Page 2 sur 2
Publié : 12 févr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Tiens donc ! Vous arrivez bien au sujet de cette prime dont on ne sait qui y a droit.
S'il vous est possible d'appeler la caf, il serait intéressant de savoir ce qu'il pensent de la :
Circulaire DGEFP 2007-03 du 17 Janvier 2007 relatif à la prime de retour à l'emploi.
Moi je lis dans cette circulaire :
Tous les contrats aidés !
Alors c'est pas que j'y crois à cette prime,
mais j'aimerai bien savoir exactement pourquoi vous n'y auriez pas droit !

Publié : 15 févr. 2007
par cristophe62120
bonsoir
j'ai fait appel de la decision
voici le contenu de ma lettre
Monsieur,
Par la présente je conteste la décision de vos services de ne pas m'attribuer la prime de retour a l'emploi pour motif je cite:
ne peuvent y prétendre les services de l'état et les établissements publics et administratifs.
En effet, mon employeur est assujetie aux cotisations assedic et de plus la circulaire DGEFP n° 2007/03 du 17 janvier 2007 stipule précisément que tous les contrats aidés ouvrent également droit à la prime.
Je remplie par la nature de mon contrat (+ de 78h/mois; débuté le 1er septembre 2006; employeur assujetie aux cotisations assedics; bénéficiaire du RMI) toutes les conditions pour obtenir cette prime.
je demande donc par la présente la révision de mon dossier.
Je vous remercie pour l'attention portée à ma requete et vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
voila plus qu'as attendre
Publié : 16 févr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Pour un chômeur, .... savoir attendre,

......

c'est du professionnalisme !

Publié : 17 févr. 2007
par ranya905
bonjour,
tu nous fera savoir si ton recours a fonctionnée !!!
Publié : 03 mai 2007
par cristophe62120
bonjour
recours a ce jour aucune reponse de la caf
mepris total
j'envoie donc ce jour des courriers au conseil general et regional car dans l'immediat je ne vois pas a qui je pourrai ecrire afin de formuler mon recours
dans les pire des cas j'assignerai la caf devant le tribunal compétent afin de faire valoir mes droits
Publié : 03 mai 2007
par ranya905
bonjour,
ta envoyé ton recour par lettre recommandée ??? car c'est byzarre que ta pas de réponse au bour de 2 mois, au niveau de mon recourt ca a éte negativ , il lache pas, j'ai ême eu l'aide d'un députée qui a écrit un courrier a la caf a mon sujet pour cette prime, et ca éte negatif aussi, donc mùaintenant recour au tribunal administratif, je lacherais pas.
Publié : 03 mai 2007
par cristophe62120
oui en recommandé
je vient de trouver ca concernant cette prime
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... 200627.pdf
tout en bas il est bien specifie que cela demarre au 1er octobre
bien joué borloo et de villepin car la quasi totalité de ces ccontrats ont debutés en septembre
quoiqu'il en soit je lacherai rien
je vais tenter de reunir plusieurs pretendant a plusieurs l'union fait la force