a besoin que vous l'aidiez.

C'est complètement faux. Et le cas de mon frère n'a rien à voir (lui est schizophrène).
Ma mère a toute sa tête.

Je viens de l'avoir au tel et les choses avancent:
- Le maire lui a proposé un échéancier trimestriel, et en parallèle elle devra régler ses loyers et charges mensuellement (avant c'était tous les 3 mois, un arrangement car le plus gros de sa pension est justement versée de façon trimestrielle... ce qui est plutôt pénible).
- Elle n'a pas signé l'échéancier, en a fait une copie pour l'assistante sociale, et je lui ai conseillé de faire réduire cet échéancier quitte à ce qu'il s'étale sur plus longtemps. Je trouve que ce serait trop just comme reste à vivre si elle l'acceptait, cela sous-entendrait qu'il ne lui faudrait pas le moindre imprévu (frais de santé, frais de voiture, etc...), et elle risque fort d'en avoir.
- Elle a prévenu le maire de son rendez-vous avec l'assistante sociale a ce sujet (dans 1 semaine)... et lui a fichu sous le nez tous les documents juridiques que je lui avais communiqués! Rien que ça devrait le calmer un moment!

A suivre donc!

Bonne attitude, autant etalé dans le temps , meme si elle paie un minimun , l'essentiel est de payer! Par contre, vaut mieux garder Plus pour le reste à vivre parce sinon elle ne pourra pas payer et cela serait considerer comme de la mauvaise volonté! C'est toujours mieux vu de payer un petit peu , meme si l'on est dans le besoin!
Tiens nous au courant! ET puis connaissant le coin"les agriculteurs templiers " ont tendance à s'attribuer du pouvoir et à se gonfler les chevilles devant les gens en difficulté, faut pas se laisser faire et tout en restant réglo "pauvre mais digne , " n'est ce pas?
En general, quand "ils" voient à qui ils ont affaire et si il y a du répondant, ça se calme! Bon Courage!

romain23 a écrit :Bonne attitude, autant etalé dans le temps , meme si elle paie un minimun , l'essentiel est de payer! Par contre, vaut mieux garder Plus pour le reste à vivre parce sinon elle ne pourra pas payer et cela serait considerer comme de la mauvaise volonté! C'est toujours mieux vu de payer un petit peu , meme si l'on est dans le besoin!

C'est pour cela qu'elle va voir avec son AS et qu'elle est du même avis que moi, à savoir rouvrir son dossier de surendettement pour y inclure la dette (après tout le but du surendettement c'est d'échelonner avec des mensualités que l'on est sûr de pouvoir honorer, pas de se foutre encore plus dans la mouise!). Ou de négocier avec le maire, via l'AS, un échéancier plus "réaliste". Lui il s'en fout complet si elle doit refaire des lunettes à 600€, ou si sa vieille bagnole toute naze tombe en carafe, ou son électroménager... On verra sa tronche si elle s'invite dans son potager parce qu'elle n'a plus rien à grailler!

Tiens nous au courant! ET puis connaissant le coin"les agriculteurs templiers " ont tendance à s'attribuer du pouvoir et à se gonfler les chevilles devant les gens en difficulté, faut pas se laisser faire et tout en restant réglo "pauvre mais digne , " n'est ce pas?
En general, quand "ils" voient à qui ils ont affaire et si il y a du répondant, ça se calme! Bon Courage!

Absolument! Là déjà je pense qu'il se demande bien qui a fourni autant de renseignements à ma mère (qui n'a ni ordi, ni internet), et rien que ça c'est une toute pitite victoire... mais c'en est une!

Le retour de la revanche du maire...

Mieux vaut tard que jamais pour que je tienne mon engagement à donner des nouvelles de l'affaire.
Je n'ai pas oublié, c'est juste qu'en l'espace d'un an les choses n'ont fait que stagner, en grande partie à cause des assistantes sociales qui suivent ma mère. Un vrai dialogue de sourd: des RV annulés, des services qui ne communiquent pas, des contretemps dans tous les coins... Il a fallu près d'un an pour qu'enfin les AS reconnaissent que, oui, effectivement, il fallait refaire un dossier de surendettement! Et encore! L'assistante sociale "lambda" n'était pas habilitée à monter un tel dossier , il fallait le concours d'une conseillère en économie sociale et familiale ET d'une autre personne de je ne sais quel organisme. Très souvent deux AS avaient rendez-vous au domicile de ma mère mais une seule venait, l'autre n'étant pas au courant.
Bref, le dossier est en cours. Il faut minimum 6 mois pour qu'il soit examiné, mais le cas de ma mère est "en haut de la pile".

Problème: à l'occasion d'un passage à la mairie pour refaire des papiers égarés , le maire ET la secrétaire de mairie sont tombés sur ma mère pour lui passer un méga savon.
Ils ne l'ont pas crue lorsqu'elle a dit avoir vu ses AS et monté un second dossier de surendettement, il a fallu qu'ils vérifient tout par téléphone, devant elle! (Pire que Pôle Emploi!)
Ils lui ont demandé tout un tas de documents (encore un peu et ils lui demandaient ses relevés de comptes...), la secrétaire de mairie voulait même que ma mère remplisse sur une feuille son budget mensuel!
Je passe sur les reproches du type "quand on n'a pas d'argent et qu'on a des dettes, on ne dépense pas"...
De même, les tentatives d'intimidation du genre "tu es sur la sellette, tout le conseil municipal t'a à l'oeil".
Et aussi "on va te prélever directement sur tes allocations de la Caf" (sauf qu'elle n'a pas d'allocation logement! )
Et là, c'est le pompon: le maire l'a menacée de la faire mettre sous tutelle.

Ma mère, hyper fragile d'autant plus que son petit frère est décédé brutalement il y a 2 mois, a pris tout cela au pied de la lettre et s'est mise à paniquer un peu (ça se comprend).
Comme elle dit, que cherchent-ils? Qu'elle se suicide?

Moi je trouve délirant qu'ils se remettent à péter un boulon quasiment au même moment de l'année, pile quand c'est la fin de la trêve hivernale...
Je suis persuadée que ce n'est que du bluff, de l'intimidation, des menaces en l'air, une tentative de la faire craquer afin d'obtenir qu'elle crache quelques billets (si elle en avait sous le coude, ce qui n'est pas le cas) pour épurer un minimum ses arriérés de loyer et de charges.
Je crois que ce qui les ennuie profondément, c'est que tant que le dossier de surendettement est en cours, tous les prélèvements sont bloqués et ils n'ont plus leur dû.

La question qui me turlupine c'est: un élu aurait-il le pouvoir de faire une demande de mise sous tutelle?
J'ai fait quelques recherches pour rassurer ma mère (qui était dans un sale état... ), et je crois que ce type de demande ne peut émaner que de la famille...? Je sais que ça ne se fait pas comme ça et qu'il faut une expertise médicale.
Mais est-ce qu'un maire peut lancer cela tout seul?

(Désolée pour le pavé...)

Pour te repondre en gros :

Pour demander une mise sous tutelle d'une personne majeure,ne peut etre demande que par certaines personnes :
le principal interesse , la personne qui vit avec elle, un proche (mbre de la famille ou ayant des relations etroites et stables), une personne qui exerce SA mesure de protection juridique.
ensuite cela passe devant le juge , il doit y avoir dans le dossier, un certificat medical circonstancie , identite de la personne, enonce des faits.
Les 3 liens suivants sont plus complet :
http://vosdroits.service-public.fr/F2120.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3595.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/N155.xhtml

A chaque fois, qu'elle se rend dans leurs locaux pour x raisons, elle devrait etre accompagne, cela permettrait de mettre en place un dialogue avec eux, sans rien signer, bien sur ou alors apres un avis d'un conseiller juridique.

Attention un dossier de surendettement, ne veut pas dire que les creanciers soient d'accord pour le plan, ils ont le droit de refuser, et de proposer autre chose

Je ne connais rien de précis, mais n'y aurait-il pas confusion entre curatelle et tutelle ?

Il me semble que la mise sous tutelle induit la perte de ses droits en temps qu'individu, son droit de vote par exemple.

Ils ont parlé de mise sous tutelle pour lui fiche la trouille ; qu'est-ce qu'ils croient ces gens ! Ne vous laissez pas faire.

Moi je trouve délirant qu'ils se remettent à péter un boulon quasiment au même moment de l'année, pile quand c'est la fin de la trêve hivernale...
Je suis persuadée que ce n'est que du bluff, de l'intimidation, des menaces en l'air, une tentative de la faire craquer afin d'obtenir qu'elle crache quelques billets (si elle en avait sous le coude, ce qui n'est pas le cas) pour épurer un minimum ses arriérés de loyer et de charges.
Je crois que ce qui les ennuie profondément, c'est que tant que le dossier de surendettement est en cours, tous les prélèvements sont bloqués et ils n'ont plus leur dû.

hé, ben, je vois que rien n'a changé là bas! J'ai connu ce type de harcèlement , avec l'ecole de mon fils, la mairie de G.etc, mais c'etait parce que j'avais secoué le cocotier dans les administrations des petits frères pendant le mouvement des chomeurs!
A mon avis, la municipalité en question a surement quelque chose à cacher et tente d'impressionner parce qu'elle ne veut surement pas d'avocat dans ce dossier ou de mouche à M...E..
Tu sais , dans le coin, les détournements de fonds, c'est fréquent....et les dossiers qui se perdent aussi....
Un maire, quelqu'il soit n'est pas au dessus des lois...
Ta mère doit poursuivre le dossier de surendettement, en plus tu lui trouves un avocat pour etre assisté dans les démarches et éviter les "abus de pouvoir" fréquent dans le coin;
Et tu vas avec elle quand elle a des papiers à faire à la mairie ou dans le coin....
T'inquiètes pas, les dossiers de tutelle , passent par un juge aux affaires familiales, sur certificat medical d'un psychiatre avec expertise ....
Dommage que je n'habite plus la-bas, parce qu'à la fin, j'en ai mouché plus d'un....Faut leur rabattre le caquet aux petits frères à pince monseigneur...
( a la fin, quand j'arrivais dans une administration du coin, tout le monde se planquait, cela avait été répété à une journaliste d'une émission que j'avais faite)!
Quand tu vas dans les bureaux, tu fais comme je faisais, tu te pointes avec les textes de loi, pour leur rabattre le caquet, et leur expliquer que dans la Creuse, ce n'est pas , ce n'est plus le droit coutumier qui fonctionne , mais les lois de la République!
Réponds que tu feras venir le magot planqué en Suisse pour payer les arriérés!
Bon courage!

Merci à tous!

@Damien2: Ca confirme ce que j'avais trouvé dans mes recherches (j'avais vu le 1er lien): c'est une procédure qui ne se lance pas comme ça par n'importe qui.

Concernant le dossier de surendettement, ma mère en a déjà un depuis quelques années. Elle s'en sortait très bien avec le plan qui avait été mis en place et les prélèvements mensuels... jusqu'à ce que d'autres emmerdements s'accumulent et les dettes avec (s'il n'y avait pas eu d'autres problèmes, elle aurait fini de payer ce mois-ci) . Là, il faut forcément revoir les mensualités, inclure les nouvelles dettes et faire en sorte qu'elle ait quand même assez pour vivre... Maintenant que les AS ont les cartes en main et que le dossier est lancé, y a plus qu'à! Ca pourra pas être pire que ces dernières années!

@Maguy: le maire a bien parlé de mise sous tutelle, pas de curatelle.

@Serabeth: c'est bien ce que je pense! C'est des menaces en l'air et de l'intimidation pure et simple.

@Romain23: Impossible pour un avocat, ma mère gagne "trop" pour l'aide juridictionnelle... Ceci dit je lui ai dit de signaler ces agissements à ses assistantes sociales, au minimum.

Moi, je ne peux hélas que l'aider comme je le peux à distance et la soutenir moralement... Elle habite à 50km de chez moi, lorsque j'y vais c'est sur plusieurs semaines avec absence déclarée chez Pôle... et là vu ma bagnole qui me fait des misères j'évite de rouler au maximum.

Je peux aussi (encore une fois) lui conseiller de prendre contact avec l'association de défense des locataires... Mais je ne peux pas y aller à sa place (ni la forcer à quoi que ce soit).

Je pense faire comme il y a 1 an, lui imprimer et envoyer cette fois-ci les documents concernant la mise sous tutelle, qu'elle calme leur grande gueule en leur foutant sous le nez la prochaine fois! Et qu'elle se débrouille pour se rendre à la mairie accompagnée de son copain, au besoin: plus il y aura de témoins, mieux ce sera.

Le plus important, là, était de la rassurer; parce que ces menaces lui ont fichu un sacré coup et elle a tout pris au pied de la lettre...

Encore merci beaucoup pour les conseils!

Par manque de temps je fais des choix et surfe plutôt sur les sujets ayant trait à l'emploi.
Là j'en ai un peu plus et je suis horrifiée de ce que j'ai lu. Je souhaite à ta maman de se sortir des griffes de ce Maire qui profite de ses fonctions pour harceler et pressuriser ses administrés. Je n'ai pas d'autres conseils que ceux déjà donnés qui sont tous excellents

Merci beaucoup Paulactu!

Dernières nouvelles du front:

Le maire en question s'est tapé une belle honte en public!
Ma maman avait rendez-vous chez elle avec les 2 assistantes sociales chargées de son dossier, et le maire est arrivé (je ne sais pas trop pour quelle raison) pile à ce moment-là. Ma mère s'est fait un plaisir de dire innocemment aux 2 AS que celui-ci lui avait suggéré une mise sous tutelle forcée : profil bas du maire qui a nié obstinément les faits, les AS se fâchant tout rouge et lui faisant un petit rappel à la loi, suite à quoi l'élu de cambrousse a tourné les talons vite fait! Depuis ils s'ignorent mutuellement et ce n'est pas plus mal.
De mon côté j'ai imprimé pour ma mère les documents concernant la mise sous tutelle, histoire qu'elle les ait sous le coude afin de lui mettre sous le nez en cas de récidive de menaces.

Pour ce qui est du second dossier de surendettement hélas, les 2 AS ne sont pas d'accord entre elles et ça mouline sévère : l'une est persuadée que ce n'est pas la peine de le faire et que ça ne passera pas, car il aurait fallu un événement plus "grave" et une dette "plus importante" entre les 2 dossiers . En gros ma mère n'est pas encore assez dans la mouise. Apparemment il lui serait possible de s'en sortir en se serrant encore plus la ceinture...
Bref c'est loin d'être gagné, je ne sais même pas si les AS vont présenter le dossier finalement.

(Peut-on se passer des travailleurs sociaux dans ces cas-là et s'occuper soi-même de monter un dossier de surendettement? Parce que vu le temps perdu et l'aide apportée, on n'en sortira jamais!)

A ta dernière question, j'ai trouvé ceci

Constitution du dossier

Le dossier comprend :

le formulaire cerfa n°13594*01, accompagné des pièces justificatives prévues,

et une lettre signée demandant à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement et expliquant rapidement les raisons de votre surendettement et de la situation actuelle du demandeur,

les procédures d'exécution en cours sur les biens du demandeur et les saisies sur rémunération consenties aux créanciers,

le signalement du demandeur s'il fait l'objet d'une procédure d'expulsion.

À noter : un centre d'action sociale peut apporter une aide pour constituer le dossier.

Donc apparemment, l'AS n'est pas indispensable.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F134.xhtml
Et pour le même prix, je te mets de la lecture.