L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Pour etre juste .../... tu devrais aussi t interesser à cela.

Autant s'imformer à la source ....
J'avais déjà fait un petit résumé ici.

L'Aide au logement est versée au bénéfice du locataire,
soit entre les mains du locataire, soit directement au propriétaire.

Pour les HLM publics et privés, on n'a pas le choix, l'APL est versée directement au bailleur.

En cas de location dans le privé, cela est possible de toucher l'aide directement mais les propriétaires louent de plus en plus à condition de percevoir directement cette aide ce qui constitue une garantie pour eux de toucher au moins une partie de leur loyer en cas de difficulté mais la tendance est plutôt que peu de propriétaires louent en dessous d'un certain niveau de revenus. Pour ceux qui étaient déjà locataires dans le privé et qui percevaient directement l'aide au logement avant de connaitre des difficultés, le moindre incident de paiement signalé par le propriétaire suspend le versement de l'aide jusqu'à ce que la situation soit régularisée.

A propos de logement, hier soir, j'ai vu dans 66 minutes sur M6, un reportage sur un couple quinqua, Gilles et Marie, qui était dans son salon assis à table... dans leur chez-eux situé.... le long du périphérique parisien. Ca fait 3 ans que ce couple vit ainsi chez eux à ciel ouvert. Ils sont équipés - réfrégirateur, radiateur électrique, télévision, petite chaine hifi, un évier (tout a été récupéré sur les trottoirs ou dans les poubelles) et ils se raccordent à un compteur du périphérique pour l'électricité. Des ouvriers ont laissé leur local ouvert qui leur sert de buanderie où ils ont entreposé leur machine à laver le linge. Une fois lavé, le linge est étendu sur des petites clotures qui longent le périphe.

Ils disent avoir ce qu'il faut pour vivre... sauf un toit.

Marie touche le rmi dans son intégralité (433.06 €) puisqu'elle vit dehors avec son compagnon qui, lui, fait de temps en temps un peu de jardinage chez des particuliers.

Ils seraient environ 500 à vivre le long du périphe parisien où passe régulièrement le service de contrôle de la mairie de Paris.

Voilà... les parisiens pourraient un jour voir Marie et Gilles manger ou boire leur café dans leur salon en passant en voiture sur le périphe.

Bonjour,

Pour les HLM publics et privés, on n'a pas le choix, l'APL est versée directement au bailleur.

Il me semblait que l'APL ne concerne que les propriétaires accédants titulaires de prêts conventionnés.

mais les propriétaires louent de plus en plus à condition de percevoir directement cette aide ce qui constitue une garantie pour eux de toucher au moins une partie de leur loyer en cas de difficulté

Il me semblait que le code de la sécurité sociale imposait la restitution des allocations logement rétroactivement à la date des premiers impayés.

le moindre incident de paiement signalé par le propriétaire suspend le versement de l'aide jusqu'à ce que la situation soit régularisée.

Il me semblait que l'allocation était versée directement au bailleur en cas d'impayé non contesté dans le délai d'un mois aprés trois mois de loyers impayés déduction faite de l'Allocation Logement. (A charge pour le bailleur de présenter un plan d'apurement dans un délai de six mois).

Me trompe-je ?

Il me semblait que l'APL ne concerne que les propriétaires accédants titulaires de prêts conventionnés.

Ce que je peux juste dire, c'est lorsque j'étais dans le privé, je percevais une AL et que je n'avais pas droit à l'APL qui est plus intéressante car il fallait que le logement soit conventionné.

Ensuite, j'ai eu un appart en HLM privé en 1991 et là, c'était bon, les logements étaient conventionnés et j'ai eu droit à l'APL versée directement à l'organisme gestionnaire.

Enfin, j'ai eu un autre appart en HLM privé 1 % patronal dont les 3/4 des appart sont pour l'armée et pareil que précédemment, j'ai droit à une APL versée directement à l'organisme gestionnaire.

Il me semblait que le code de la sécurité sociale imposait la restitution des allocations logement rétroactivement à la date des premiers impayés.

Oui mais vous imaginez bien que dans certaines situations très fragilisées, il est impossible de récupérer les allocations et ce système permettait une possibilité d'endettement supplémentaire. Une assistante sociale m'avait expliqué qu'ils avaient changé le système car lorsque les gens s'endettaient, la dette de la Caf devenait irrécouvrable alors que cette aide au logement n'était absolument pas prévue pour autre chose que le logement. Donc, dans mon cas, c'est lors de ma demande de FSL que la CAF a changé le destinataire du paiement et c'était une condition pour mon dossier FSL.

Ensuite pour les logements suivants en HLM privée, c'est automatiquement les HLM qui perçoivent l'APL et il en est de même pour tous ceux que je connais qui sont en HLM dans le public.

Il me semblait que l'allocation était versée directement au bailleur en cas d'impayé non contesté dans le délai d'un mois aprés trois mois de loyers impayés déduction faite de l'Allocation Logement. (A charge pour le bailleur de présenter un plan d'apurement dans un délai de six mois).

Je ne comprends pas bien la question mais il me semble que c'est ça.

Le problème que ce système posait à l'époque, c'est que tant que la CAF ne savait pas que les paiements de loyers n'étaient plus réglés au propriétaire, elle continuait à verser les allocations logements aux locataires.

A mon arrivée dans le sud en 2000, j'ai fait une demande de FSL pour un nouveau logement et l'assistante sociale qui avait fait mon dossier m'a conseillée d'utiliser l'argument du paiement des allocations logement directement au proprio pour le convaincre de louer.

Voilà et j'en sais pas plus que ça... j'ai épuisé toutes mes ressources.

Bonjour,

Je crois que vous confondez APL et AL
AL pouvant être familiale ou sociale.

Si vopus n'étes (n'étiez) pas proriétaire de vos logement, vous ne pouviez prétendre à l'APL.

Oui mais vous imaginez bien que dans certaines situations très fragilisées, il est impossible de récupérer les allocations et ce système permettait une possibilité d'endettement supplémentaire.

Il s'agit en fait de l'AL quand elle est versée directement au bailleur afin que la situation d'endettement ne soit pas aggravée et pour éviter la saisie ou la mise en difficulté financière du bailleur lui-même.
Cette disposition n'intervient que si le bailleur ne met pas en place un plan de redressement pour le locataire.
Si oui il peu continuer à percevoir l'AL sous réserve que son locataire respecte son plan de désendettement.
Dans le cas contraire il est tenu de rembourser car le locataire n'ayant plus droit à cette AL, (même si elle est sensée couvrir le loyer), le bailleur l'a perçu à tort ....
Comme vous le voyez rien n'est simple, mais
J'ai d'autres ressources
et je reste à votre entière disposition.

En tout cas, il s'agissait bien d'une AL (allocation logement)pour moi lorsque j'étais locataire dans le privé. Dans un premier temps, elle arrivait directement sur mon compte bancaire jusqu'à ce que mon proprio signale à la CAF mon incident de paiement des loyers. Ensuite, c'est lui qui la percevait directement mais il s'agissait toujours de la même allocation.

Je n'ai eu droit à l'APL (allocation personnalisée au logement) qu'à la condition d'être dans un logement conventionné et ce sont les services sociaux qui me l'avaient expliqué.

Bon, j'ai trouvé encore une ressource et je vais vous donner le détail dont je dispose concernant l'APL et vous verrez que l'APL peut ne pas être attribuée :

APL => L'aide personnalisée au logement (Apl) est destiné à toute personne :

- locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat fixant, entre autres, l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort.

- accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d'accession sociale (Pas), un prêt aidé à l'accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l'agrandissement ou l'aménagement du logement.

ALF => L'allocation logement à caractère familial (Alf) concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'Apl et qui :

- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge.

- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

ALS => L'allocation de logement à caractère social (Als) s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'Apl, ni de l'Alf. La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

Mon AL de l'époque doit correspondre à l'Alf d'aujourd'hui, à moins qu'elle ne s'appelait déjà comme ça... je ne sais plus mais je ne pense pas.

En tout cas, je n'avais pas l'APL car le logement n'était pas conventionné.

Quand je pense que je venais faire un tour sur ce forum pour poser une question très simple et pas de bol je suis tombé sur le cerbère de service.
Je n'ai toujours pas la réponse à ma question.
Bon tant pis, par contre pour terminer cet échange avec Triste Sir bien entendu que je suis au courant de tout ce que tu dis, mais quand même il ne faut pas t'énerver comme ça, c'est mauvais pour la santé, tous le monde ne peut pas avoir une aussi bonne culture syndicale que la tienne et c'est pour cela que je viens à la pêche aux renseignements sur ce forum et surtout pas pour déclencher de l'agréssivité.

Bonjour,

Désolé.

pas de bol Rastapopoulos

pour poser une question très simple et pas de bol je suis tombé sur le cerbère de service.

Tristesir, notre Cerbère ???? ouaf ouaf!!!!

Je te rassure, Tristesir n'a qu'une tête, plutôt bien construite d'ailleurs.

On a essayé de te répondre, mais seulement les candidats déclarés ne sont pas très diserts sur le sujet...

tous le monde ne peut pas avoir une aussi bonne culture syndicale que la tienne

????

Oups, y'a du boulot, là.... notre Webmestre préférée dirait que tu es venu sur ce forum pondre ton caca nerveux, tu ne veux pas de réponse, tu ne veux pas -ou ne peux pas- réfléchir par toi-même, alors... bon vent !

Bonjour St Dumortier, tiens c'est marrant quand j'ai fais mon service militaire il y a très longtemps j'ai eu en encadrement de section un St (sergent) Dumortier.
Bon merci pour le test, j'ai découvert quelque chose, mais je me demande si Triste Sir ne serais pas plus Troll que moi. (merde je viens de gagner 100 points), un peu d'humour ne fais pas de mal, allez bonjour chez vous.

je me demande si Triste Sir ne serais pas plus Troll que moi.

Je n ai toujours pas compris ce que t'apporterait la reponse à ta question initiale puisque tu ne sembles pas (encore) concerner par le probleme visiblement.

tristesir a écrit :

je me demande si Triste Sir ne serais pas plus Troll que moi.

Je n ai toujours pas compris ce que t'apporterait la reponse à ta question initiale puisque tu ne sembles pas (encore) concerner par le probleme visiblement.

Moi j'ai bien compris qu'il ne s'agit que d'un provocateur comme il en existe beaucoup!

Mais sur le fond le vrai problème de tous ceux qui sont concernés par le RMI ou L'ASS (ce qui est mon cas avec 36 ans de travail!!! Alors que d'autres avec 35 ans ont droit à une retraite pleine et entière!!!!)....oui je disais ceux qui sont concernés comme moi apprécieront surtout les propos tenus par la candidate socialiste, car pour ce qui est de Sarkozy, cela ne m'étonne aucunement (d'ailleurs dans un autre post je le disais déjà que sarko allait rétablir le STO en France comme aux plus vilaines heures que ce pays a connu)
Pour ma part je sais déjà pour qui voter ou surtout pour qui ne pas voter!!!