L'Emploi et le Chômage en Débats

Ce sera la convention de 2009 quoiqu'il arrive meme si PE reprend le reliquat restant. Il s'agit d'une readmission donc la derniere fin de contrat utilisée par PE sera bien postérieure 01/04/09.
Et dans le cadre de cette readmission, l'interessé retrouvera les différés "habituelles", soit les 7 jours de delai d'attente et les ICCP en carence.

???
Je ne comprends plus votre dernier raisonement.


Une réadmission ne fait pas nécessairement suite à une fin de contrat.
et si l'éventuelle fin de contrat n'est pas prise en compte (période trop courte), les droits de cette période ne sont pas perdus.
Si ces droits sont "réservés", ils ne peuvent donc pas servir à l'application du droit en cours.
A mon sens,
c'est bien la fin de contrat initiale qui doit (devrait) déterminer la convention à considérer.

MEA CULPA

Désolé mais je m'ebrouille dans les reponses aux differents sujets. Il 'agit bien d'une reprise en faisant valoir l'article 10. par contre c'est à l'interessé de faire valoir expressement l'article 10.

@eths62

Question

Monsieur X aura-t-il le choix entre une reprise de ses droits et une réadmission ?

Donc si j'ai bien compris, monsieur X aura le choix entre une reprise ou une réadmission (article10).

hubert23 a écrit :@eths62

Question

Monsieur X aura-t-il le choix entre une reprise de ses droits et une réadmission ?

Donc si j'ai bien compris, monsieur X aura le choix entre une reprise ou une réadmission (article10).

S'il fait la demande, oui.

Bonjour,

Je remercie toutes les personnes pour les réponses apportées.

Donc, en conclusion, monsieur X aura le choix entre une reprise et une réadmission en invoquant l'article 10.