Bonjour,
J'ai l'impression que je m'avance un peu en disant que le 35 heures est de droit commun. !
Si vous souhaitez savoir à quelle sauce vous allez être mangés à la rentrée de Septembre consultez donc la
Circulaire DGEFP n° 2006/20 du 3 Juillet 2006
Elle est adressée à:
Madame et Messieurs les Préfets de région
(Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
Mesdames et Messieurs les Préfets de département
(Directions départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux de l’ANPE
Mesdames et Messieurs les délégués départementaux de l’ANPE
Le Délégué général à l’emploi et à la formation
professionnelle
Copie :
M. Le Directeur général de l’ANPE
M. le Directeur général du CNASEA
On y parle d'un "Exercice" de "répartition régionale des objectif physiques". (sic).
Circulaire DGEFP n°2006/20 du 3 Juillet 2006 relative au redéploiement des contrats aidés au
deuxième semestre 2006 (CAE, CIE et CA).
Dans cet exercice, vous vous attacherez
• à respecter strictement le rythme de conclusion des conventions CIE observé depuis l’instruction du 7 février 2006.
• à rééquilibrer la proportion entre le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat d’avenir, au profit du contrat d’avenir. L’objectif est de parvenir à la conclusion d’au moins 600 contrats d’avenir par jour.
• à orienter systématiquement en contrat d’avenir ou en CI-RMA les bénéficiaires de minima sociaux, notamment
les bénéficiaires de l’ASS, de l’API et de l’AAH dont l’ANPE assure directement la prescription De même, le CI-RMA et le contrat d’avenir devront être proposés en priorité aux bénéficiaires du RMI. Ces publics n’ont donc plus vocation à rentrer en CAE ou CIE.
Je rappelle que les jeunes de moins de 26 ans doivent bénéficier des mesures introduites par la loi du 31 mars
2006 relative à l’égalité des chances (art 25. II)
... / ...
Par ailleurs, à compter du 1er septembre, la prise en charge par l’Etat de l’aide dans les conventions initiales de CAE doit être limitée à 24 heures hebdomadaires maximum, sans qu’il y ait lieu de modifier pour cela les arrêtés
préfectoraux.
Les demandes relatives à des durées hebdomadaires de travail supérieures pourront être satisfaites selon les modalités rappelées dans le Question Réponse n°14.
Comme vous le voyez, il y a peu de place pour l'écoute ou le suivi individualisé.
Mais quand même, dans tout cela, je constate que le le CDI de droit commun est, bel et bien, mort et enterré.
L'objectif est au nombre de contrats pas à leur qualité.
Les possibilités de "travailler plus que 25 heures hebdomadaire vont êtres freinées, ou tout au moins à la charge totale de l'employeur.
Bien sûr ce dernier préférera embaucher deux fois 25 h gratuits plutot qu'un 35 heures dont il paiera 10 heures.
Ce qui nous ferai 50 heures hebdo pour 1600 € brut, pour deux personnes. (ouverture du dimanche ?)
Nous sommes bien loin du "travailler plus pour gagner plus" largement entendu dans les médias.
Au contraire, les 25 heures semaine sont arrivées mais sans le salaire adéquat.
Le salaire minimum garanti (dans le sens de obligatoire) c'est maintenant 800 euros brut maxi, payé par l'état aux employeurs.
Je vous laisse consulter pour savoir si vous serez dans la file de gauche ou la file de droite.
Ce qui est certain c'est que le tri est commencé:
Dans le cadre de l’enveloppe qui vous est notifiée, je vous demande de programmer par département et pour chaque dispositif, CAE, CIE et CA, le nombre de contrats ainsi que le montant des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) necessaires.
Pas la peine d'avoir un souhait personnel, votre avenir est Programmé ...