Page 2 sur 2

Re: Cdd non renouvelé et congés...

Publié : 18 nov. 2010
par juff
Merci Raoul.

Je ne m'étenderai pas sur mon passé, mais c'est au contraire de ce que dit le proverbe, plutôt un avantage d'être le pot de terre dans ces cas là.

Depuis le 4 novembre que j'étudie la question et que je me contre argumente (textes et jurisprudences à l'appui, reponses informelles de l'employeur), j'ai trouvé pas mal de brêches, notamment sur la question de la validation prealable à l'embauche de la convention par le departement, conditions non respectée pour la signature de tout les contrat de la boite.

La question du tutorat, limité legalement a trois par tuteurs, peut être détournée via la legislation sur les ensemblier. Cependant, rien au moment de la signature ne me permettai de savoir su'en réalité j'étais mis a disposition d'une association déclarée en préfecture dirigée par m. X et Y, par une association intermediaire dirigée encore par M.X et Y.

Merci de vos reponses. A ce sujet, le cdd renouvelable n'est pas non renouvelable sans raisons. Enfin si. La non justification est autorisée, mais la justification pour un motif non sérieux est condamnable je crois. Me trompes je?

Re: Cdd non renouvelé et congés...

Publié : 18 nov. 2010
par RaoulPiconBière
La non justification est autorisée, mais la justification pour un motif non sérieux est condamnable je crois. Me trompes je?
Bein non !
mais quand le gars sera condamné à "ne pas devoir se justifier", ça changera rien à l'acte qui fait conflit.
Et, quelque soit le résultat,
ce n'est valable que pour la convention en cours. Même un jugement favorable pour vous, ne peut pas ordonner la signature d'une nouvelle convention.
Enfin, je crois. Là on est dans la stratégie Prud'hommale ....

:D :wink: C'est maintenant que ... je vous conseille le conseiller syndical .....

Re: Cdd non renouvelé et congés...

Publié : 19 nov. 2010
par juff
Ouip, mais manque de credit du conseil general ou motifs personnels, rien n'empêche l'asso a demander le renouvelemment de la convention, puisqu'au final, sur les trois postes menacés, seuls le mien na pas été présenté au conseil general. Enfin. Selon les dires de l'asso ...