L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à Tous et Toutes,

avant que je ne suive les conseils de Laurent, peut-être qqn ici pourra-t-il m'apporter qq éclaircissement.

Ma situation est un peu analogue à celle de fanette.

Ex-salarié de l'industrie, à 50 ans et au chômage non indemnisé depuis 3 ans, je viens d'effectué, pour la 1ere fois, une mission de 5 mois, en tant que contractuel pour le Conseil Général de l'Ille-et-Vilaine.

Cette mission devait être prolongée, mais en raison de "difficultés budgétaires" (amusant quand on voit les gaspillages au plus niveau), le CG35 a décidé de réduire drastiquement le nombre de ses contractuels. Je suis donc de nouveau au chômage.

J'apprends à cette occasion que le CG35, comme probablement la plus grande partie de la fonction publique territoriale, ne cotise pas à l'ASSEDIC pour ses contractuels.

De ce fait, je ne peux prétendre à aucune indemnisation, et les 5 mois de travail effectués ne sont pas comptabilisables en vue de l'obtention de droits futurs.

1° - sur quels fondements la fonction publique s'autorise-t-elle à ne pas cotiser pour le chomage de ses contractuels? Cette pratique est-elle réellement "légale" ?

2° - vous semble-t-il possible d'envisager un recours (juridique ou autre) dans ce cas ? Si oui sous quelle forme ?

Tous les avis ou conseils que vous pourriez me donner à ce sujet seraient les bienvenus, car je ne sais vraiment pas vers qui me tourner, face à cette situation très délicate qui me laisse sans aucun revenu (je n'ai pas droit au RMI car marié et mon épouse à un petit salaire).

Pour info, normalement le CG35 indemnise directement ses contractuels, mais au delà de 6 mois de travail seulement. Dans mon cas, avec 5 mois, ça fait Zéro !

Je remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Christophe

bonsoir,


que cela soit dans le privé ou dans le public, si vous n'avez travaillé "que" 5 mois, vous n'avez pas droit au chômage.

les régles sont les mêmes dans le public et dans le privé.

par contre si avant, vous avez travaillé 1 mois.
tout additionné, cela fait 6 mois et l'employeur public doit vous indemniser.

pourquoi ?

parce que dés que vous avez travaillé 6 mois, on doit regarder dans quel secteur vous avez le plus longtemps travaillé et c'est à l'employeur public ou privé de vous indemniser.

dans votre cas, il n'y a rien "d'injuste " car il y a pas 6 mois de boulot.

Merci SPE pour cette réponse car, selon les infos dont je disposais jusqu'à présent, j'ignorais qu'il peut y avoir une reprise des durées de travail dans le secteur public par le privé, ou réciproquement.

je vais voir ça dès que mon contrat sera effectivement terminé, puisque je travaille jusqu'au 30 juin.

je reposterai ici pour confirmer (je l'espère) ce que tu me dis.