L'Emploi et le Chômage en Débats

Ben Dauphin tu as le blues du chomeur comme beaucoup d'entre nous, mais il faut se dire que dans la vie, la roue tourne et qu'il y aura des jours meilleurs pour nous.
C'est vrai que les employeurs ne répondent pas ou rarement, le coût d'une lettre même pour nous dire merde est trop élevé (pourtant ça nous mettrait du baume au coeur). Pour l'anpe dans mon propre cas pas de suivi sérieux de sa part, des offres ne correspondants pas à mon profil style secrétaire de direction parlant anglais chinois et arabe au smic bien sûr. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer. Gardons l'espoir qu'un jour nous aurons notre revanche !

Jusqu'ici, je n'avais pas voulu inciter qui que ce soit à l'embrouille.

Mais, comme tout un chacun le constate chaque jour, d'une manière générale et - dans les cas évoqués ici - nous vivons dans une société où la bonne foi, l'honnêteté, la sincérité ne trouvent plus leur place.

Alors, à condition d'être capable de mentir froidement en regardant sont interlocuteur/trice droit dans les yeux, vous pourrez toujours affirmer NE PAS AVOIR RECU DE CONVOCATION, et en l'absence de LRAR l'administration sera à chaque fois dans les choux
C'est imparable en droit

Petite astuce : pour regarder quelqu'un droit dans les yeux ( du moins le faire croire ) regardez la base du nez et vous ne serez jamais mal à l'aise

FRITESMERGUEZ : ex adorateur de la droiture et cocu de la ripouxblique

Aucune inquiétude, je peux regarder mon interloculteur droit dans les yeux car la convocation me laisse un battement de 3 ans (de plus j'ai demandé à un conseillé de me sortir l'état de mes courriers envoyés par l'anpe ). Même pas la peine de mentir froidement !!! Il faut rester adorateur de la droiture au moins on a la conscience tranquille même si malgré tout à être trop honnête on trinque souvent (c'est mon cas)

Bonjour

FRITESMERGUEZ : ex adorateur de la droiture et cocu de la ripouxblique

Tant qu'il en restera des tels que toi, Fritesmerguez, on garde espoir

Ladybird, bon courage à toi tu restes cool, essentiel, même si on a envie de

Prends-les à leur propre jeu de "preuves", tu as raison.

Maguy

Chère lady Oiseau, tenez bon.

Pour une autre fois, et pour tous les collègues chômeurs à l'écoute (faites passer le mot) :
Vous pouvez contester avoir reçu l'avis de radiation dit "GL3", qui devrait, selon ces mêmes règles que l'ANPE veut vous imposer à coups de pieds au cul, être envoyé en recommandé A/R. Succès garanti au TA.

Le calcul cynique de l'ANPE est que les condamnations systématiques au TA lui coûtent moins que l'envoi des GL3 en recommandé : il y a très peu de DE qui contestent... et tout se passe dans la plus grande discrétion...

Plus de 95 % des radiations ont pour motif l'absence à convocation. La montée en charge du suivi mensuel s'accompagne d'une explosion du nombre de GL3. Imaginons les TA submergés de plaintes, les médias alertés...

La condition pour engager la procédure est de faire comme si on n'avait rien reçu, et constaté la radiation incidemment (demande d'info sur votre dossier aux ASSEDICS par exemple). Trop tard pour vous, Lady Oiseau.

Cependant vous devriez parvenir à retrouver vos droits. Vous trouvez ici des gens de bon conseil et toutes les informations sur les voies de recours. Et mon soutien, pour ce qu'il vaut.

Votre démarche est la bonne : allez fouiner dans votre dossier, demandez des copies (loi informatique et libertés), faites-vous expliquer le mécanisme des convocations automatiques (qui génèrent directement les procédures de radiation), et surtout faites-vous accompagner : une amie, un copain, un membre d'une asso de chômeurs, un syndicaliste, un travailleur social, un juriste, un journaliste, un huissier, qui vous voulez, qui vous pouvez.

Cette radiation est inacceptable. Tenez bon.

Bises et courage

Rose

Bonsoir juste une précision si je peux me permettre fritte merguez et pardon d'avance pour les non juristes

Avant d'engager un recours pour exces de pouvoir, au préalable il faut faire un recours administratif .je pense que cela a été fait et c'est a partir du refus de l'anpe ( 2 mois) ou 4 mois si pas de réponse qu'il est possible de faire un recours pour exces de pouvoir

Etant donné que le nombre d radiation a augmenté de 10% en avril mieux vaut connaitre ses droits. Donc dans cette situation 1 ere réaction le délégué départemental

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2474.xhtml

Pour déposer un recours en excès de pouvoir devant le TA il faut AU PREALABLE avoir épuisé les voies de recours prévues par les textes légaux ou réglementaires concernant la décision susceptible d'être attaquée devant ledit TA.

( ceci étant, je n'ai aucune formation juridique sauf celle acquise lors de mes démêlées entre 1996 et 2004 avec le système administratif francais)

A mon sens, il est très important de vérifier que la procédure ait été régulièrement suivie par les différents intervenants ( ANPE / ASSEDIC / DDTEFP)
Pour cela, vérifier les textes en cause sur le site ASSEDIC, quoiqu’il ne soit pas certain qu’il soit à jour …

Si vous devez aller devant la juridiction, rien ne vous empêche de réclamer une somme au titre des frais irrépétibles ( rien à voir avec des dommages et intérêts) il s’agit de frais occasionnés par la procédure ( déplacements, photocopies etc )

( ne demandez pas de dommages et intérêts, vous formeriez alors un recours en plein contentieux où l’assistance d’un avocat est obligatoire )

Si la procédure a été régulière, encore faut-il que le motif de radiation soit retenu par les juges... lesquels pourraient par exemple - dans le cas de SAVIGNY LE TEMPLE "avoir un air blasé après avoir regardé par la fenêtre" - y trouver une erreur manifeste d'appréciation et annuler la décision de la si charmante directrice de l'ANPE de la cité nommée.

Et comme l'a écrit un jour un ancien juge administratif: même avec la plus mauvaise foi soulevez toujours un moyen de forme et un moyen de fond ( IMPORTANT : lors du dépot du recours devant la juridiction) car ensuite lors de l échange des mémoires la requérante (LADYBIRD par exemple )pourrait toujours invoquer un fait ( un moyen) qui lui aurait échappé initialement alors que le défendeur est lié par le motif de sa décison défavorable ( faisant grief) : lol:

Me reste plus qu'à remettre mon nez dans les textes : roll:

Merci à tous pour vos explications.
J'ai suivi vos conseils
Dans un premier temps je fais appel auprès du délégué départemental anpe et j'ai pris rendez-vous avec l'association de chômeurs de montpellier, on verra bien !
Bonne journée à tous

ROSE : vous avez écrit
Pour une autre fois, et pour tous les collègues chômeurs à l'écoute (faites passer le mot) :
Vous pouvez contester avoir reçu l'avis de radiation dit "GL3", qui devrait, selon ces mêmes règles que l'ANPE veut vous imposer à coups de pieds au cul, être envoyé en recommandé A/R. Succès garanti au TA.

Pourriez-vous préciser quel texte ( loi,décret,arrêté ) prescrit que les conditions d'expédition du GL3 ?

Par ailleurs, pour les convoqués, les motifs ou absents à entretien, la réduction de l'allocation etc etc
allez sur www.assedic.fr
- les textes
- les instructions unedic
- 2005
- circulaire 05-17 du 6 octobre 2005
( sachant que les copies qui peuvent êtres demandées sont aux frais du demandeur / le tarif des copies est déterminé par un arrêté du premier ministre du 1 octobre 2001 )

Quelqu'un, je ne sais plus qui - désolé et mes excuses à l'auteur- a fait référence à juste titre à la loi informatique et liberté ( www.cnil.fr)
Toutefois, il faut savoir que pour obtenir communication des documents nominatifs ( ce sont ceux qui concernent une personne physique ) il faut référer à loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi 2000-321 du 12 avril 2000;
Tous ces textes sont acessibles sur le site de la Commission d'accès aux documents administratifs www.cada.fr
Vous y trouverez comment exercer son droit d'accès, les textes ( l'arrêté du 1 octobre 2001 fixant les tarifs)

http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 030701.xml

Copie du courriel que nous avons adressé à LadyOiseau car, outre son post sur nos forums, ce "pioupiou" a sollicité nos conseils directement par mail.

…/…

Bonjour LadyBird,

Vous avez posté ce mot sur Actuchomage :

Bonjour, Je viens d'être radiée de l'anpe avec interdiction de m'inscrire pendant 2 mois. La raison : un courrier qui dit "depuis votre inscription en juin 2003 on vous a demandé de vous présenter avant le 30 mars 2006 !!! Or, je vais régulièrement à l'anpe, j'ai suivi un stage de 3 mois pour recherche d'emploi etc... J'ai fait appel de cette décision par lettre avec AR mais l'anpe reste sur sa position - courrier du 3/5 reçu aujourd'hui le 18 - aussitôt je contacte l'agence qui me dit que ce sont les assedic qui ont envoyé ce courrier du 3 hier !!! J'ai l'impression que tout ça est un gros gag et pourtant non. Que puis-je faire ? Merci de votre aide.

…/…

Nous vous conseillons d'en discuter sur nos forums (comme c'est le cas ici) et de contacter AC ! Agir ensemble contre le chômage qui aura une réponse plus précise à vous donner.

Car AC ! connaît bien le fonctionnement des ANPE/Assédic et n'hésite pas à mener des actions percutantes et efficaces pour que des chômeurs radiés soient réintégrés.

Cordialement

La rédaction

PS : Pour connaître les coordonnées d'AC !, c'est ici :

http://www.actuchomage.org/modules.php? ... page_id=19

Désolée, c'était ma première visite sur le site et il y a eu un râté Je pensais avoir laissé un message sur le forum avant de m'apercevoir qu'il était parti ailleurs Je n'ai pas été très vive sur ce coup là, avec toutes mes excuses

Ton intervention a suscité beaucoup de réactions, ce qui prouve que nos forums fonctionnent bien.

À cette heure et à ce jour, plus de 240 personnes se sont intéressées à ce sujet… posté il y a deux jours.

Pas mal !

Yves - Un animateur du site

LADYBIRD, s'il vous plaît veuillez regarder votre BAL électronique.

FRITESMERGUEZ

J'ai prix contacte avecAC Agir de Montpellier ou j'ai appris que nous étions très nombreux dans le même cas. Comme dis FritesMerguez "il faut prendre le taureau par les cornes" surtout que je viens de recevoir un courrier des assedic daté du 3 pour le remboursement d'un trop perçu dû à cause de cette radiation soit 456 euros pour 32 jours. Je ne comprends pas pourquoi ces ânes m'ont versé mon ASS du mois d'avril puisqu'il semblerait qu'ils savaient déjà que l'anpe m'avait radié en date du 30 mars. Si ça ce n'est pas mettre les gens dans la "merde" volontairement ça y ressemble. Surtout que moi je n'ai appris cette radiation il n'y a que 3 jours !!!!