realité des controles caf

[TTM_FR]

Bonjour Monolecte,

Chuis désolé pour votre histoire du passé. Certes, les abus existent, mais certains fonctionnaires nous traitent comme des bêtes et on n'a pas droit à un traitement digne et humain. J'ai déjà remarqué que quand on paie, tout va bien. Le jour où on demande l'argent à quelqu'un (demande de remboursement, retirer de l'argent, Assedic, RMI, CAF...), on nous ch... avant nous donner de l'argent Comme disait St Dumortier, rien n'est impossible dans les contrôles de la Caf. D'autres se plaignent : impossible n'est pas français! On vit dans un système capitaliste où sans argent, on est rien, ni personne. On nous suspecte dans tous les cas. Certes, l'argent nous aide pour une vie meilleure mais depuis toujours, il créé des situations dramatiques. On se divorce bien pour un billet gagnant de loto On s'entretue en famille pour une question d'héritage! L'affaire Clearstream nous démontre qu'on s'entretue volontiers pour avoir le pouvoir et de l'argent. Les précaires, eux n'ont droit qu'à la méprise, à l'indifférence des autres...

Michel

[Mallo]

Je savais que les contrôleurs "aimaient" compte les brosses à dent ... Mais je ne savais pas pour ces tentatives d'intimidations ...

J'espère qu'ils ne viendront jamais chez nous : On est deux (et un chat) mais dans le gobelet il y a 4 brosses "en cours" ... Ils vont nous accuser d'héberger deux personnes alors ?

[TTM_FR]

J'espère qu'ils ne viendront jamais chez nous : On est deux (et un chat) mais dans le gobelet il y a 4 brosses "en cours" ... Ils vont nous accuser d'héberger deux personnes alors ?

Refusez les visites surprises ou sauvages! Normalement, on doit être prévenu par la CAF. On aura le temps de planquer certains 'richesses' On est beau d'être prolétaire! Malgré notre misère, certains agents recherchent à diminuer voire supprimer notre RMI. Sous le régime communiste, un couple sans enfant ne pouvaient pas avoir 4 brosses à dents! Sans rire, j'ai connu un couple mongol, ils étaient tellement pauvres qu'il partageait toujours un même vêtement. Par conséquent, ils ne pouvaient jamais se ballader ensemble! Aucun RMI pour eux, les pauvres!

[chris]

ah ,la CAF ,des courageux

vu le nombre important d'allocataires dans les terrains d'acceuil ...des gens du voyage

par experience quand j'y vivais ,j'ai rarement vu de controle

ou alors avec au minimum deux escadrons de gendarmerie et au moins un helico

ah ,le fusil de chasse replié dans un coin du salon ,ca participe pas a detendre un fonctionnaire

c'est vrai que c'est debile ces histoires de brosses a dent ,j'en ai toujours 3 ou 4 ,maniaque des ratiches

putain ,on peut etre pauvre et detester le tartre

et les strings dans la commode ,plus le droit d'etre ..fetichiste

enfin pour etre serieux ;quand on voit le serieux des methodes d'investigations et l'arbitraire des decisions qui doivent en decouler , c'est a desesperer de l'humanité une fois de plus .

[poussin006]

en principe une lettre doit avertir 8 jours avant de la visite d'un contrôleur CAF.
Sauf je le répète le cas où le contrôleur a réuni suffisament d'éléments "constituant un faisceau d'indices" comme disent les juges qui laissent penser à une fraude caractérisée. Dans ce cas, la visite inopinée et approfondie.

Pour les relevés de comptes, bin il y a des faudeurs assez cons pour passer par la banque le black, les chèques de l'amant, du concubin etc...

[victorine83]

Monolecte a écrit :

Peu de temps après, mon ami reçoit la visite d'un inspecteur de la CAF chez sa mère. Il m'a raconté. Le gars qui fouille partout. Qui compte les brosses à dents dans la salle de bain. Et tenez-vous bien : il a regardé dans les tiroirs de mon compagnon s'il y avait des culottes à moi! Ceci aurait été une preuve irréfutable que nous étions des salopards de fraudeurs.
Depuis cette époque, je peux croire à peu près n'importe quoi sur les agissements de certains agents de la CAF.

J'appelle cela, procéder à une perquisition !

Dans notre pays de droits... pour perquisitionner... il faut un mandat de perquisition, non ?

Et pour avoir un mandat de perquisition, ne faut-il pas qu'il y ait une instruction en cours auprès du tribunal suite à une plainte ?

La CAF, c'est la Gestapo ou quoi ???

Perso, dans ma salle de bain, il y a aussi plusieurs brosses à dents et même des eaux de toilette masculines et même des rasoirs, des lames et de la mousse à raser (pas pour mon usage) et pourtant, je vis seule.

Et le fait de recevoir son copain chez soi ne constitue pas une preuve de vie de couple.

On a encore de droit d'avoir des relations dans ce pays quand on est rmiste ou faut faire acte d'abstinence ?

[poussin006]

je l'ai déjà dit : tu peux recevoir qui tu veux (en clair : avoir un copain différent chaque jou, voire même plusieurs dans la journée ), la caf considère que tu ne vis pas seul/seule dès lors qu'il y a contribution commune aux charges du "ménage".

[maguy]

Bonjour

Victorine, tu vas bien ?

Chez nous autant que je sache pour perquisitionner c'est une commission rogatoire signée par un juge.

Même les pires trafiquants ou meurtriers. Ou alors, il s'agit de flagrant délit.

Il n'y a pas mort d'homme tout de même.

Ce serait l'occasion de vérifier quels sont nos droits en matière de perquisition et que vaut leur "assermentation" et quelles en sont les limites.

Le seul avantage de mon quartier est que tout le monde doit être allocataire car dans certains apparts, ils sont beaucoup au m2 !
Maguy

Moi non plus, je ne suis pas prête pour le Carmel, pas la vocation

[maguy]

Bonjour


SOMMAIRE Un contrôle, pourquoi et quand ?
Qui sont les agents de contrôle et quel est leur rôle ?
Comment se déroule un contrôle ?
Le contrôle, ses conséquences
Quelles sont les voies de recours ?
La charte de contrôle de la Caf des P.O.

Un contrôle, pourquoi et quand ?
Vous déclarez vos ressources, votre situation familiale et professionnelle à la Caf pour bénéficier de prestations.
La Caf est tenue de contrôler l’exactitude de vosdéclarations. En effet, le contrôle des déclarations des allocataires est imposé par la loi (article L583-3 du code de la Sécurité Sociale).
La Caf a le droit de contrôler à tout moment la situation familiale, professionnelle et financière des allocataires.

Qui sont les agents de contrôle et quel est leur rôle ?
Les contrôleurs de la Caf sont des agents assermentés titulaires d’une carte professionnelle et tenus au secret professionnel.
Ils vérifient l’exactitude de vos déclarations et assurent une mission de conseil et d’information. IIs sont à votre disposition, lors de leur visite, pour évoquer tous les problèmes particuliers que vous pourriez rencontrer.



Comment se déroule un contrôle ?
L’agent de contrôle se déplace à votre domicile.
Dans la majorité des cas, vous êtes avisé(e) de son passage à votre domicile au plus tard huit jours avant le rendez-vous fixé.
Vous êtes tenu(e) de présenter à l’agent de contrôle tous les documents qu’il vous aura demandé de préparer, notamment :
pièce d’identité,
livret de famille,
passeport,
contrat de location,
quittance de loyer,
contrat d’habitation,
factures EDF / GDF, France Télécom, Compagnie des Eaux,
dernière carte d’actualisation ou avis de paiement de l’ASSEDIC,
carte d’assuré(e) social(e),
certificat de scolarité, etc.
ou tout autre document confirmant vos déclarations.
Si vous ne fournissez pas tous les justificatifs nécessaires à l’étude de vos droits, ou si vous vous opposez au contrôle, le contrôleur demandera l’interruption du paiement de vos prestations (art. L 583.3 alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale).
Il peut également se rendre auprès de divers organismes autorisés à lui communiquer des informations (mairie, CPAM, Assedic, ANPE,...) afin de recueillir tous les renseignements nécessaires à la vérification de votre situation.


A l’issue de sa visite, il doit vous communiquer les résultats du contrôle effectué.

Le cas échéant, une notification détaillée des redressements vous sera adressée, que ceux-ci soient positifs (rappel sur les prestations) ou négatifs (remboursement à la Caf des sommes perçues à tort).

Pour éviter de perdre des droits ou de devoir rembourser des sommes perçues à tort, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation !



Quelles peuvent être les sanctions ?
La Caf des Pyrénées-Orientales engage systématiquement des poursuites pénales en cas de fraudes ou de fausses déclarations.
Les allocataires concernés sont passibles des peines prévues par l’article / 554.1 du Code de la Sécurité Sociale, et les articles 313.1 et 441.7 du Code Pénal.

Ces peines peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 267 € d’amende pour quiconque :

aura établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts,
aura falsifié une attestation ou un certificat originairement sincère,
aura fait sciemment usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Quelles sont les voies de recours ?
Si vous voulez contester les conclusions du contrôle effectué par l’agent assermenté de la Caf vous pouvez lui demander un entretien contradictoire. Vous avez également la possibilité de saisir la commission de recours amiable (CRA), par lettre simple adressée au Président de la Caf et ce, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification.

Pour plus d'information, consultez notre page :
Les indus et les voies de recours


Le contrôle, ses conséquences
Un contrôle peut n'avoir aucun effet sur vos prestations, ou bien aboutir à une augmentation de vos droits, ou encore entraîner un indu (remboursement à la Caf de sommes perçues à tort).

Les grands principes de la charte de contrôle de la Caf des P.O.
Les contrôles peuvent concerner tous les allocataires.
Les contrôles peuvent revêtir plusieurs formes. Le contrôle «sur place» est effectué par les contrôleurs assermentés. Le contrôle «sur pièces» consiste en la demande de justificatifs attestant de l'exactitude des déclarations faites par les allocataires. Par ailleurs, les échanges d’informations automatisés, notamment avec la Direction Générale des Impôts, l’Assedic et l’ANPE se développent de plus en plus.
En principe, l’allocataire est avisé par la Caf d’un contrôle à son domicile.
Le lancement du contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations, sauf si l’allocataire se soustrait au contrôle.
Quel que soit le type de contrôle, la Caf recueille des informations objectives fondées sur des faits, justificatifs ou attestations.
La Caf a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire.
En cas de contrôle sur place, le contrôleur fait connaître à l’allocataire les informations dont il dispose ainsi que les constats qui ont été établis pour que celui-ci fasse connaître ses observations.
L’allocataire est informé des résultats et des suites d’un contrôle, même si les droits à prestations ne sont pas modifiés.
Les contestations de l’allocataire font l’objet d’un examen dans le cadre de procédures de recours amiable avant toute procédure contentieuse.
Sur demande, et dans les conditions fixées par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, l’allocataire peut consulter son dossier.



Actualité /Portrait de la Caf des PO / Bon à savoir / Nos accueils et nos modes de contact /
Nos services et aides d'action sociale


J'ai trouvé en faisant une recherche "contrôle CAF"



[/url]www.caf.fr\web\661.nsf Comme d'hab mes liens sont merdiques, ... Maguy

[poussin006]

ils peuvent car comme je disais, certains "oublient" de déclarer des ressources (genre des pensions alimentaires et autres revenus) qui changent les droits.

sauf à tomber sur un barbare qui n'a rien à faire comme contrôleur, la fouille n'est pas autorisée il me semble.

[Monolecte]

Ce que je vois, c'est que dans la théorie, c'est tout mignon, tout beau, tout propre et dans la pratique, comme me l'a bien fait comprendre la #@\{#[, il y a des gens qui ont pratiquement pouvoir de vie et mort sur d'autres, tout au moins mort sociale et financière (ce qui n'est déjà pas mal et peut être le prélude à la mort tout court!). Dans la réalité, les agents de la CAF sont tous puissants et les recours en cas d'abus, tu peux toujours compter là-dessus et boire de l'eau du robinet!
A aucun moment mes droits les plus élémentaires n'ont été respectés, et alors? Rien. N'oublions pas que les pauvres sont coupables tant qu'ils n'ont strictement pas réussi à prouver leur innocence, selon des procédures qui fleurent bon les méthodes de l'inquisitions, genre quand on collait les présumées sorcières pieds et poings liés dans un puit : le fait de ne pas remonter (et donc de se noyer) était la preuve irréfutable que l'on était innocent... mort, mais innocent!

[TTM_FR]

Merci Maguy pour votre investigation sur les contrôles de la Caf. Sophie, tu peux le mettre dans le post-it? Je pense que ça doit intéresser plein de précaires. C'est vrai qu'il y a une différence entre la théorie et la pratique, des bavures existent mais je pense comme St Dumortier elles restent marginales. Le communisme est mort depuis la chute du mur de Berlin, la gestapo aussi. Notre France est un pays de droit et certaines mésaventures décrites précédemment sont inacceptables, bon sang! Je reconnais que quand on connait pas la loi, on se laisse abuser!

[Monolecte]

Mais je connais la loi, et dans la CAF dont je parle, ces agissements ne sont pas des bavures, mais plutôt d'un mode de fonctionnement à cette époque non seulement toléré, mais même encouragé par la hiérarchie de ce service.
Faut bien comprendre que l'on parle de personnes en état d'extrême dépendance envers la CAF et d'agents qui profitent sans vergogne de cette disymétrie. Et vous pouvez potasser le droit administratif, il n'y pas de recours possible contre les abus d'un agent su celui-ci est soutenu par sa hiérarchie et il faut toujours bien gardé à l'esprit que ce type de comportement abusif n'est possible qu'avec le soutien tacite de cette même hiérarchie.

Pour aujourd'hui, je ne peux pas dire. Il existe déjà le médiateur de la République et l'ADUA. Mais comment tu fais quand ta survie même est engagée? Et que tu n'as pas un moral de tueur?

Il est possible que certains mauvais éléments aient été dégagés, toujours est-il que mes rapports avec la CAF se sont normalisés.
Faut dire que je ne suis plus RMIste et j'ai un statut hybride chômeur/entrepreneur qui me met bien à l'abri...

[tristesir]

Si vous ne fournissez pas tous les justificatifs nécessaires à l’étude de vos droits, ou si vous vous opposez au contrôle, le contrôleur demandera l’interruption du paiement de vos prestations (art. L 583.3 alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale).

Pourquoi quelqu un viendrait il perdre son temps à venir reclamer des justificatifs alors qu il serait plus simple (et moins de temps perdu sans doute) de convoquer une personne dont on souhaite proceder au controle de la situation?

J ai compris une chose cependant: Il vaut mieux avoir une situation simple et claire au regard de la caf pour que celle ci te laisse tranquille: sans emploi ,celibataire et vivant uniquement du RMI, c est la situation la plus simple.
Si tu commences à avoir un petit boulot (qui ne te permet cependant pas de t en sortir sans allocation) tu es sans doute soupsconné de dissimuler des revenus et de mentir sur le volume horaire travaillé.

J ai eu à fournir des justificatifs que je considere comme etant completement stupides lors d un controle demandé par courrier de la part de la caf. Lorsque j ai recu le courrier
je me demandais avec inquietude (rmi bloqué bien sur) ce que j allais leur fournir comme justificatifs.
Le controleur semble avoir été satisfait de mes documents et les choses sont rentrees dans l ordre bien que j ai cru que ma situation allait tourner au drame kafkaien: prouver que je n avais pas travaillé pendant une periode...ce qui n est pas si facile.
C'est assez facile en fait, sans avoir à laisser entrer quelqu un de prouver qu on vit seul:
Il suffit de montrer ses factures edf-gdf voire l'échéancier si on paie par virement.

[Monolecte]

Bonne question!
Parce qu'en réalité, le contrôle consiste surtout à vérifier de visu la situation de la personne en "perquisitionnant" son domicile privé!