L'Emploi et le Chômage en Débats

"On m'a pris, on m'a jeté": un salarié en CNE licencié gagne aux Prudhommes

Le Contrat nouvelles embauches (CNE) a essuyé un premier revers juridique devant les Prud'hommes de Longjumeau (Essonne), avec un jugement en faveur d'un salarié recruté abusivement en CNE puis licencié, qui apporte de l'eau au moulin à l'argumentation des syndicats.

"On m'a pris, on m'a jeté. Sans doute pour faire la jonction en période de vacances...", a expliqué mercredi Philippe Peyroux à l'AFP. Ce contrôleur technique automobile de 51 ans a été embauché le 21 mai 2005 par une PME (la SARL ACG) de l'Essonne, en contrat à durée indéterminée (CDI).

Le 6 août, quatre jours après la création par le gouvernement du CNE - contrat destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins qui peut être interrompu par l'employeur sans motif pendant deux ans - la PME met fin à son contrat au terme de la période d'essai.
Le même jour, il est toutefois embauché par la SARL ACTE, étroitement liée à la première, dans le même secteur d'activité, et pour travailler sur le même poste, mais cette fois en CNE. Le 30 août, son CNE est interrompu.

"En fait je n'ai jamais mis les pieds chez ACTE, c'est un emploi fictif, j'ai toujours travaillé au même endroit", raconte-t-il.

"Quand j'ai signé, je ne savais pas ce qu'était le CNE, personne ne m'a expliqué. Je n'aurais rien fait, mais un copain qui est dans un syndicat de cadres m'a dit qu'il fallait les attaquer aux Prud'hommes", raconte-t-il.

Le conseil des Prud'hommes, selon le jugement obtenu par l'AFP, a considéré lundi que la rupture de la période d'essai était "abusive", puisqu'elle n'avait pas pour motif "le manque de compétence du salarié", mais était destinée à permettre le recours au CNE, qui n'était pas justifié.
Le jugement rappelle en effet que le CNE est destiné, "comme son nom l'indique", à favoriser de "nouvelles embauches", qu'il "ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement".

Ce jugement intervient alors que les syndicats font état d'un nombre de plus en plus élevé de contestations de licenciements arrivant aux Prud'hommes.

Le cas de Longjumeau est particulier "puisqu'il y avait entente quasi-frauduleuse entre les deux entreprises", mais il "n'est pas unique", explique Philippe Masson, responsable juridique de la CGT, qui fait état d'un autre jugement, non encore prononcé publiquement, pour une affaire similaire mettant en cause une entreprise de maintenance bureautique. "L'utilisation du CNE par les patrons va générer toutes sortes de situations", affirme-t-il. "Malheureusement, la plupart des salariés amenés à travailler en CNE ont surtout des expériences de travail précaire et peu de moyens de défense".

"Tous les salariés embauchés en CNE et qui vont avoir des problèmes n'iront pas aux Prud'hommes, mais beaucoup iront, ne serait-ce que pour comprendre", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. Selon lui, le gouvernement "a faux à double titre : le CNE est bien un contrat précaire" et loin d'être allégé, le contentieux pour licenciement abusif va augmenter.

Les syndicats reconnaissent cependant la difficulté de prouver l'abus de CNE, hormis dans les cas de fraude avérée ou de licenciements illégaux (discrimination, femmes enceintes ...).
Mais ils comptent aussi sur le recours au droit international. La CFTC a demandé mercredi aux parlementaires opposés au CPE (contrat première embauche) de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, car le CPE "déroge" selon elle "au droit international".

Bande d'hypocrites!
Ils créent le CNE/CPE qui est un permis de jeter/exploiter sans vergogne et après ils font les étonnés quand les patrons s'en servent comme prévu!

je ne voudrais pas etre trouble fete mais peut-etre
que cette histoire va mieux faire accepter le cne-cpe
car certain du gouvernement diront voyez il n'y a aucun risque pour le salarié et les gens dormiront tranquille.
car quand ces contrats seront generalise qui peut dire que tout les salariés seront tous dedommager équitablement.

C'est ce que la patronne du Medef a déjà commencé à faire:

www.lci.fr a écrit :Interrogée sur les premiers contentieux sur des licenciements de salariés embauchés en CNE - CDI qui permet à l'employeur de licencier sans motif pendant deux ans - Mme Parisot a affirmé qu'"on ne peut pas, même avec un contrat à durée indéterminée spécifique qu'est le CNE, licencier d'une manière abusive". "S'il y a des contentieux, ça révèle au moins une chose, c'est que le CNE n'est pas une zone de non droit, contrairement à ce qu'on a voulu faire croire", a-t-elle insisté.

Mais...

Un premier constat : le CNE est mal vu chez les Prud'hommes dans la mesure où il est bien une porte ouverte aux abus => sans hésiter ils le sanctionnent, et plutôt vite je trouve.

Deux conséquences :
=> les salariés abusés iront plus volontiers aux Prud'hommes, ce qu'ils n'osaient pas faire avant…
=> les Prud'hommes vont se retrouver engorgés, ce qui au final ne passera pas inaperçu !

La CGT saisit les prud'hommes après 14 ruptures de CNE dans une entreprise

La CGT du Finistère a décidé jeudi de saisir les conseils de prud'hommes après la rupture de 14 contrats nouvelle embauche (CNE) en trois mois dans un même commerce de Douarnenez, a indiqué Thierry Gourlay, secrétaire général de la CGT du Finistère.

"Sur 22 salariés embauchés sur une période de trois mois, 14 ont été licenciés, quatre sont partis et un se trouve en arrêt de travail", a indiqué M. Gourlay qui a dénoncé lors d'une conférence de presse "l'utilisation abusive de la précarité" ainsi que les ruptures de contrat. "Quand les salariés se révoltent, c'est immédiatement la porte", a-t-il dit.

Six dossiers seront soumis dans un premier temps aux juges prud'homaux, a indiqué M. Gourlay.

Cinq salariés présents lors du point de presse ont apporté des témoignages accablants sur leurs conditions de travail dans un commerce vendant de la vaisselle, de la décoration et du textile qui s'est ouvert le 24 novembre avec une base de six salariés, tous embauchés avec des CNE.
Agés de moins de 26 ans et titulaires d'au moins un baccalauréat, les salariés ont dénoncé brimades, menaces, harcèlement à leur encontre. Des faits qu'ils ont dénoncés aux services de l'emploi et à l'inspection du travail. Leur salaire était équivalent au Smic et les heures supplémentaires non payées pour l'essentiel, ont-ils affirmé.

oui ,je rejoins superU !
ca va swinger fort aux prud'hommes !

maintenant l' engorgement est deja maximum , 1 an d' attente a peu pres partout sur les grandes villes !

possibilité de referés sur les CPE/CNE ?

Je pense aussi que ça sent le roussi toutes cas affaires de prud'hommes.....

Ca tenterait à nous faire croire qu'on serait mieux défendu ?

J'ai du mal à croire que les lois seront plus respectées qu'avant !

Tout le monde sait très bien que dans presque toutes les boites, beaucoup ne se font pas payer les heures sups....on y fait quoi depuis des années ? RIEN et ça tue l'emploi !!!

Alors croire que le CNE / CPE sera mieux défendu....je reste perplexe !

David

Mais elle m'énerve Parisot, si ces nouveaux contrats ne présentent pas plus de précarité et les mêmes droits, pourquoi les avoir pondus ???
maguy

parce qu'en france, quand tu te coupes et que tu mets un pansement, au lieu de l'enlever, nettoyer la plaie et en remettre un propre, ce que toute personne censée fait, les gouvernements parent au plus pressé... donc on rajoute une couche de pansement ce qui arrive à : un emplâtre sur une jambe de bois


désolé

Ne t'excuses pas, cher Poussin06 (Même si tu ne m'a jamais répondu dans un autre post: on t'a récemment vacciné à cause de la grippe aviaire? )

Plus sérieusement, avec la politique d'un pas en avant, deux pas en arrière du gouvernement, le fossé entre pauvres et riches s'accentue jour après jour. C'est pas par hazard que le cote de popularité de notre Premier Ministre a chuté comme ça. Certes, Montillet a raté ses descentes mais chuis convaincu que le chef du gouvernement remporterait une médaille d'or à Turin s'il y participait... à la descente homme, bien sur!

TTM_FR a écrit :Ne t'excuses pas, cher Poussin06 (Même si tu ne m'a jamais répondu dans un autre post: on t'a récemment vacciné à cause de la grippe aviaire? )

Non pourquoi ? j'ai pas de poules mais juste des poulettes

Les effets du Contrat nouvelles embauches sur l'emploi sont à ce jour "impossibles à déduire" car s'il peut favoriser l'embauche, ce dispositif est aussi "de nature à augmenter les licenciements", souligne l'évaluation économétrique effectuée par les économistes Pierre Cahuc (Paris I, CREST) et Stéphane Carcillo (Paris I, CNRS).

Cette étude prospective ne prétend pas pouvoir chiffrer précisément les créations d'emplois induites par le CNE. Par extrapolation, les deux chercheurs arrivent toutefois à un maximum de 70.000 créations nettes d'emplois d'ici à fin 2008 dans les entreprises concernés, ou à 100.000 sur quatre ans, ce qui est faible au regard des quelque 303.900 intentions d'embauches répertoriées jusqu'ici par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).

Même "à long terme, en supposant que le type CNE s'applique à l'ensemble du secteur marchand non agricole, il y a une création d'environ 100.000" et quelque 95.000 chômeurs en moins (-0,5 point du taux de chômage à 9,5%), ajoute l'étude.

C'est qu'il faut compter sur "les importants effets de substitution qui devraient apparaître", explique les auteurs. "En effet, si les créations de CNE ne font que se substituer à des créations de CDD ou de CDI, il n'y aura pas de créations nettes d'emploi". "En revanche, il y aura malgré tout une part plus importante de contrats très flexibles dans l'économie, ce qui est de nature à augmenter les licenciements", préviennent-ils.

Si malgré les effets de substitution, le CNE conduit à plus de créations nettes d'emplois, "il se peut que le chômage diminue (...) malgré la plus grande facilité de licencier offerte par le CNE", ajoutent-ils. Mais à ce stade, "on comprend donc qu'il est impossible de déduire simplement les conséquences de la montée en puissance des embauches en CNE".

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Au sujet des 303.900 CNE sortis de la boule de cristal de l'ACOSS et des vantardises du gouvernement, lire notre article => CNE : premier bilan chiffré...