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Re: Huissier de justice, saisie attribution

Publié : 13 nov. 2010
par RaoulPiconBière
@lepargneur :
Heureusement si ! et c'est ce texte qui le dit. Contactez une assistante sociale de la CAF. C'est son boulot de faire en sorte que votre rsa ne soit pas saisi.

@ seurette :
Les resources et l'épargne doivent être déclarées et sont prises en compte dans le calcul du rSa.
Il est donc normal que le montant du rsa soit modifié mais il n'y a pas de récupération des montants versés préalablement.
Sauf si se sont des calculs de droits rétroactifs, des indus.
Mais il ne s'agit pas de récupération systématique comme vous semblez l'affirmer.

Re: Huissier de justice, saisie attribution

Publié : 14 nov. 2010
par RaoulPiconBière
:) Pardonnez soeurette mais vous confondez beaucoup de choses différentes.

Ce que vous dites n'est pas faux mais cela ne se passe pas comme vous le dites.

D'abord, le rsa est un droit. donc, il n'est pas une créance de l'état. C'est à dire que l'on ne peut pas vous reprendre les montants des RSA qui vous ont été versés de plein droit.

Ensuite, oui, toutes les ressources que vous recevez, vous et toutes les personnes qui font parti du foyer sont déduites du montant du rsa versé. (Il n'y a que les bénéfices tirés d'un jardin privé qui ne sont pas comptés).

Donc, oui, une pension alimentaire versée par quiconque est déduite du montant du rsa.

Lorsque vous signez une autorisation à la CAF, c'est dans le cas où une pension vous est due légalement et que vous ne la percevez pas encore. (Cela quelque soit la pension, quand une pension vous est dûe et que vous êtes au rsa vous êtes obligée de réclamer cette pension.)
Ce que vous signez c'est : autoriser la CAF a faire les démarches à votre place.

Si vous n'autorisez pas la CAF à faire les démarches et que vous ne faites pas les démarches, alors le montant du rsa peut être diminué d'un montant égal à l'ASF (Allocation de Soutien Familial qui justement est versé quand un parent ne verse pas sa pension alimentaire).

:) Voili-voilou, j'espère que c'est plus clair pour vous. :)

Re: Huissier de justice, saisie attribution

Publié : 18 nov. 2010
par nanard
lepargneur a écrit : Malheureusement , non, c'est sur un mois glissant, ça aurait marché si a ma première saisie j'avais eu un solde nul ou négatif,
Si cela est votre conviction, inutile donc de vous encourager à défendre votre propre intérêt. J’ai juste l’impression d’avoir perdu mon temps. Je me permets donc d’ apporter le commentaire ci-après.
lepargneur a écrit :ce forum a aussi un but d'en informer d'autres personnes, mais moi je ne suis pas le plus à plaindre, j'ai mes parents.
Il a aussi le but d’y recueillir, des avis, des arguments …. bref des éléments vous permettant de vous battre pour vous sortir de la situation dans laquelle vous vous trouvez. En tout cas, ce n’est pas le mur des lamentations. Mais vous avez de la chance, vous avez vos parents. Ça c’est de la solidarité intergénérationnelle bien comprise. Tant que l’on en restera là, les huissiers et autres rapaces ont de beaux jours devant eux.

En quelque sorte c’est leur victoire au mépris et au détriment du droit grâce à la soumission du peuple bêlant.