RSA supprimé et neutralisation des revenus

[RaoulPiconBière]

Complexe votre situation.

Donc mon statut entre le 21 décembre 2010 et le 13 février 2011 est sans emploi sans indemnisation car en carence de congés payés.

Pour cette période, vous percevez des congés payés. Ce sont donc ces ressources qui sont prises en considération pour le calcul de votre rSa.
Je me demande si ces "CP pris hors contrat" sont considérés comme revenus d'activité ou comme ressources.
Dans le 1er cas, vous bénéficiéz d'un calcul avec "pente à 62%"; dans le 2éme, les sommes sont déduites d'un éventuel droit au rSa Socle. A vérifier.

La CAF m'a bien précisée que le RSA m'a été supprimé. Elle veut peut-être parler du RSA Activité et non pas du RSA en général.

Pour la CAF votre rSa est supprimé car vous ne répondez plus aux critères. Vous avez déclaré au 21 décembre, la CAF a donc fait cesser vos droit à compter du 1er décembre.
Elle informe ensuite le Conseil Général pour que ce dernier procède à votre radiation. A réception, le CG va examiner votre dossier et agir en fonction des éléments en sa possession. (CASF R262-35 et R262-40).

Si vos droits "CP" et ARE sont faibles (en dessous de votre Revenu Minimum Garanti pour le foyer fiscal), vous pouvez demander un complément de rSa Socle pour la période concernée (et à venir, donc).
Quand vous n'aurez plus de droits ARE, vous aurez alors le rSa Socle (grace à la neutralisation).

En attendant, il faut faire recalculer votre période du 1er décembre a aujourd'hui avec les justificatifs nécessaires. (Sauf si vos revenus sont manifestement supérieurs au rSa Socle).

[nevacneyar]

C'est complexe en effet.....

Vais-je devoir rembourser les 158 euros de rsa que j'ai perçu début janvier?....

Je me demande si ces "CP pris hors contrat" sont considérés comme revenus d'activité ou comme ressources.
Dans le 1er cas, vous bénéficiéz d'un calcul avec "pente à 62%"; dans le 2éme, les sommes sont déduites d'un éventuel droit au rSa Socle. A vérifier.

Dans le premier cas, si mes congés payés sont considérés comme des revenus d'activité, je peux continuer à recevoir le rsa complément d'activité, et par contre dans le deuxième cas où ces congés sont considérés comme des ressources, la somme que ces congés représentent serait déduite du RSA Socle?? je comprends pas trop là...

Si vos droits "CP" et ARE sont faibles (en dessous de votre Revenu Minimum Garanti pour le foyer fiscal), vous pouvez demander un complément de rSa Socle pour la période concernée (et à venir, donc).

Mes droits CP ou l'ARE sont plus avantageux et heureusement que le RSA socle. Mais pas de beaucoup! J'ai calculé j'aurais droit au titre de l'ARE à 16, 25 x 30= 487 euros par mois...! Donc je pense pas pouvoir toucher quoi que ce soit en termes d'aide sociale....non?

[RaoulPiconBière]

J'ai calculé j'aurais droit au titre de l'ARE à 16, 25 x 30= 487 euros par mois...! Donc je pense pas pouvoir toucher quoi que ce soit en termes d'aide sociale....non?

Exact.
le plafond c'est : Personne seule : 466,99 euros/mois.

Dans le premier cas, si mes congés payés sont considérés comme des revenus d'activité, je peux continuer à recevoir le rsa complément d'activité,

Après recherche, c'est ce premier cas qu'il faut considérer (oublions le 2éme exemple). Vos CP sont des revenus d'activité et doivent êtres inclus dans la pente à 62%.

Vais-je devoir rembourser les 158 euros de rsa que j'ai perçu début janvier?....

Aucune idée. Nous ne pouvons que vous expliquer des processus, à vous de voir si vous vous y retrouvez dans vos calculs.

Vous dites "début janvier". Cela corespond donc à votre solde fin décembre.
Je pense que la CAF a arrété vos droits au 1er décembre comme je l'ai expliqué plus haut. (Ce n'est qu'une hypothèse). Ces 158 € seraent donc votre "solde" au 30 novembre.
Je pense que la CAF doit encore examiner vos droits à compter du 1er décembre jusqu'au 13 février. Durant cette période vous devriez avoir droit à un rSa activité dans les mêmes conditions que lorsque vous travailliez.

Vous devriez les appeler pour vérifier tout cela.

[nevacneyar]

Merci beaucoup RaoulPiconBière!

Si les congés payés que j'ai perçus sont considérés comme un revenu d'activité, effectivement je rejoins votre position et pense que je percevrai un rsa complément d'activité jusqu'à ce que je commence à recevoir l'ARE.

Je pense que la CAF a arrété vos droits au 1er décembre comme je l'ai expliqué plus haut. (Ce n'est qu'une hypothèse). Ces 158 € seraent donc votre "solde" au 30 novembre.

Je pense la même chose. Mais il y a contradiction dans le fait de recevoir des revenus d'activité (mes CP) tout en étant déclarée comme n'ayant plus d'activité professionnelle (avec de surcroît une demande de neutralisation des revenus...... )

Mais je vous tiendrai au courant de toute manière de la suite des événements, ça peut être utile à d'autres personnes

Bon, je crois que j'irai lundi faire un petit tour à la Caf ! lol C'est d'un compliqué!

Merci encore de votre aide , d'autant plus à cette heure tardive

Bonsoir

[RaoulPiconBière]

Mais il y a contradiction dans le fait de recevoir des revenus d'activité (mes CP) tout en étant déclarée comme n'ayant plus d'activité professionnelle, avec de surcroît demande de neutralisation des revenus......

A ce stade, il n'y pas de neutralisation car vous avez un revenu de substitution (ARE). La neutralisation interviendra à la fin des ARE.

La "situation" et les "ressources" sont deux éléments distincts.
Le rSa prends en compte les "ressources" à leur date de perception et les traite selon leur nature.

tout en étant déclarée comme n'ayant plus d'activité professionnelle,

Les dimanches et jours fériés, les congés payés, tout cela ....
Vous considérez que c'est être : "sans activité professionnelle ?"
Vous avez acquis des congés par votre travail et ils sont partie intégrante de votre salaire et de votre contrat :
ils sont versés en monnaie et l'administration transforme cela en jours de carence durant lesquels personne ne veut vous aider puisque vous êtes considérée, à juste titre comme étant en congés payés, (voir : luttes sociales 1935).

[nevacneyar]

Ok je comprends bien mieux tout ça!Car vous êtes très clair!

BRAVO!

Donc vous me conseillez d'aller à la Caf pour dire que je ne suis pas d'accord avec le fait qu'on m'ait supprimée le RSA?

(voir : luttes sociales 1935)

Oui, un petit rappel ça fait pas de mal...lol

[Invité]

comme vous dites ça pourra servir à d'autres

[RaoulPiconBière]

Donc vous me conseillez d'aller à la Caf pour dire que je ne suis pas d'accord avec le fait qu'on m'ait supprimée le RSA?

Je vous conseille de contacter la CAF pour leur signaler que :
- vous avez peut-être maladroitement déclaré votre situation en affirmant que vous étiez sans emploi puisque vous êtes actuellement en carence de Congés Payés
- vous souhaitez savoir si une étude de droits a été faite pour la période 1er décembre /17 janvier (si vous appelez lundi).

[nevacneyar]

Je vais faire comme ça, ça a l'air pas mal. En tout cas super pour ces conseils précis! Et je vous tiens au courant

C'était juste compliqué pour moi de définir ma situation à la Caf, car même si je suis en carence de congés payés, je pensais que ce qui prévalait était le fait de ne plus être sous contrat avec mon employeur depuis le 21 décembre.

A bientôt!

[nevacneyar]

Re-bonjour,

Je suis allée à la Caf aujourd'hui et la conseillère m'a dit que dans mon cas (carence congés payés suite à un licenciement) la neutralisation des revenus est accordée sans passer par le Conseil Général.
Donc la neutralisation va être prise en compte à partir de décembre dernier pour ma part car ma fin de contrat était le 20 décembre.

Apparemment c'est assez nouveau. Mais j'espère que ma conseillère ne s'est pas trompée! lol

Merci pour votre aide et vos conseils en tout cas!

Bonne soirée

[RaoulPiconBière]

Donc la neutralisation va être prise en compte à partir de décembre dernier pour ma part car ma fin de contrat était le 20 décembre.

Interessant, si vous voulez bien continuer à nous "éclairer", ce serait bien sympa afin que l'on puisse observer les pratiques de la CAF.

Donc,
vos droits avaient bien cessés au 1er décembre et la CAF vient de prendre cette période en compte.
En théorie, votre "compte" est arrété à la date du 30 novembre, c'est le solde de 158 € que vous avez reçu.
Les sommes que vous allez percevoir seront le résultat des "évènements de décembre (carence PôleEmploi).

La conseillère CAF a dit : "neutralisation".
En faisant celà elle répond à la question que je me posais plus haut :

Je me demande si ces "CP pris hors contrat" sont considérés comme revenus d'activité ou comme ressources.
Dans le 1er cas, vous bénéficiéz d'un calcul avec "pente à 62%"; dans le 2éme, les sommes sont déduites d'un éventuel droit au rSa Socle. A vérifier.

Elle dit : "ressources" mais "neutralisées".

Je pense qu'elle a raison si ce sont des "ressources", mais je pense qu'elle a tort car pour moi cela devrait être des "revenus d'activité".

Ce que vous allez percevoir pourra répondre à la question car les montants sont différents selon les cas.
Ici la conseillère vous propose un calcul apparement interessant financièrement (neutralisation), mais ce n'est pas le plus interessant (Pente à 62%).

Bon.
L'important ce n'est pas ce que dit la conseillère. L'important c'est qu'elle ait rentré les données dans l'ordinateur.
On verra bien ce que la "bête" va "cracher".

Ps :
N'oubliez pas de déclarer votre changement au 13 février. => Période d'indemnisation ARE.

[nevacneyar]

Oui elle m'a bien confirmée que je toucherai le RSA socle jusqu'à ce que je perçoive l'ARE.

Ca a pris du temps, au début elle pensait qu'il fallait attendre la réponse du Conseil général pour savoir ce que j'allais toucher, autrement dit soit le RSA activité, soit lel RSA socle si la neutralisation est acceptée.

Comme elle n'était pas sûre, elle est allée consulter sa responsable, qui lui a confirmée que dans le cas de carence de congés payés suite à un licenciement il y a avait neutralisation des revenus sans que la CAF soit obligée d'en faire la demande au Conseil Général. Elle m'a dit qu'apparemment c'était récent car elle n'avait pas encore eu de formation là-dessus.

Elle m'a dit que ça allait être rectifié sous 8 jours et qu'elle lançait immédiatement la "procédure" et que je percevrai le RSA socle à compter de décembre.

J'espère encore une fois que sa supérieure ne s'est pas trompée et qu'on ne me réclamera pas un trop perçu dans quelques temps!
Auquel cas je vous en informerai soyez-en sûr!

[RaoulPiconBière]

J'espère encore une fois que sa supérieure ne s'est pas trompée et qu'on ne me réclamera pas un trop perçu dans quelques temps!

Si elle s'est trompée selon ce que je pense, ce serait en moins-disant et vous devriez plutot avoir un rappel et non un indu.
Mais il y a quelque chose que je ne comprends toujours pas.

dans le cas de carence de congés payés suite à un licenciement il y a avait neutralisation des revenus sans que la CAF soit obligée d'en faire la demande au Conseil Général.

Questions :
Ce que nous appelons "Congés payés", qu'est-ce que c'est, exactement ? :
des jours de congés qu'il vous restait à prendre ?
des indemnités légales de licenciement ?
des indemnités dites "supralégales ?

Quels nouveaux documents vous ont-ils demandés ?
Sur quelle déclaration se sont-ils appuyés pour recevoir votre demande ?

[nevacneyar]

Bonjour,

Questions :
Ce que nous appelons "Congés payés", qu'est-ce que c'est, exactement ? :
des jours de congés qu'il vous restait à prendre ?
des indemnités légales de licenciement ?
des indemnités dites "supralégales ?

Voici ce qu'il y a de marqué sur le courrier que le Pole emploi m'a adressée: Le point de départ de votre indemnisation tient compte de **:
43 jours de différé calculés à partir de vos indemnités compensatrices de congés payés,
1 jour de différé spécifique calculé à partir de vos indemnités de rupture du contrat de travail,
7 jours de délai d’attente.

Ce ne sont pas de indemnités supra légales.

Quels nouveaux documents vous ont-ils demandés ?
Sur quelle déclaration se sont-ils appuyés pour recevoir votre demande ?

Aucuns! Ils ne m'ont rien demandé, c'est fort quand même! Je leur ai envoyé une copie de mon contrat de travail il y a 3 semaines c'est tout. Sinon, la conseillère s'est basée sur ma déclaration orale....C'est vrai que c'est louche...... Trop louche....

[RaoulPiconBière]

Pas de panique !
Vous n'avez encore rien reçu !


Je pense que l'ordinateur va tout simplement vous renvoyer une demande de justification des ressources avant d'accorder des droits.

Quels droits ?
Oublions ce qui est;
et réfléchissons à ce qui devrait être ( selon moi) :

Avec un changement de situation au 21 Décembre, vos droits sont examinés pour le mois de décembre et suivants.
Les ressources prises en compte pour ce calcul concernent sept/oct/nov (moyenne sur 3 mois).
Donc, vous devriez avoir droit à un rSa nul (ou trés faible) pour les mois de déc/janv/fév parceque la moyenne de vos ressources des 3 mois précédents est supérieure au montant du rSa Socle.

En Mars,
vous aurez une DTR dans laquelle vous allez commencer à déclarer les sommes perçues au titre de votre ARE (DTR sur déc/janv/fév). La moyenne des 3 mois sera faible et vous pourrez percevoir un rSa plus conséquent pour les mois mars/avril/mai.

A la DTR suivante, vous déclarerez mars/avr/mai et la moyenne sur 3 mois fera que vous n'aurez plus droit au rSa.

Vos droits ARE se terminent au cours du mois "M" :
Vos droits pour le mois "M" sont étudiés sur la base des 3 mois précédents; MAis, il y a (enfin) neutralisation des ressources et donc votre allocation est égale au rSa Socle.