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Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 26 nov. 2011
par islandsun
comment ça ? mes parents peuvent le declarer sur leur declaration d'impots mais sur la mienne je ne doit pas l'ajouter ? car la c'est le fisc qu'ont va avoir sur le dos...
ya quand meme une difference avec quelqu'un touche en numeraire et en nature, si le forfait est deduis du rsa, je ne toucherais que 131/mois, alors qu'en numeraire une personne touchera plein pot, chercher l'erreur....
J'ai passer 2 jour a chercher sur tout internet et je n'ai pas trouver grand chose a ce sujet
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 26 nov. 2011
par patdu49
même avant la sortie de la circulaire (21 avril 2010), voila le témoignage (22 décembre 2009) d'une personne qui a été confronté au problême :
Je poste ici la façon dont nous avons pu avoir un recours, au cas où certaines personnes se retrouveraient dans notre situation.
Ce matin, nous avons appelé pour nous renseigner les impôts qui nous ont dit qu'il était éventuellement possible de supprimer la pension alimentaire de la déclaration des impots moyennant le réglement des impots qui seraient tout de suite recalculés. Vu que ma mère a de toutes façons très peu d'impots à payer, cette solution quoique étrange nous a parut idéale.
En nous rendant sur place, nous avons re-expliqué notre situation auprès du conseiller qui lui nous a dit que dans tous les cas ce que la CAF réclamait n'avait rien à voir avec cette réduction d'impots qui n'était pas une pension alimentaire en argent mais en logement et électricité.
Il nous a alors fait un mot explicatif que nous sommes allés apporté à notre CAF. Là , nous avons présenté tous nos documents et il nous a été dit que tout était en ordre et la situation régularisée.
Donc voilà, une belle frayeur mais heureusement nous avons rencontré des gens qui nous ont bien écouté et bien aidés.
pour eviter ces genres de déconvenus, sur les feuilles d'impots, il y a toujours un espace pour laisser des commentaires, il suffisait donc, de bien préciser, que le montant indiqué, à la ligne indiqué de la feuille d'impots, correspondait bien à "avantage en nature forfaitaire" et de surtout ne pas employer le terme "pension alimentaire" qui portait donc à confusion.
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 26 nov. 2011
par islandsun
en cas de soucis je peut toujour me rendre au centre des impots et demander un mot explicatif ?
les feuilles d'impots ont été redigées directement par un agent des impots et le montant inscrit correspond au montant forfaitaire pour l'année 2010,c'est l'agent lui meme qui a conseiller cet deduction, pour logement electricité etc...donc peut que a coté il la noté mais je ne sait plus

sur ma declaration 2011 a coté de pension alimentaire perçue il y a ce code (16) peut etre une designation de la pension ou un language informatique je ne sait pas
mais il est vrai que je n'avais pas conscience de tout ça, pour moi une pension forfaitaire n'été pas a declarer car pas de sommes reel reçues
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 26 nov. 2011
par islandsun
si un commentaire a été laisser lors de la declaration d'impot, le commentaire sera encore present inscrit sur l'avis d'imposition ?
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 27 nov. 2011
par patdu49
je pense que oui .. quand c'est traité informatiquement ensuite, ou peut être juste ensuite, en le transformant par un code.
sinon au pire, pas grave, du moment qu'il en reste une trace en version papier.
bref pas de quoi t'empècher de dormir tout ça hein .. passe à autre chose.
on va pas te sucrer ton RSA .. t'avisera en tant voulu, si jamais t'as des nouvelles .. etc ..
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 27 nov. 2011
par islandsun
oui on vera
je ne sait pas si l'agent des impots l'avais ecrit sur les declarations c'est pour ça

mais il avait expliquer le systeme
si c'est pas ecrit en commentaire j'espere ne pas avoir d'emmerde...je suppose aussi que l'histoire de la personne que tu as envoyer sur le post, n'avais pas laisser de commentaire lors de la declaration de la pension forfaitaire ?
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 27 nov. 2011
par patdu49
oui
mais de toutes façons, now la circulaire à l'air d'être connue, puisque je te dis, moi qui suis beaucoup les forums etc les discussions sur le RSA etc etc, ça fait des mois et des mois, que je ne suis pas tombé, sur des personnes ayant des soucis par rapport à ce sujet.
donc essaye de te décontracter, et de pas psychoter trop la dessus

Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 27 nov. 2011
par islandsun
oui je sait j'avais d'ailleur lu plusieur sujet dont tu intervenais et d'ailleur je te remercie de te pencher sur mon sujet
je sait qu'il faut eviter de s'en faire mais bon avec l'administration il faut souvent s'arracher les cheveux, j'ai deja ma dose avec pole emploi
sinon pour le code (16) c'est indicatif pour le mode d'emploi rien de plus, non pas pour determiner la nature de la pension, si jamais l'agent des impots n'a pas preciser de commentaire a coté de la pension, la circulaire seule peut suffir ? je me repete mais bon

Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 06 nov. 2012
par Huh
Salut, je suis dans le même cas que celui de islandsun. Mes parents et moi avons déclaré que je touche une PA. J'ai fait ma demande de rsa le mois dernier, j'ai touché l'argent début novembre. Le site de la CAF me dit qu'ils n'ont pas pu récupérer mes revenus auprès des services des impôts et qu'ils ont besoin de connaître mes ressources 2011 pour calculer mes droits au 1er janvier 2013.
J'aurais voulu savoir comment ça s'est passé pour islandun (s'il passe encore par ce forum)

Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Publié : 07 nov. 2012
par superuser
Ecrivez-lui un MP (icône PM à droite de son dernier message), ce sera plus simple...