L'Emploi et le Chômage en Débats

sur la déclaration de ressources, il y avait une case:
Vous ne bénéficiez plus de manière certaine des revenus mentionnés.
Il faut toujours cocher cette case afin que la neutralisation des ressources soit étudiée.

Je viens d'examiner la declaration trimestrielle qui vient juste de m etre envoyeé et j'ai beau regarder je ne vois nulle part de telle rubrique sur le formulaire que j ai devant les yeux.

Bonjour,

Sans doute depuis les lois sur les mesures d'intéressement ...

Je vous parle de ça ... c'était l'époque du différentiel pur et dur ...
quand c'était seulement le 16éme jour travaillé que l'on commençait à améliorer son revenu mensuel par la reprise d'emploi.
Mais normalement la neutralisation des ressources devrait encore exister ...
???? Faut que je cherche ....
Mais bon, votre calcul est exact et si le RMI est quasi complet en mai juin juillet c'est seulement parcque les sommes en jeu sont minimes ...
ce qui n'est pas le cas pour août septembre octobre.

Sans compter que dans certains cas de salaires importants (au desssus de 1.5 fois le smic il me semble), vous cumulez bien mais les 50 % du salaire font plus que le rmi et donc vous cumulez un revenu et un rmi à 0 € ...

Dans un trimestre a 50% du RMI, cette somme est 0 si:

(pour un celibataire hebergé)

381,09=R/6 , où R est le montant des ressources declarées le trimestre precedant

Ce qui fait que pour R>6*381,09=2286,54 euros
le RMI est neutralisé.

Si le revenu R correspond à 3 salaires mensuels egaux on a:
2286,54/3=762,18 euros

Avec les changements intervenus en octobre sur les regles de cumul RMI + salaires je ne sais pas si ce calcul reste d actualité.

La CAF a mis à jour son site:

Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, le mois de reprise d'activité et les 2 mois suivants.

Ensuite, selon la durée de votre activité :

Vous travaillez moins de 78 heures par mois

Vous bénéficiez pendant les 9 mois suivants d'un abattement de 50% sur vos revenus d'activité pour le calcul de votre Rmi

Vous travaillez 78 heures ou plus ou exercez une activité non salariée
Vos revenus d'activité sont pris en compte pour le calcul de votre Rmi et vous bénéficiez peut-être
- de la Prime forfaitaire pendant neuf mois.
Attention si vous exercez votre activité salariée dans le cadre d'un Contrat d'avenir ou d'un Cirma, vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime forfaitaire.
- de la Prime de retour à l'emploi versée en une seule fois si votre activité est d'une durée d'au moins 4 mois consécutifs,
Source

la Prime forfaitaire et la prime de retour à l emploi n'est versée que si la reprise d emploi est de plus de 78 heures mensuelles et d au moins 4 mois si je comprends bien.

Que se passe t il si dans un trimestre je declare 1 mois travaillé à plus de 78 heures? font ils la moyenne sur les 3 mois?

Je sens que le mois prochain je vais avoir moi aussi de bien mauvaises surprises:

la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, le mois de reprise d'activité et les 2 mois suivants.

Je trouve cette phrase ambigue.



Dans la version maintenant perimée de cette notice d'information. Avant le 1er octobre 2006 on pouvait lire:

Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, pour le trimestre de reprise d'activité et les 3 mois suivants. Ensuite, pendant 9 mois, elle retient 50% de votre rémunération.

Ce que je comprends:
La situation pour le cumul salaires +RMI devient beaucoup moins favorable pour ceux qui travaillent moins de 78 heures depuis le 1er octobre 2006.

Je vais declarer des salaires pour septembre, octobre, novembre (le trimestre precedant etait vierge de tout salaires) en janvier (et pour trois mois), si j ai tout compris, je ne recevrais pas 100% du RMI mais seulement 50%.

Alors que dans la situation precedante j aurais reçu 100% du RMI sauf erreur.
Je sais ce que je vais faire de la prime de Noel en plus de payer mon assurance habitation: me nourrir en janvier,fevrier,mars et payer mon loyer.

St-Dumortier a écrit :De mon temps ( ) ,
sur la déclaration de ressources, il y avait une case:
Vous ne bénéficiez plus de manière certaine des revenus mentionnés.
Il faut toujours cocher cette case afin que la neutralisation des ressources soit étudiée.

Effectivement, on m'a parlé de cette case qu'il aurait fallu que je coche. Je l'avais bien vue, mais je n'avais pas compris exactement le sens.

A la CAF, ils m'ont dit que le mode de calcul du RMI changeait à partir d'octobre et que cela serait plus intéressant pour moi! J'ai quelques doutes, mais on verra bien !

A la CAF, ils m'ont dit que le mode de calcul du RMI changeait à partir d'octobre et que cela serait plus intéressant pour moi!

Si tu travailles plus de 78h par mois au moins 4 mois, peut etre.
Sinon j ai de serieux doutes (je pourrais les confirmer ou infirmer fin decembre) à la lecture de la rubrique RMI sur le site de la caf: www.caf.fr

Effectivement, on m'a parlé de cette case qu'il aurait fallu que je coche. Je l'avais bien vue

Sur mon formule de DTR (declaration trimestrielle de revenu)
cette case n existe pas ou alors je suis frappé de cecité.

Je ne peux pas helas donner le numero du formulaire puisqu en dessous de la mention CERFA on apprend que "le numero est en cours".

Y'aurait il un formulaire different pour chaque departement?

Les seules cases à remplir sur le formulaire que j ai sous les yeux c est des rubriques pour que l allocataire du RMI n'oublie pas de declarer toutes les ressources perçues pendant le trimestre.

Je crois que ce n'est pas une case mais une phrase écrite sous les tableaux de déclaration. Lis bien tout le formulaire, elle est forcément quelque part.

Sinon, la CAF vient de me faire un virement, ce mois-ci je touche l'intégralité du RMI ! J'avais raison de garder espoir !

Sinon, la CAF vient de me faire un virement, ce mois-ci je touche l'intégralité du RMI ! Very Happy J'avais raison de garder espoir !

J en suis bien content pour toi

Bonjour,

Cette case se trouve sur le formulaire de demande initiale.
en fin de page 3.

C'est tout le problème des textes et de leurs explications par les différents intervenants.
Dans le monde rose des intervenants sociaux, il n'existe apparement qu'un seul cas de figure:
ëtre chômeur, trouver un emploi et le garder.

La haute voltige entre les contrats précaires de courte durée et aléatoires, personne ne semble en connaître l'existence.
Et pourtant c'est le lot de la majorité des personnes au RMI.

Pour les moins de 78 h c'est la règle classique du cumul qui joue.
Mais effectivement la phrase concernant les deux mois est étonnante puisqu'en principe ce cumul à 100 % peut dépasser les 5 mois selon la date de DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources).
Normalement le trimestre de reprise d'activité voit un abattement de 100 % mais ce n'est pas le début de la règle d'intêressement en soi.
D'où l'intérêt de reprendre une activité juste aprés une DTR.

Bonjour,

Il s'en passe des chôses le temps que je tape ma réponse ....
Bonne nouvelle !

Le formulaire que j ai recu pour la DTR ressemble à ceci: http://img206.imageshack.us/my.php?image=dtrxx8.jpg

Mais effectivement la phrase concernant les deux mois est étonnante puisqu'en principe ce cumul à 100 % peut dépasser les 5 mois selon la date de DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources).

Si on lit la documentation sur le site de la CAF, si je comprends bien, il n y a pas à proprement parler de cumul 100% de salaire et 100% RMI pour les trois mois qui suivent l'envoi de la DTR (si la DTR precedante ne mentionnait aucun revenu), ca passe de suite à la regle des 50% ! (le contraste entre l ancienne version de cette doc' et la nouvelle est eclairante sur ce point precis il me semble)

La phrase en question est : "si une des personnes de votre foyer ne bénéficie plus des revenus déclarés sur cette page, vous devez le signaler au plus vite".

C'est-à-dire, si tu dois remplir une DTR pour janvier/février/mars et que tu as travaillé en janvier à temps plein mais pas en février/mars, il faut les prévenir dès la fin du contrat de janvier, que tu ne travailles plus. Sinon, ils vont considérer que tu as aussi travailler en février/mars et en avril, tu toucheras moins de RMI.
C'est un peu nul, puisque sur ta DTR, il est bien spécifié que tu n'as rien touché en février/mars. C'est ce qui s'est passé pour moi. Ils considéraient que je travaillais depuis août alors que je n'avais travaillé qu'un mois.

J'espère avoir été claire.