L'Emploi et le Chômage en Débats

Cher Juicyfruit67,

Vu sous l'angle "Pas de golden parachute pour les chômeurs", ce sujet est tout de même digne d'un article d'actualité pour nos colonnes.

Je t'écris !

A bientôt,
Sophie

Bonjour,

Monolecte a écrit :Le tout avec un patron de droit divin vaguement paternaliste qui t'explique que ....

Ceux là, ....
ils n'ont jamais dépassé ma période d'essai !

Superuser a écrit :Vu sous l'angle "Pas de golden parachute pour les chômeurs", ce sujet est tout de même digne d'un article d'actualité pour nos colonnes.

Ch'uis pas convaincu du titre !
Je verrai mieux :
"Golden Parachutes : Attention à la franchise de 75 jours !"

Bonjour,

Comme convenu, je réponds à Juicy.

Sans entrer dans le détail d’une affaire que je ne maîtrise pas, je trouve sa requête tout à fait justifiée. Il apparaît, en effet, inadmissible qu'une indemnité transactionnelle versée à un salarié licencié (en "réparation" d'un préjudice tel qu’un "harcèlement moral", qu’une "incompatibilité d'humeur"…) diffère sa prise en charge par le régime d'assurance-chômage.

Et, on en arrive à la situation absurde où la réparation d'un préjudice réel, d'un traumatisme moral ou d'un quelconque abus de ce genre, passe finalement dans les poches de l'UNEDIC (comme l'explique simplement Juicy).

C'est une question importante qui ne concerne pas que les "chômeurs riches" (sous-entendu ceux qui toucheraient d'importantes indemnités de licenciement), mais tous les chômeurs qui peuvent être confrontés à cette situation.

C'est donc bien une question de Justice sociale et non d'intérêts "corporatistes".

Bon, maintenant que c'est dit, c'est là que les choses se compliquent (comme dans bataille des "Recalculés de l'Assedic" à laquelle nous avons participée en 2003/2004).

Si les modalités d'indemnisation des chômeurs sont fixées par les partenaires sociaux de l'UNEDIC, elles sont "agrées" par le gouvernement.

À ma connaissance, le sujet que soulève Juicy relève donc… malheureusement du Conseil d'État. Il faut donc contester l'agrément du Gouvernement (qui, en quelque sorte, à valeur de loi) auprès du Conseil d'État (comme nous l'avons fait dans le cadre de l'affaire des "Recalculés de l’Assedic").

Le seul moyen de contester l'agrément du ministre de l'Emploi est de trouver une faille juridique (relevant du Droit administratif et non du Droit du travail).

En 2003/2004, nous avions fait appel à un des cabinets d'avocats les plus compétents sur ces questions : le Cabinet Lyon-Caen.

Nous nous heurtons ici à plusieurs problèmes :

• Tout d'abord, le coût financier d'une telle procédure : étude du dossier, recherche des éventuelles failles, puis recours juridique à proprement parler.

• La nécessité de mener une action collective (réunissant un nombre de plaignants significatifs) pour partager les coûts et donner plus de poids à la démarche.

Pour le moment, Juicy est la seule personne à nous avoir alertés sur ce sujet. Autant dire que nous aurons la plus grande difficulté à réunir un nombre significatif de plaignants pour engager une procédure (rappelons ici que lors de l'affaire des "Recalculés de l'Assedic" qui concernait 850.000 chômeurs, seuls 35 ont porté plainte à Marseille et une vingtaine à Paris !).

Après, il convient de soumettre ce dossier (assez simple en apparence mais très complexe sur son aspect "droit administratif") à un cabinet d'avocats comme le cabinet Lyon-Caen.

Si notre association peut participer aux coûts induits, elle ne peut supporter seule tous les frais d'étude… voire de procédure si une ou plusieurs failles sont décelées et validées par l’avocat.

Voilà pour le contexte juridique.

Pour le contexte politique, ne comptez surtout pas sur les "députés" pour intercéder en votre faveur… de gauche comme de droite.

J'en reviens encore à l'affaire des "Recalculés de l'Assedic" qui concernait 850.000 chômeurs. Nous avons été plusieurs dizaines à alerter TOUS les députés par mails, téléphone, et même lors de rendez-vous, et ce pendant 4 mois.

Nous n'avons réussi à obtenir quelques courriers de soutien et qu'une QUESTION posée au gouvernement par un député PC, si je me souviens bien. Maigre, très maigre…

Autant dire que la marge de manœuvre sur les plans juridique et politique est plus qu'étroite.

Mais je pense qu'il faut creuser ce sujet car il s'agit bien d'une INJUSTICE.

La réparation d'un préjudice ne devrait pas être assimilée à un salaire !

Juste un bémol pour finir : L'article de Juicy mis en ligne par ma camarade Sophie/SuperUser (dans la colonne d'actualité d'Actuchomage) ne sert pas sa cause.

Juicy aurait du s'en tenir au "factuel" et éviter le "passionnel".

Pour donner toute sa pertinence à la dénonciation d'une injustice, il faut garder un peu de distance, éviter les "appels" au peuple, les raccourcis… Donc, s'en tenir aux faits, décrypter les modalités d'application, poser les questions essentielles, interroger le lecteur…

Mais Juicy est très impliqué dans cette affaire qui le met hors de lui. Et je le comprends.

Juicy, je reste à ta disposition : contact@actuchomage.org

Yves Barraud
Président de l'asso.

Bonjour,

Conclusion,
une affaire qui risque de durer dans la durée,
si l'intendance suit
et sous réserve qu'elle soit recevable.

Faut-il en rester là pour autant, je pense que non et qu'un premier pas peut-être fait en s'interressant à la recevabilité.
Un premier conseil pourrait-être pris pour savoir s'il est judicieux de pousser les investigations.
Restera dans un deuxième temps à chiffrer le coût de ces invetigations et de réunir la somme.
Ce travail fait, peut-être que des personnes se "motiveront" pour aller en justice.
En toutes circonstances le "travail" ne sera pas perdu, même s'il doit attendre longtemps son aboutissement car je doute que les assedics ne renoncent d'eux même à cette réglementation !

Si Apnée, finance le premier conseil, il peut être possible de créer ensuite une "ligne budgétaire" dont les fonds seront obligatoirement assignés à la réalisation de la démarche suivante (les investigations).
La somme nécessaire sera-t-elle réunie un jour ?
Là est la grande question !

Notre ami Juicy aurait-il disparu de la Toile ?

Je n'ai pas reçu de nouvelles de lui en direct et il n'a pas jugé utile de "revenir" s'exprimer ici.

Bon… voilà… euh… 

Reviendra-t-il à la charge dans quelques mois ?

On attend… 

Yves - Un animateur du site

Il est en période d'essai depuis lundi pour un boulot. Il va donc revenir.

Voilà une bonne nouvelle !

Merci pour l'info.

Yves

Bonsoir à tous, je viens effectivement de retrouver un job, mais je ne vous oublie pas. Je voudrais écrire une lettre de circonstance pour les candidats aux législatives, je vous en proposerai un jet prochainement si ça vous dit.
Parlez de cette injustice autour de vous, demandez l'avis d'avocats si vous en avez parmi vos proches. Le fait de convertir des indemnités, qu'elles soient suite à un licenciement ou une transaction, serait pour moi illégal (ce sont des dommages et intérêts que l'UNEDIC a converti en allocations chômage virtuelles : la justice devrait facilement trancher sur cette bizarrerie monstrueuse).
Il y a certainement là une faille à creuser car si le règlement UNEDIC contient des dispositions illégales, on peut le faire tomber, soit par le Conseil d'Etat, soit avec l'aide de députés. S'ils sont encore prêts à s'engager dans une lutte contre l'injustice faite à la masse silencieuse qui subit le sort que lui ont fait les patrons et le gouvernement (qui rappelons-le promulgue ce règlement par un arrêté).
La presse ou même les chaînes de télé peuvent également être un bon moyen pour dénoncer publiquement cette injustice (si vous avez des relations dans ce domaine, utilisez-les).
Ne partons pas battus d'avance, et attendons-nous à une lutte de longue haleine. Elle en vaut le coup.

Ci-dessous une réaction adressée à la rédaction (repostée ici par Yves) :

Madame, Monsieur,

En réaction à l'article d'Eric A (notre ami Juicy) sur notamment l'intérêt d'aller aux prud'hommes obtenir une indemnité pour licenciement : mon époux vient de gagner en appel une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : mais l'assedic nous réclame les justificatifs de versement, alors pour quoi faire si ce n'est nous spolier de cette indemnité tant attendue ? Si vous avez des infos merci de me recontacter.

Cordialement

Voici mon avis : étant donné que vous avez gagné aux prud'hommes, les indemnités légales passent à 6 mois au minimum.
Extrait de l'article L.122-14-4 du code du travail : "[...] si ce licenciement survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse , le tribunal peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; en cas de refus par l'une ou l'autre des parties, le tribunal octroie au salarié une indemnité. Cette indemnité , qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité prévue à l'article L. 122-9. [...] "
Si vous avez reçu plus que 6 mois de salaire, il se peut que le surplus soit converti en jours différés de versement de l'allocation chômage.
Je dis ça sous réserve de l'avis d'un avocat ou de témoignages

Bonjour,

mais l'assedic nous réclame les justificatifs de versement, alors pour quoi faire si ce n'est nous spolier de cette indemnité tant attendue ?

Si le licenciement est déclaré nul une indemnisation ne saurait être versée puisque le contrat rompu est rétabli dans son droit.

L'assedic est informée par le juge de la décision (article L122-14-4 celui cité par Juicyfruit67) c'est à l'employeur qu'elle va s'adresser pour le remboursement des indemnités versées à tort.
Attention, c'est ensuite que cela va se compliquer selon que la réintégration est possible ou non, mais surtout selon qu'elle est acceptée ou non.
Je ne saurais en dire plus sur l'interprétation que fait (fera) l'assedic ... faut-il un "nouveau licenciement" ?
je suppose que oui !
Mais alors le refus de réintégration par le salarié revient à une démission ....
Prudence prudence .....

Et vigilance car ces articles de loi seront abrogés au profit du nouveau code du travail qui entrera en vigueur à parution des textes réglementaires et au plus tard le 1er mars 2008

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

pour info, les futurs articles correspondants à l'affaire qui nous occupe sont à la Section 1 : Dispositions communes -Article L1235-1 et suivants ...

en attendant c'est bien l'ancien texte qui fait droit ....
Espérons que l'interlocuteur de yves nous tiendra informés ...