Page 2 sur 2

Re: RSA et chomage, un peu perdu ...

Publié : 12 avr. 2011
par RaoulPiconBière
Pour ce qui est de la radiation, il n'y a pas de problème. C'est seulement l'absence de recherche d'emploi et PôleEmploi qui peuvent vous radier.


Théoriquement, les changements de situation CAF doivent êtres déclarés dans les 72 heures.
La CAF va verser l'allocation durant 3 mois (qui serviront à vérifier les données), si vous n'intervenez pas avant la DTR.

Je vous conseille donc de ne pas attendre la DTR et de prévenir la CAF en envoyant l'attestation de droits ARE.

Re: RSA et chomage, un peu perdu ...

Publié : 12 avr. 2011
par RaoulPiconBière
c'est juste que la caf ne demande rien concernant vos droits Assédics .....
La CAF demande un formulaire de déclaration signé sur l'honneur ce n'est donc pas un argument valable.
.... avant de vous verser le rsa, vous n'avez pas toutes les infos.
Cela c'est un argument valable. Mais comme dit plus haut, dès que l'info est reçue, il faut la transmettre.
d'ailleurs vous n'avez pas menti,
Avec le rSa, il ne suffit pas de mentir pour être puni.
On est aussi puni quand on oublie.

Ps:
je sais que j'ai parfois conseillé d'attendre la DTR pour déclarer des ressources nouvelles, mais cela se situait plus dans le cadre d'une reprise d'emploi aléatoire que, comme içi, dans le cadre d'une inscription nouvelle après absence du territoire et reprise de droits anciens.

Re: RSA et chomage, un peu perdu ...

Publié : 12 avr. 2011
par Invité
MInce! Au fond, je me disais qu'il faudrait déclarer cette ARE au plus vite afin de ne pas grossir l'indu, j'aurais dû ajouter d'appeler la caf pour s'en assurer, bien, appelez Mikael, ou envoyez un courrier expliquant que vous n'aviez pas d'info... je trouvais étonnant que sur ce formulaire, il n'y ait pas un passage demandant si des droits aux assédics étaient à venir

Re: RSA et chomage, un peu perdu ...

Publié : 12 avr. 2011
par RaoulPiconBière
envoyez un courrier expliquant que vous n'aviez pas d'info..
Non.
Il n'y a rien à expliquer.
Il faut seulement déclarer l'ARE avec une attestation et l'envoyer à la CAF.
je trouvais étonnant que sur ce formulaire, il n'y ait pas un passage demandant si des droits aux assédics étaient à venir
Sauf erreur, il s'agit d'une inscription nouvelle après retour en France.
Comme pour une domiciliation, le droit est ouvert sur présomption* d'absence certaine de ressources. (Cela permet d'ouvrir le droit à la CMU).
L'allocation est alors dûe pour le 1er mois au 1er jour du mois de la demande. Elle est versée dès réception du dossier valide.

*) présomption, au sens de la CAF veut dire : sur déclaration ET dans l'attente des documents officiels.