Donc si votre supposition s'avère juste, cela revient à décourager le DE d'accepter un travail à temps partiel, dans lequel le revenu est faible. Dans ce cas il vaudrait mieux n'accepter rien du tout et rester au chômage, car il y a un risque que l'activité réduite reste réduite. Pourquoi accepter un tel travail, si on risque de se retrouver avec rien ou avec le RMI, ce qui ne serait pas le cas si on ne travaille pas. Ce serait une démotivation au travail qui peut étonner.
A ce sujet je cite ceci (que beaucoup entre nous connaissent):
Cumul de l'ASS en cas d'activité réduite
Si au terme des 12 mois de cumul, le nombre d'heures de travail effectuées est inférieur à 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que la limite des 750 heures (ou la limite des 730 ou 821 allocations journalières) soit atteinte.
Depuis le 01/01/2004, l'autorisation de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour continuer à percevoir l'ASS jusqu'à cette limite des 750 heures n'est plus requise.
Source:
vosdroits.service-public.fr
Donc ce texte parle de la limite de 730 AJ (2 ans) ou 821 AJ.
Mais cela est en contradiction avec le fait(?) que cette limite ait été supprimé par Chirac.
voire message superuser.
Ou la durée de l'ASS est-elle seulement illimitée
si on ne travaille pas?
Et même, l'atteinte des 750 heures peut durer longtemps si on travaillait par exemple 4h par semaine et ne travaillait pas pendant les vacances scolaires.
Sur
le site de l'Assedic on trouve:
Et si vous reprenez un travail ?
Dans la limite de la durée de vos droits à l'ASS et pendant 12 mois maximum, vous pouvez cumuler, totalement ou partiellement, cette allocation avec les salaires provenant de votre travail.
Si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul est possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.
La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.
En fait, le gouvernement encourage à avoir 50 ans...
Encore un texte sur
assedic.fr
L'allocation de solidarité spécifique
versée pour une durée de 6 mois renouvelable tant que les conditions, notamment de ressources et de recherches d'emploi sont remplies. Elle concerne les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits aux allocations d'assurance.
Particularité en faveur des chômeurs de 50 ans ou plus :
l ceux-ci ont le choix entre l'allocation d'assurance et l'allocation de solidarité ;
Les conditions pour en bénéficier
l Ne pas dépasser un plafond de ressources, soit au 1er janvier 2005 : 980 € pour une personne seule, 1540 € pour un couple.
l Justifier de 5 ans d'activité dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail. Sont assimilées à du travail les périodes de formation, service national.
(Pour les personnes ayant interrompu leur activité pendant au moins un an pour élever un ou plusieurs enfants, cette durée est réduite sous certaines conditions).
Dans ce texte-là, les conditions du versements de l'ASS sont clairement exprimées. On parle d'un "plafond de ressources" à ne pas dépasser. La provenance des ressources n'a pas été précisée. Y a-t-il une différence, si les ressources viennent d'une rente, des intérêts d'un capital etc. ou d'une activité?
Donc si les ressources ne proviennent pas d'une activité rémunérée, alors il n'y aurait pas de limite dans le temps. Si elles proviennent d'une activité rémunérée, l'ASS serait limitée dans le temps? Si c'est le cas, je trouverais ça débile. Donc on "encouragerait" les gens à avoir des ressources et à ne pas travailler. A partir du moment où on n'a pas de ressources et on commence une petite activité rémunérée, on serait pénalisé.
Moi pas comprendre.
