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PPE : pas besoin de rembourser

Publié : 07 sept. 2006
par nanard
Ça m'arrive de m'occuper des chômeurs et autres précaires.... ces derniers de plus en plus nombreux. Je rencontre ce matin un type qui a eu l'occasion de bosser en 2004 et qui a réussi à réunir les conditions pour obtenir une PPE en 2005 et il opte pour le versement mensualisé en 2006. Mal lui en prend puisqu'il ne bosse pas en 2005 donc pas de PPE pour cette année. Il est actuellement au RMI et perçoit mensuellement 381 € et 28 € au titre de la PPE de janvier à juin soit 168 € .

Son avis d'imposition du 27 juillet lui indique compte tenu des circonstances qu'il n'est donc pas imposable et qu'il doit à l'État la somme de 168 €. Normal, quoi.
La mise en recouvrement de cette somme est pévue pour le 31 août et l'administration ne perd pas de temps puisqu'à cette date le centre des impôts lui ponctionne sur son compte bancaire la somme de 168 €. Normal , quoi.
Le supposé fraudeur n'aura pas besoin de rembourser et si l'on en croit les médias il ne lui reste plus qu'à formuler une réclamation qui lui permettra de récupérer cette somme..... dans six mois. Pas besoin de rembourser puisqu'on vous le dit !!

En attendant le MEDEF fait bouger la communication puisque leur publicité indique que "l'entreprise, c'est la vie" et qu'en attendant c'est l'État qui se substitue aux patrons pour distribuer des miettes aux précaires. Bon j'arrête là, on va me traiter de mauvaise langue....

Publié : 07 sept. 2006
par poussin006
ce serait en effet intéressant que les médias reprennent ce genre d'exemple de "dysfonctionnement qu'on va régler" (que diront les politiques...)
:twisted: :twisted: :twisted:

Publié : 07 sept. 2006
par nanard
Rectificatif :
Je précisais que la mise en recouvrement était le 31 juillet, or il s'agit du 31 août et payable au 15 septembre.

Et coup de gueule après plus amples réflexions :
L'État et le Ministère des finances sont hors la loi !!! car le"remboursement" éventuel ne pouvait avoir lieu qu'à compter du 15 septembre et dans le cas présent le prélèvement du 31 août est illégal => car le RMI est insaisissable.

c'est vraiment dégueulasse

Publié : 07 sept. 2006
par superuser
Je ne sais pas si beaucoup de gens se sont fait prélever comme ça le "trop perçu" par leur centre des impôts => affaire à suivre !

Et puis, je l'ai toujours dit : le prélèvement automatique c'est la porte ouverte aux problèmes. Il faut l'éviter.

c'est vraiment dégueulasse

Publié : 07 sept. 2006
par poussin006
superuser a écrit :Et puis, je l'ai toujours dit : le prélèvement automatique c'est la porte ouverte aux problèmes. Il faut l'éviter.
c'est clair.

après on te dit : si c'est une erreur, faites une réclamation auprès de machin truc bidule.
ta réclamation, elle est traitée 6 mois plus tard, t'es remboursé 2 mois après, et pendant 8 mois, ton banquier il t'as pris des agios (et encore bien content si t'as un découvert)... bref, on t'enfonce, on t'enfonce (je dis pas quoi ni où hein)

quand t'as le compte pleinde chiffres avant la virgule, t'es pas à ca prêt et même que tu demanderas et obtiendras les intérêts sur les sommes en jeu...