L'Emploi et le Chômage en Débats

Tu es en train de nous expliquer que la CAF cesse tout paiement quand quelqu'un perçoit une retraite?
Quelle surprise !
Cela ne change rien au fait que le RSA n'ajoute aucun droits à la retraite.

Je diffuse des informations officielles et non-contestables,
à usage de compréhension et d'utilisation individuelle pour tout un chacun.
Amicalement votre.

Je diffuse des informations officielles et non-contestables,

On ne conteste pas ce qu'on ne comprend pas

C'est incontestablement faux :
Prenez un individu dans la rue et foutez lui sur la gueule sans raison, il y a des chances qu'il conteste votre bon droit.

J'ai une question à ce sujet. Je suis allé voir le lien en haut et je lis:

L'assuré âgé d'au moins 60 ans qui n'est pas reconnu inapte au travail et dont la pension ne peut être liquidée au taux plein est en droit de refuser l'attribution de sa retraite à taux réduit. Dans ce cas, la caisse de retraite l'informe du résultat de l'étude de ses droits et l'invite à faire connaître son choix entre :

- l'attribution de la pension de vieillesse à taux réduit
ou
- l'ajournement de la liquidation de ses droits.

A 60 ans, je n'aurai pas de retraite à taux plein, pas non plus à 62 ou à 65 ans.
Si à 60 ans je peux choisir de partir en retraite à taux réduit, peux-je compter sur le minimum vieillesse ?
(si un plan de rigueur ne l'a pas supprimé entretemps...)
Donc à 60 ans peut-on avoir la paix de pôle emploi et des "mesures d'insertion" ?

Le demandeur du minimum vieillesse (ou ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées) doit avoir atteint l'âge de 65 ans, mais cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l'organisme qui verse l'allocation.

http://vosdroits.service-public.fr/N392.xhtml

Merci Sophie.
Aie aie, encore 12 ans à tirer ...

Mais pourrais-je néanmoins demander l'attribution de la pension de vieillesse à taux réduit (donc sans minimum vieillesse) ? Par exemple si cette pension s'élevait à disons 220 euros, pourrais-je décider de la demander à 60 ans et me débrouiller à survivre jusqu'à 65 ans ?

Oui, je pense aussi que c'est le grand risque de fondre les dispositifs RSA et ASS : les trimestres ne sont pas validés pour la retraite au RSA, contrairement à l'ASS.

Je rappelle que c'était déjà le projet d'Alain Juppé d'aligner l'ASS sur le RMI pour réaliser des économies.

Donc, O.K. pour fondre les deux systèmes, mais à condition de tirer les éléments connexes par le haut et non par le bas !

tristesir a écrit :

donc il faut le savoir, 1 an de rmi= 1 an à bosser, le cas échéant, en plus pour avoir le droit à la retraite. autrement dit pour les gens qui ont des années de galères et rmi (5 ans et plus par exemple...), pas la peine d'espérer toucher un jour une retraite

Si le projet de "guichet unique" était mis en place, avec la fusion ASS et RSA, on peut penser que les maigres droits à la retraite obtenu en étant à l'ASS disparaitraient.

Par ailleurs, je viens de lire que "le minimum vieillesse", à ne pas confondre avec "le minimum contributif"
ne pouvait être attribué qu'à partir de 65 ans. Revenu qui me semble ne pas être un revenu individuel à l'instar du RSA (conjoint trop "riche" signifie baisse ou suppression de ce revenu?).

Le "minimum contributif" semble être un dispositif permettant d'assurer aux retraités qui ont travaillé le bon nombre de trimestres mais dont la pension de retraite avec le calcul actuel est très en dessous du SMIC.
Ce dispositif permettrait d'avoir un revenu de 85% du SMIC. Il est financé par les cotisations.

Le "minimum vieillesse" (708 euros pour une personne seule mais avec une baisse possible) lui est financé par le Fonds de solidarité vieillesse.

Josie55 a écrit :Donc, O.K. pour fondre les deux systèmes, mais à condition de tirer les éléments connexes par le haut et non par le bas !

Ce qui ne risque pas d'arriver, puisque la tendance générale est au nivelage par le bas.

Ce qui ne risque pas d'arriver, puisque la tendance générale est au nivelage par le bas

d'autant plus, de mémoire, il y a environ 300 000 personnes qui perçoivent l'ASS.

c'est peanuts comparer au RSA et aux nombres de demandeur d'emploi.

Bonsoir,

J'ai trouvé quelques infos. L'ancien "minimum viellesse" s'appelle maintenant

allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette allocation remplace les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse.

15 - L'accès à l'ASPA

R.815-78 css ; R.815-5 css

Pour bénéficier de l'ASPA, l'intéressé doit souscrire une demande conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale.

L'ASPA peut faire suite à l'ASI ou à une allocation supplémentaire article L.815-3 ancien du code de la sécurité sociale, quelle que soit la date d'effet de cette dernière.

Sous certaines conditions, la date d'effet de l'ASPA peut être fixée rétroactivement à la date de suppression de l'ASI.
../..
L'âge minimum pour ouvrir droit à l'ASPA est fixé à 65 ans.

Cet âge est abaissé à 60 ans pour les assurés qui bénéficient d'une pension de retraite au taux plein en qualité :

- d'assuré inapte au travail ou assimilé,
- d'ancien déporté ou interné,
- d'ancien combattant,
- de mère de famille ouvrière,
- de travailleur handicapé.

La condition de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein à l'âge de 60 ans exclue la génération précaire qui oscille entre chômage, CDD et quelques heures de travail par ci par là. On trouve des informations complémentaires dans le

Circulaire n° 2007/15 du 1er février 2007 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Concernant le handicap :

Une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est réservée aux assurés invalides qui ne remplissent pas la condition d'âge pour bénéficier de l'ASPA.

La condition d'invalidité

L'ASI peut être attribuée aux personnes atteintes d'une invalidité générale réduisant au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.

Les personnes qui ont été reconnues atteintes d'une invalidité générale réduisant au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain pour l'attribution d'un avantage d'invalidité au titre d'un régime de sécurité sociale résultant de dispositions législatives ou réglementaires sont considérées comme invalides.

Dans la forme, l'attribution de l'ASPA semble simple. "Sur le terrain" ça doit être pas mal de paperasse, encore plus pour les gens qui ont travaillé dans plusieurs pays. Mais bon, c'est bien que ça existe (encore).

Ma soeur qui est retraitée en Allemagne et qui a travaillé en France a un mal fou à faire valoir ses droits issus de son travail en France. Cela fait plusieurs années qu'elle envoie des documents à un organisme en France, et soit les documents ne sont jamais arrivés soit ils sont perdus, soit il faut un justificatif supplémentaire inexistant. Elle a failli jeter l'éponge.

Avoir des droits est une chose, de les faire valoir...

Quelle jungle!!

Les voies de l'Administration sont souvent impénétrables.

Dans la forme, l'attribution de l'ASPA semble simple. "Sur le terrain" ça doit être pas mal de paperasse,

En gros, ce n'est pas différent du RSA et de toutes les allocations de solidarité :
Il faut justifier de ressources inférieures au plafond. L'ASPA, cela doit être 694€ par mois (à peu près).
Donc dès 65 ans (et pas avant), si le total des resources de retraite est inférieur, l'ASPA verse le complément jusqu'à 694€.

Entre 60 et 65 ans c'est pareil puisque le texte dit :

Cet âge est abaissé à 60 ans pour les assurés qui bénéficient d'une pension de retraite au taux plein en qualité :

.Cela veut dire que
si entre 60 et 65 ans vous percevez votre retraite à taux plein,
et que son montant est inférieur à celui de l'ASPA,
vous pouvez percevoir le complément qui manque.

sans jamais dépasser le montant de l'ASPA. (694€ par mois).

Petite précision : depuis le 01/04/2010, le montant de l'ASPA est de 708,95 Euros mensuels pour une personne seule.


quote="RaoulPiconBière"]

Dans la forme, l'attribution de l'ASPA semble simple. "Sur le terrain" ça doit être pas mal de paperasse,

En gros, ce n'est pas différent du RSA et de toutes les allocations de solidarité :
Il faut justifier de ressources inférieures au plafond. L'ASPA, cela doit être 694€ par mois (à peu près).
Donc dès 65 ans (et pas avant), si le total des resources de retraite est inférieur, l'ASPA verse le complément jusqu'à 694€.

Entre 60 et 65 ans c'est pareil puisque le texte dit :

Cet âge est abaissé à 60 ans pour les assurés qui bénéficient d'une pension de retraite au taux plein en qualité :

.Cela veut dire que
si entre 60 et 65 ans vous percevez votre retraite à taux plein,
et que son montant est inférieur à celui de l'ASPA,
vous pouvez percevoir le complément qui manque.

sans jamais dépasser le montant de l'ASPA. (694€ par mois).[/quote]

Merci.
Ps :
Il n'est pas forcément utile de recopier systématiquement les messages précédents. Vous pouvez répondre avec le bouton "répondre" (en bas de page) plutot qu'avec le bouton "répondre en citant le message".

Ps2 :

Pour obtenir l'ASPA, le demandeur ne doit pas disposer de ressources supérieures, ASPA comprise, à :
8 507,49 € par an (708,95 € par mois) pour une personne seule ;
13 889,62 € par an (1 157,46 € par mois) lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un PACS.
En cas de dépassement de ces plafonds, l'allocation de solidarité aux personnes âgées est réduite du montant de ce dépassement.

Le montant maximal servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées s'élève à :
8 507,49 € par an (708,95 € par mois) pour une personne seule ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficie ;

13 889,62 € par an (1 157,46 € par mois) lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en sont titulaires. Dans ce cas, le montant est servi pour moitié à chacun des deux allocataires.