L'Emploi et le Chômage en Débats

On ne sait vraiment plus quoi faire pour ne pas se retrouver dans la merde.

C'est vrai que cette question de calcul d'ass est vraiment préoccupante.

Si mes droits ASS devaient être recalculés à partir de la fin de mon contrat (6 mois), je ne totaliserai plus 5 années d'emploi salarié dans les 10 dernières années pour y prétendre alors que j'y avais droit avant mon contrat.

Je suis tout de même dans un cas particulier puisque je suis en CI-RMA qui permet à mon patron de percevoir mes allocations.

Y a t'il donc interruption ou non de mes droits ASS ?

Vu les différences de situation, ça fait beaucoup de questions à nos sympathiques agents anpe et assedic qui nous soutiennent ici et que je remercie de tout coeur pour leur aide.

SuperU and Maguy, apparement d'après les textes le delai de quatre se calcule à partir du dernier recalcule de l'ASS (qui à lieu tous les six mois), je verifie ça demain et vous confirme.
Oui je sais ça fait beaucoup de calculs.
Demain promis je cherche

Bonjour

le delai de quatre se calcule à partir du dernier recalcule de l'ASS (qui à lieu tous les six mois),

ASS depuis plus de 4 ans, révisé tous les six mois ?

Comprends pas...

Demain promis je cherche

Marci bôcou
maguy

Je viens de m'apercevoir, que mon employeur dans sa grande mensuétude m'a donner accès à la documentation intranet, génial
donc voici
La durée du versement
L’ASS est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable (par périodes d’un an renouvelables pour les personnes de 55 ans ou plus dispensées de recherche d’emploi).

Chère Maguy, le délai de 4 ans est le temps entre l'interruption de l'ASS pour une cause quelconque (reprise d'emploi ou autre) pour retrouver l'ASS apres événtuelle ouverture de droit.
Je sais c'est complexe un exemple donc:
Tu touche l'ASS, tu retrouve un job, mettons de 1 ans OK à l'issue tu ouvres des droits ARE. Si à la l'épuisement de tes droits ARE, il y a moins de 4 ans depuis le dernier recalcule ASS, tu la retrouves automatiquement. OK ai-je été clair
Sinon n'hésite pas à me recontacter

Après des fouilles quasiment archéologiques
Voici le texte répondant plus précisement à la question de Maguy

La reprise du versement de l’ASS
L’allocataire qui reprend une activité professionnelle ou suit une formation rémunérée peut bénéficier, s’il est ensuite à nouveau demandeur d’emploi, de la reprise du versement de l’ASS.
Toutefois, cette reprise ne peut intervenir :
qu’à l’expiration des droits éventuels aux allocations d’assurance chômage,
et à la condition que la reprise n’intervienne pas plus de 4 ans après l’admission à l’ASS ou la date de son dernier renouvellement.

A vo'te disposition, je tiens ma source même à le maison

Et moioioioi... pourtant j'ai remercié avec tout mon coeur...

D'après ta réponse, Nyves, on ne recalcule pas si on totalise bien 5 années d'emploi dans les 10 dernières années au moment de la redemande d'ASS si l'interruption n'excède pas 4 ans ?

J'sais pas si j'ai été claire là ?

-Mille excuse d'avoir omis de te citer, ca n'a rien de perso
C'est ca a partir du moment où tu retrouve les "conditions" de l'ASS, si l'interruption a été inférieur à 4 ans tu retrouves tes droits sans recalcule. Celui ci interviendra après six "nouveaux" mois

Merci, Nyves !

Celui ci interviendra après six "nouveaux" mois

Donc, après les six nouveaux mois, l'assedic recalcule si on totalise bien 5 ans d'emploi dans les 10 dernières années ?

Excuse-moi d'insister... mais je n'aurai plus ces fameux 5 ans à ce moment là alors que je n'aurais pas eu ce souci si je n'avais pas retravaillé.

Bonjour Victorine

Arrête de faire rougir NYVES

Ce que je comprends des explications de NYVES, c'est qu'en ASS on a une "mise à jour" tous les six mois. Travaillé ou pas 5 ans dans les 10 dernières, on continue à la toucher.

Si tu prends un CDD ou autre mission d'interim, tu interromps tes droits à l'ASS pendant le temps de la mission (si rémunérée au dessus d'un demi-smic par mois).

si la mission est supérieure à 6 mois, tu touches les ARE et retombes en ASS, si entre le moment du début de ta mission et ton retour en ASS il y a moins de 4 ans.

Enfin, c'est ce que je comprends. J'avais un peu bossé en 2004 mais pas six mois. Après chaque mission, je retombais en ASS, et tous les six mois on doit remplir le fameux formulaire avec la copie de l'avis d'imposition.

La question est, si on retrouve un CDI qui s'nterrompt au bout de 4 ans et demi ???

Merci beaucoup NYVES
maguy

Salut Maguy !

"Les 5 années d'emploi dans les 10 dernières années" ne sont-elles recomptées uniquement que s'il y a eu une interruption de 4 ans des droits ASS ?

C'est que c'est un max flippant ce truc, j'ai pas envie de me retrouver plus pauvre parce que j'ai eu l'idée géniale de travailler.

C'est ca a partir du moment où tu retrouve les "conditions" de l'ASS, si l'interruption a été inférieur à 4 ans tu retrouves tes droits sans recalcule.

Je le comprends aussi comme ça: quelque soit la raison de l'interruption de l'ASS, si elle est inférieure à 4 ans, on retrouve l'ASS comme on l'avait "quitté" avant l'interruption.

Celui ci (le calcul - diety) interviendra après six "nouveaux" mois

S'agit-il bien du calcul "5 ans travaillé dans les 10 dernières années"?

Si c'était le cas, il y aurait plusieurs questions:

Ce calcul, vient-il seulement après une interruption de l'ASS (par exemple pour cause de travail) ?

Si la réponse est affirmative, il serait effectivement "dangereux" d'accepter des missions qui vont interromptre l'ASS.

Si ce calcul ("5 ans travaillé dans les 10 dernières années"?) se ferait indépendemment d'une interruption de l'ASS (donc tous les six mois, avec la déclaration de revenues), cela voudrait dire qu'au bout d'un moment le versement de l'ASS sera inévitablement interrompu. Mais ce n'est pas le cas (pour le moment).
Donc il y a quelque chose à éclaircir.

Peut-être NYVES parle seulement du calcul habituel de "déclaration de revenus" qui a lieu tous les six mois.
Dans ce cas il y a "fin de l'alerte" et on peut tranquillement accepter des missions.

Pardon de tirer sur la corde de ta patience, NYVES, et merci pour ton aide!!

diety

diety a écrit :

Peut-être NYVES parle seulement du calcul habituel de "déclaration de revenus" qui a lieu tous les six mois.
Dans ce cas il y a "fin de l'alerte" et on peut tranquillement accepter des missions.

Je parle effectivement du calcul habituel (semestriel) en fait ce n'est pas un recalcule mais un vérification des revenus du foyer.
Quand à ma "patience" ne t'inquiètes pas diety, je suis ici volontairement et retrouve un peu de mon "AME"... Que mon établissement tente de noircir tel un Méfisto ultralibéral