stagiaire, ARE et ASS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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Message par link1 »

Ce matin à l'assedic une "voix" me dit (officieusement) que les allocs sont maintenues dans mon cas si le stage fait moins de 22heures/hebdo. Une autre que non c'est 39h. Mais elle parle de la durée TOTALE du stage.
Je demande des documents écrits sur le sujet; il n'y en a pas.
Pour l'assedic, c'est l'anpe qui décide. Et encore, un accord anpe signifie-til un accord assedic, sans restrictions/conditions etc?
Maintien pendant, reprise après le stage???
Suis-je donc le 1er dans cette siyuation? J'en doute.
NYVES

Message par NYVES »

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Je peux te certifier que dans la mesure ou ton AIS est transmise à l'Assedic tes droits seront maintenus pendant la formation, dans la limite de la durée de tes droits.
L'AFF n'est pas subordonée à l'agrement d'un stage par l'ANPE, mais par le metier auquel prépare cette formation.
Formation inscrite dans le PPAE signifie, que ton conseiller à noter dans un entretien qu'il validait ton projet, la remise d'un AIS en est la preuve!
Quand au terme "financée" il concerne le coût de la formation et absolument pas la rémunération du stagiaire; Ce sont deux choses bien distinctes
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Message par link1 »

Merci NYVES pour ta réponse rassurante. Mon allocation ARE sera don maintenue PENDANT le stage. C'est bien ça?!!
Allocation=rémunération?
Je suis désolé de devenir aussi bourrin, c'est la fatigue nerveuse accumulée ces derniers jours...
NYVES

Message par NYVES »

Tout à fait link1, ton ARE (allocation de retour a l'emploi) sera maintenue transformée en AREF (F pour formation) mais bien entendu dans la limite (en temps ) de tes droits ouvert. Après c'est Allocation de Fin de Formation mais apparement elle t'as été refusée sur des critères locaux. Je te reïtère mon conseil, envoie un courrier au directeur départemental pour plaider ta cause. Rien n'est assuré, mais sait-on jamais :roll:
Ca vaut le coup de le tenter, et peut-être cela te permettra-t-il de suivre les deux modules.
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Message par link1 »

Merci encore NYVES pour ta patience...
Je vais suivre ton conseil et contacter la DDTE.
NYVES

Message par NYVES »

Pas la DDTE, Link1 le directeur départemental de l'ANPE. C'est lui le décisionnaire pour les AFF dérogatoires.
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Message par link1 »

oups
lupita83

Message par lupita83 »

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Je ne sais pas si tu passeras encore par ici mais je te confirme ce que Nyves t'a dit : je suis dans la même situation que toi, en formation dont je finance le coût seule depuis janvier 2006 et toujours bénéficiaire de l'ASSEDIC chaque mois.

Avant d'entrer en formation en decembre dernier j'ai bien complété un dossier AIS avec un conseiller de mon ANPE, il a été envoyé à l'ASSEDIC et validé. Même si ma formation ne faisait pas partie de la liste des "métiers en tension" j'ai fait, joint a ce dossier d'AIS une demande d'AFF car je savais que mes droits assedic s'arrêtaient avant la fin de ma formation. Cette demande d'AFF a été refusée, sans surprise.L'ANPE m'a alors convoquée pour signer en bas de mon dossier AIS un texte selon laquelle, malgré le fait que je sois avertie que ma demande d'AFF était refusée, je souhaitais maintenir mon projet de formation : j'ai signé.
Je suis entrée en formation et l'ASSEDIC m'a envoyé une Attestation d'entrée en formation à faire compléter par l'organisme de formation et à leur renvoyer.
Depuis, tout s'est déroulé normalement et j'ai touché mes assedic chaque mois.
J'étais en fin de droit assedic à la mi-septembre, j'ai donc reçu à ce moment là un dossier de demande d'ASS à compléter.

L'attribution de l'ASS n'a rien à voir avec ton statut, que tu sois en formation ou pas ne change rien à l'affaire : pour y avoir droit, selon les textes actuels et l'article R 351-13-1°en particulier) tu dois justifier d'une activité professionnelle salariée d'au moins 5 ans dans les 10 ans qui ont précédé la fin de ton contrat de travail (celui qui t'a servi à ouvrir tes droits assedic) ou de périodes assimilées. (maladie, formation professionnelle, service national...).
Tu dois joindre les justificatifs correspondants.

Tu peux donc savoir dès maintenant si tu auras droit à l'ASS à la fin de tes droits ASSEDIC.
Ceci dit, en cas de refus, il te restera à demander le RMI dont le montant mensuel est à peu près équivalent.

Le plus important est de faire ton dossier d'AIS avec l'ANPE avant le démarrage de ta formation.(après tu peux te voir opposer un refus de t'indemniser pendant la formation).

Si tu as d'autres interrogations n'hésite pas :)
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Message par link1 »

merci lupita83 pour le récit de ton experience, clair net et précis!
Le plus important est de faire ton dossier d'AIS avec l'ANPE avant le démarrage de ta formation.(après tu peux te voir opposer un refus de t'indemniser pendant la formation).
Ma formation commence le 2 octobre et le directeur du centre est absent jusque là... Encore un délai imposé bien inutile. Le dernier "conseiller"que j'ai vu m'a dit que "l'attestation d'inscription à un stage de formation" pouvait être rendue même après la date d'entrée...Demain je (re)vois ça à l'anpe, par sécurité, pour éviter un refus. De toute façon c'est trop tard, qu'ils ne viennent pas m'emmerder pour ce détail.
Pour l'ASS, l'anpe m'a dit ha ça voyez avec l'assedic; j'y vais: ha ça c'est la DDTE; j'appelle la DDTE: ha ça voyez avec l'anpe...Je rappelle l'assedic qui me dit (une autre personne) que je n'y ai pas droit tant que je suis en formation...Et voilà.
Ils disent tout et son contraire c'est infernal.
lupita83

Message par lupita83 »

clair net et précis!
J'ai pas de mérite, on finit par avoir de l'expérience au bout de quelques mois, quelques années de fréquentation de ces nobles institutions.

Quoique, je te dis ça mais ce n'est pas comme une vieille relation de couple qui se noierait dans la routine, ah non ! Avec l'ANPE et l'ASSEDIC, notre union forcée est pleine de surprise et de rebondissements, même au bout de tant d'années de vie commune cela reste plein de piment
Rien de tel pour entretenir le désir, parait-il ...
Ainsi, moi qui fait gaffe à tout, je viens de recevoir au courrier ce matin une lettre m'informant que mon alloc est suspendue.Pourquoi ? Pour une fois, ça échappe à mon contrôle : la directrice de l'organisme de formation a mal remplit mon papier d'attestation d'entrée en stage de formation, obligatoire après une pause estivale.Elle s'est plantée dans les dates de fin de stage qui ne correspondent pas à celles inscrites sur l'AISF au démarrage, et comme la papelard est parti direct à l'ASSEDIC :roll:
Résultat, il faut que je foute 1/2 journée de formation en l'air pour me rendre à mon ANPE (comme inscrit sur mon courrier) :evil: :evil:
Ou comment perdre son temps ...sans le gagner !
Comme quoi même avec un maximum de précautions on est jamais à l'abri du couac.
Le dernier "conseiller"que j'ai vu m'a dit que "l'attestation d'inscription à un stage de formation" pouvait être rendue même après la date d'entrée
Oui, l'essentiel est qu'il soit validé -dans le principe- par l'ANPE. A ce propos, vérifie quand même qu'un des entretiens que tu auras avec un conseiller d'ici au 1 er octobre indique bien que tu as tel projet précis de formation à compter du 2 octobre, histoire qu'après on ne te dise pas "qu'on ne savait pas ". Fait-toi remettre une copie des conclusions de l'entretien (tu y a droit), on est jamais trop prudent, certains conseillers oublient de valider l'entretien et donc de l'enregistrer.

A savoir : Pour eux, tous les petits détails comptent :? :?

Pour l'ASS, suffit de se reporter aux textes de loi en vigueur : Si tu respectes les critères d'attribution (à savoir les 5 ans d'activité) tu l'auras. Après, son montant dépendra des ressources de ton foyer et c'est sur ce point là qu'il peut y avoir des mauvaises surprises. A anticiper donc...
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