Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Re: «On ne pourra plus rien faire pour relancer l'emploi»
On à de l'argent pour les banksters, mais nous, niet,nada!!
Coupe dans des aides sociales : - 10%
http://info.france2.fr/france/coupe-dan ... 32347.htmlL'Etat veut réduire de 10% sur 3 ans ses dépenses d'intervention, qui regroupe des aides comme le RSA.
Dans la lettre de cadrage budgétaire pour 2011-2013 envoyée aux membres du gouvernement et transmise mercredi à l'AFP par Matignon, François Fillon confirme cette information parue dans le quotidien Les Echos.
"Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%", écrit le Premier ministre.
Par contre, "on ne touche pas au bouclier fiscal", hein

Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Et, bien il faudra qu'ils augmentent le budget des prisons , parce qu'on va tous etre dans la rue à mendier ou bien à piller les grandes surfaces!
Nos " Maitres du Monde" visent la guerre civile! Plus pratique pour établir une dictature mondiale dans un Nouvel Ordre Mondial, ou la souveraineté des Etats va etre remise en Cause !
Et un controle mondial de la population!
( quand je vois le resultat des elections britanniques, cela me renforce dans ma pensée)
Nos " Maitres du Monde" visent la guerre civile! Plus pratique pour établir une dictature mondiale dans un Nouvel Ordre Mondial, ou la souveraineté des Etats va etre remise en Cause !
Et un controle mondial de la population!
( quand je vois le resultat des elections britanniques, cela me renforce dans ma pensée)
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Sans compter l'entrainement aux armes "non létales" grandeur nature.
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Qu'ils commence dèjà de :
Supprimé le bouclier fiscal
supprimé les exonérations de charges patronales
réduction de 15% des salaires des ministres
réduction des voitures de fonctions
rétablissement de la tva restaurateur
Pour l'Elysée
suppression du budget fleurs à l'Elysée
Réduction de 50% du budget bouffe
Déplacement national uniquement en train
Rien qu'avec ca, je suis sur que l'état gagnerait plus de pognon qu'une baisse de 10% sur les aides sociales.
Supprimé le bouclier fiscal
supprimé les exonérations de charges patronales
réduction de 15% des salaires des ministres
réduction des voitures de fonctions
rétablissement de la tva restaurateur
Pour l'Elysée
suppression du budget fleurs à l'Elysée
Réduction de 50% du budget bouffe
Déplacement national uniquement en train
Rien qu'avec ca, je suis sur que l'état gagnerait plus de pognon qu'une baisse de 10% sur les aides sociales.
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Le RSA pas concerné par le gel des dépenses, dit François Baroin :
http://fr.news.yahoo.com/4/20100512/tts ... 02f96.htmlLe gouvernement ne touchera pas au Revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat, a déclaré mercredi François Baroin.
Invité sur Europe 1, le ministre du Budget a assuré que le gel des dépenses pendant trois ans annoncé par François Fillon, n'avait rien d'un "traitement de cheval".
"Ce n'est pas du sang, de la sueur et des larmes à la Churchill qui est proposé", a-t-il dit, affirmant qu'il s'agissait d'un ralentissement de la croissance des dépenses.
Prié de dire si le RSA destiné à lutter contre l'exclusion, simplifier les minimas sociaux et favoriser le retour à l'emploi serait touché par le rabotage des dépenses d'intervention, il a répondu par la négative.
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
mais attendez, une interrogation me vient
3 ans, ca fait 2013, y'a pas des élections en 2012

3 ans, ca fait 2013, y'a pas des élections en 2012

Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Vivivi et les députés qui touchent une pension de 1.500 euros après un simple mandat de 5 ans, hein ???? Quand on voit le taux de présence
Pas de danger qu'ils se tirent une balle dans le pied, sur ce point-là ils sont tous d'accord, ma pomme d'abord que les gueux se débrouillent avec le minimum vieillesse si ils sont encore en état...
Et le cumul des mandats et des pensions ? Et les jetons de présence dans les conseils d'administration qu'ils additionnent avec des mandats publics ?
P.S. J'ai édité : il s'agissait de 1.550 E/mois et non 15.000, avec ça on paie la femme de ménage et le jardinier et la nounou des petits enfants

Pas de danger qu'ils se tirent une balle dans le pied, sur ce point-là ils sont tous d'accord, ma pomme d'abord que les gueux se débrouillent avec le minimum vieillesse si ils sont encore en état...
Et le cumul des mandats et des pensions ? Et les jetons de présence dans les conseils d'administration qu'ils additionnent avec des mandats publics ?
P.S. J'ai édité : il s'agissait de 1.550 E/mois et non 15.000, avec ça on paie la femme de ménage et le jardinier et la nounou des petits enfants
Dernière modification par maguy le 13 mai 2010, modifié 1 fois.
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Tous les avantages de la société ne sont-ils pas pour les puissants et les riches ? Tous les emplois lucratifs ne sont-ils pas remplis par eux seuls ? Toutes les grâces, toutes les exemptions ne leur sont-elles pas réservées ? Et l’autorité publique n’est-elle pas toute en leur faveur ? […] Que le tableau du pauvre est différent ! plus l’humanité lui doit, plus la société lui refuse : toutes les portes lui sont fermées, même quand il a droit de les faire ouvrir ; et si quelquefois il obtient justice, c’est avec plus de peine qu’un autre n’obtiendrait grâce »
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’économie politique, 1755.
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’économie politique, 1755.
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Ah le cumul des mandats....encore une des beautés de notre systèmemaguy a écrit : Et le cumul des mandats et des pensions ? Et les jetons de présence dans les conseils d'administration qu'ils additionnent avec des mandats publics ?

Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Fillon annonce un rabotage de 10% sur presque toutes les niches fiscales
L'objectif est de récupérer 5 milliards d'euros sur deux ans. Les quelque 500 niches fiscales qui existent actuellement coûtent chaque année près de 75 milliards à l'Etat.
1) 10% de 75 milliards, ça fait 7,5 milliards, non ?
2) Pourquoi seulement 10% ? Pourquoi en deux ans ?
3) Quand il dit "presque toutes les niches fiscales", on peut espérer en vain qu'ils ne toucheront pas à celle qui bénéficient aux plus modestes...
L'objectif est de récupérer 5 milliards d'euros sur deux ans. Les quelque 500 niches fiscales qui existent actuellement coûtent chaque année près de 75 milliards à l'Etat.
1) 10% de 75 milliards, ça fait 7,5 milliards, non ?
2) Pourquoi seulement 10% ? Pourquoi en deux ans ?
3) Quand il dit "presque toutes les niches fiscales", on peut espérer en vain qu'ils ne toucheront pas à celle qui bénéficient aux plus modestes...
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Tu penses au livret A ? Remarque si tout le monde ne laisse qu'un euro, c'est la banque postale qui va faire la g... ahhhhh les aléas du privé 

Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Le Livret A n'est pas une niche fiscale...
Je pense, par exemple, à la demi-part des femmes qui ont élevé seules leur progéniture ou à la prime pour l'emploi.

Je pense, par exemple, à la demi-part des femmes qui ont élevé seules leur progéniture ou à la prime pour l'emploi.
Re: Gel des dépenses de l'Etat et réduction des niches fiscales
Pourtant c'est défiscalisé. Bon, j'arrête je vais leur filer de mauvaises idées.Le Livret A n'est pas une niche fiscale..

Pour les femmes ayant élevé seules leurs enfants, ce serait encore un recul dans le mépris et l'ignoble, je n'ai même plus de mots
Niches fiscales : ce que signifie le "coup de rabot"
Mais 10% de 75 milliards, cela fait 7,5 milliards... Pas 2,5 milliards!
C'est vrai. Cela s'explique par le flou qui entoure le "coup de rabot"... François Fillon n'a pas donné de précisions sur ce qu'il entendait par là. A priori, cela consiste à réduire de 10% les sommes économisées grâce aux niches fiscales. Mais, contrairement aux apparences, ce n'est pas forcément simple à calculer.
Il existe trois types de niches fiscales. D'abord, les déductions d'impôt, qui permettent de déduire une certaine somme du revenu imposable à partir duquel est calculé l'impôt dû. Ensuite, les barèmes, comme le quotient familial : pour un même revenu, un foyer ne paiera pas le même impôt selon, par exemple, le nombre d'enfants. Enfin, les réductions d'impôt : dans ce cas, la niche vient directement réduire l'impôt à acquitter. Le "coup de rabot" est facile à calculer pour cette dernière catégorie, beaucoup moins pour les deux autres. Une autre solution consiste à faire, pour chaque contribuable, le total des sommes économisées grâce aux niches. Et à le réduire de 10%. Mais là non plus, ce n'est pas si simple. Car toutes les niches ne seront pas concernées.
On sait lesquelles seront épargnées ?
Non. Il y aura des exceptions au "coup de rabot", a seulement averti François Fillon, "car il ne faut pas alourdir le coût du travail". Ce qui reste très vague. Ce sont surtout les niches sociales, c'est à dire les exonérations de cotisations sociales, qui ont un impact sur le coût du travail, et pas les niches fiscales. Elles représentent un manque à gagner, non pas pour l'Etat mais pour la Sécurité sociale, évalué à 33 milliards. Les propos du Premier ministre semblent donc indiquer que les niches sociales, au premier rang desquelles figurent les allègements de cotisations patronales, seront épargnées. Mais ils peuvent aussi vouloir dire que certaines niches fiscales, censées favoriser l'emploi, ne seront pas concernées par le "coup de rabot", comme le crédit impôt recherche, ou la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Est-ce qu'il y aura des niches fiscales carrément supprimées ?
Oui, "au cas par cas", a affirmé François Fillon. Mais il ne dit pas lesquelles, ni combien. C'est qu'il est évidemment beaucoup plus difficile de supprimer des niches que d'en créer. Depuis 2007, le gouvernement a d'ailleurs lui-même fait voter une douzaine de niches, parmi lesquelles le bouclier fiscal, la déduction des intérêt d'emprunt immobilier, ou la baisse de la TVA pour les restaurateurs. Ce ne sont pas celles-là qui vont disparaître, évidemment, même si leur efficacité a été contestée.
L'efficacité des niches, justement, devrait logiquement être le critère premier pour justifier leur maintien ou leur suppression. Mais l'évaluation des niches est parfois compliquée, et elle peut évidemment inclure des risques politiques, puisque chacune des niches correspond à un lobby. Les plus faciles à supprimer, ce sont les niches les plus improbables. Mais ce sont aussi celles qui coûtent le moins... et qui ne permettent pas d'afficher de substantielles économies.
Cette mesure est-elle vraiment utile ?
Elle permet au gouvernement de montrer qu'il s'attaque à un problème régulièrement mis en avant. Mais ce "coup de rabot" aura une efficacité limitée. Même si le gouvernement parvient à remplir ses objectifs - 5 milliards d'euros d'économies en deux ans, rappelons-le - cela ne représentera que 3% du coût estimé des niches fiscales.
Pour Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat national unifié des impôts, c'est une mesure "ponctuelle et simpliste". Il défend plutôt l'idée d'un abaissement du plafonnement global des niches, une mesure qui pour le moment est surtout symbolique. Actuellement fixé à 20.000 euros + 8% du revenu imposable, le plafonnement n'a permis de rapporter que 200 millions d'euros en 2009. Il faudrait donc le fixer à un niveau bien plus bas. Un vrai casse-tête. Mais sans doute moins complexe qu'une remise à plat totale de l'ensemble des 500 niches fiscales existantes.
http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 33502.html
C'est vrai. Cela s'explique par le flou qui entoure le "coup de rabot"... François Fillon n'a pas donné de précisions sur ce qu'il entendait par là. A priori, cela consiste à réduire de 10% les sommes économisées grâce aux niches fiscales. Mais, contrairement aux apparences, ce n'est pas forcément simple à calculer.
Il existe trois types de niches fiscales. D'abord, les déductions d'impôt, qui permettent de déduire une certaine somme du revenu imposable à partir duquel est calculé l'impôt dû. Ensuite, les barèmes, comme le quotient familial : pour un même revenu, un foyer ne paiera pas le même impôt selon, par exemple, le nombre d'enfants. Enfin, les réductions d'impôt : dans ce cas, la niche vient directement réduire l'impôt à acquitter. Le "coup de rabot" est facile à calculer pour cette dernière catégorie, beaucoup moins pour les deux autres. Une autre solution consiste à faire, pour chaque contribuable, le total des sommes économisées grâce aux niches. Et à le réduire de 10%. Mais là non plus, ce n'est pas si simple. Car toutes les niches ne seront pas concernées.
On sait lesquelles seront épargnées ?
Non. Il y aura des exceptions au "coup de rabot", a seulement averti François Fillon, "car il ne faut pas alourdir le coût du travail". Ce qui reste très vague. Ce sont surtout les niches sociales, c'est à dire les exonérations de cotisations sociales, qui ont un impact sur le coût du travail, et pas les niches fiscales. Elles représentent un manque à gagner, non pas pour l'Etat mais pour la Sécurité sociale, évalué à 33 milliards. Les propos du Premier ministre semblent donc indiquer que les niches sociales, au premier rang desquelles figurent les allègements de cotisations patronales, seront épargnées. Mais ils peuvent aussi vouloir dire que certaines niches fiscales, censées favoriser l'emploi, ne seront pas concernées par le "coup de rabot", comme le crédit impôt recherche, ou la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Est-ce qu'il y aura des niches fiscales carrément supprimées ?
Oui, "au cas par cas", a affirmé François Fillon. Mais il ne dit pas lesquelles, ni combien. C'est qu'il est évidemment beaucoup plus difficile de supprimer des niches que d'en créer. Depuis 2007, le gouvernement a d'ailleurs lui-même fait voter une douzaine de niches, parmi lesquelles le bouclier fiscal, la déduction des intérêt d'emprunt immobilier, ou la baisse de la TVA pour les restaurateurs. Ce ne sont pas celles-là qui vont disparaître, évidemment, même si leur efficacité a été contestée.
L'efficacité des niches, justement, devrait logiquement être le critère premier pour justifier leur maintien ou leur suppression. Mais l'évaluation des niches est parfois compliquée, et elle peut évidemment inclure des risques politiques, puisque chacune des niches correspond à un lobby. Les plus faciles à supprimer, ce sont les niches les plus improbables. Mais ce sont aussi celles qui coûtent le moins... et qui ne permettent pas d'afficher de substantielles économies.
Cette mesure est-elle vraiment utile ?
Elle permet au gouvernement de montrer qu'il s'attaque à un problème régulièrement mis en avant. Mais ce "coup de rabot" aura une efficacité limitée. Même si le gouvernement parvient à remplir ses objectifs - 5 milliards d'euros d'économies en deux ans, rappelons-le - cela ne représentera que 3% du coût estimé des niches fiscales.
Pour Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat national unifié des impôts, c'est une mesure "ponctuelle et simpliste". Il défend plutôt l'idée d'un abaissement du plafonnement global des niches, une mesure qui pour le moment est surtout symbolique. Actuellement fixé à 20.000 euros + 8% du revenu imposable, le plafonnement n'a permis de rapporter que 200 millions d'euros en 2009. Il faudrait donc le fixer à un niveau bien plus bas. Un vrai casse-tête. Mais sans doute moins complexe qu'une remise à plat totale de l'ensemble des 500 niches fiscales existantes.
http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 33502.html