Re: Huissier de justice, saisie attribution
Publié : 13 nov. 2010
@lepargneur :
Heureusement si ! et c'est ce texte qui le dit. Contactez une assistante sociale de la CAF. C'est son boulot de faire en sorte que votre rsa ne soit pas saisi.
@ seurette :
Les resources et l'épargne doivent être déclarées et sont prises en compte dans le calcul du rSa.
Il est donc normal que le montant du rsa soit modifié mais il n'y a pas de récupération des montants versés préalablement.
Sauf si se sont des calculs de droits rétroactifs, des indus.
Mais il ne s'agit pas de récupération systématique comme vous semblez l'affirmer.
Heureusement si ! et c'est ce texte qui le dit. Contactez une assistante sociale de la CAF. C'est son boulot de faire en sorte que votre rsa ne soit pas saisi.
@ seurette :
Les resources et l'épargne doivent être déclarées et sont prises en compte dans le calcul du rSa.
Il est donc normal que le montant du rsa soit modifié mais il n'y a pas de récupération des montants versés préalablement.
Sauf si se sont des calculs de droits rétroactifs, des indus.
Mais il ne s'agit pas de récupération systématique comme vous semblez l'affirmer.