Mais 10% de 75 milliards, cela fait 7,5 milliards... Pas 2,5 milliards!
C'est vrai. Cela s'explique par le flou qui entoure le "coup de rabot"... François Fillon n'a pas donné de précisions sur ce qu'il entendait par là. A priori, cela consiste à réduire de 10% les sommes économisées grâce aux niches fiscales. Mais, contrairement aux apparences, ce n'est pas forcément simple à calculer.
Il existe trois types de niches fiscales. D'abord, les déductions d'impôt, qui permettent de déduire une certaine somme du revenu imposable à partir duquel est calculé l'impôt dû. Ensuite, les barèmes, comme le quotient familial : pour un même revenu, un foyer ne paiera pas le même impôt selon, par exemple, le nombre d'enfants. Enfin, les réductions d'impôt : dans ce cas, la niche vient directement réduire l'impôt à acquitter. Le "coup de rabot" est facile à calculer pour cette dernière catégorie, beaucoup moins pour les deux autres. Une autre solution consiste à faire, pour chaque contribuable, le total des sommes économisées grâce aux niches. Et à le réduire de 10%. Mais là non plus, ce n'est pas si simple. Car toutes les niches ne seront pas concernées.
On sait lesquelles seront épargnées ?
Non. Il y aura des exceptions au "coup de rabot", a seulement averti François Fillon, "car il ne faut pas alourdir le coût du travail". Ce qui reste très vague. Ce sont surtout les niches sociales, c'est à dire les exonérations de cotisations sociales, qui ont un impact sur le coût du travail, et pas les niches fiscales. Elles représentent un manque à gagner, non pas pour l'Etat mais pour la Sécurité sociale, évalué à 33 milliards. Les propos du Premier ministre semblent donc indiquer que les niches sociales, au premier rang desquelles figurent les allègements de cotisations patronales, seront épargnées. Mais ils peuvent aussi vouloir dire que certaines niches fiscales, censées favoriser l'emploi, ne seront pas concernées par le "coup de rabot", comme le crédit impôt recherche, ou la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Est-ce qu'il y aura des niches fiscales carrément supprimées ?
Oui, "au cas par cas", a affirmé François Fillon. Mais il ne dit pas lesquelles, ni combien. C'est qu'il est évidemment beaucoup plus difficile de supprimer des niches que d'en créer. Depuis 2007, le gouvernement a d'ailleurs lui-même fait voter une douzaine de niches, parmi lesquelles le bouclier fiscal, la déduction des intérêt d'emprunt immobilier, ou la baisse de la TVA pour les restaurateurs. Ce ne sont pas celles-là qui vont disparaître, évidemment, même si leur efficacité a été contestée.
L'efficacité des niches, justement, devrait logiquement être le critère premier pour justifier leur maintien ou leur suppression. Mais l'évaluation des niches est parfois compliquée, et elle peut évidemment inclure des risques politiques, puisque chacune des niches correspond à un lobby. Les plus faciles à supprimer, ce sont les niches les plus improbables. Mais ce sont aussi celles qui coûtent le moins... et qui ne permettent pas d'afficher de substantielles économies.
Cette mesure est-elle vraiment utile ?
Elle permet au gouvernement de montrer qu'il s'attaque à un problème régulièrement mis en avant. Mais ce "coup de rabot" aura une efficacité limitée. Même si le gouvernement parvient à remplir ses objectifs - 5 milliards d'euros d'économies en deux ans, rappelons-le - cela ne représentera que 3% du coût estimé des niches fiscales.
Pour Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat national unifié des impôts, c'est une mesure "ponctuelle et simpliste". Il défend plutôt l'idée d'un abaissement du plafonnement global des niches, une mesure qui pour le moment est surtout symbolique. Actuellement fixé à 20.000 euros + 8% du revenu imposable, le plafonnement n'a permis de rapporter que 200 millions d'euros en 2009. Il faudrait donc le fixer à un niveau bien plus bas. Un vrai casse-tête. Mais sans doute moins complexe qu'une remise à plat totale de l'ensemble des 500 niches fiscales existantes.
http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 33502.html
En gros, un gars qui, a priori, dispose de 24 heures par jour comme nous, "fait" le job de plusieurs personnes en même temps. Mais comme ils ont pas encore réussi à augmenter la productivité heure/jour de la Terre (ben ouais, elle veut pas en faire plus de 24 par jour) , il va engager des "collaborateurs" qui vont faire le boulot à sa place. En gros, plus t'accumules de mandats, plus t'as d'argent et moins tu as de travail à effectivement faire mais plus les gens ont l'impression que tu en fais. Le bon plan.
