Recours en cas de radiation

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

patbrag

Message par patbrag »

Cela fait maintenant 10j que je me suis rendu à un entretien initié à ma propre demande pour présenter mes arguments et quelques pièces justificatives.
Depuis silence radio. J'ignore quelle suite est donnée à l'avertissement reçu.
Je vous épargne l'état de tension nerveuse croissante. Certes il ne s'agit "que" de 200 €. C'est pourtant la moitié de mes revenus actuels mensuels.

Qu'avons nous fait pour être traités avec autant de légéreté et d'incorrection ?
Comment conserver un état d'esprit positif pour la poursuite de la recherche d'emploi/formation ?
dblosse

Message par dblosse »

Salut ami lorrain

Pas craquer, non pas craquer

J'ai appris de mon côté que j'avais 300 € par mois d'ASS alors que je viens de faire un CDD de 6 mois. En tout 899,56 heures, biensur j'ai fait des heures sups pas possibles, mais comme y'a aucun contrôle sur ce genre de choses ba j'me suis fait baiser comme beaucoup.

Mouhaha je rigole quand même, je sens que les choses vont changer et sans dire que j'ai des dons de voyance, quand je ressens quelque chose en général je ne me trompe pas.

Courage à toi en attendant

David
Trocat35

Recours en cas de radiation

Message par Trocat35 »

Bonsoir,

Il m’est un peu arrivé la même aventure qu’à Patbrag. Suite à une télécandidature auprès de l’ANPE et un entretien en entreprise, j’ai accepté un CNE, CIE à tps partiel (je cherche un vrai CDI à temps plein mais comme cela fait 13 mois que je cherche j’ai préféré dire oui). J’ai passé deux jours dans l’entreprise durant lesquels je me suis aperçue que l’entreprise avait de gros problèmes et n’en avait plus pour très longtemps (problème de trésorerie, huissier bloquant les comptes, bilans comptables catastrophiques, clientèle en baisse constante, …) et ai décidé de ne pas donner suite (je n’avais pas signé mon contrat).

J’ai donné ma décision le jeudi 16/02 et ai reçu le 18/02 un courrier de l'ANPE me signifiant un avertissement avant radiation(15 jours à compter du 16/02 ) ; comme quoi quand ils le veulent ils peuvent être super efficaces !. Dès le lundi 20/02 j’ai apporté à l’ANPE concernée mon « dossier de défense». Mais je ne me fais aucune illusion sur l’issue.

Ce qui me choque c’est que finalement le demandeur d’emploi, même s’il a, depuis des années, prouvé sa bonne volonté en cherchant sans cesse un emploi et en retrouvant régulièrement du travail (précaire), se trouve dans une situation d’accusé. Faut-il que cela soit forcément l’employeur qui demande la radiation qui ait raison et le chercheur d’emploi, « sale fainéant qui n’a pas envie de travailler et qui préfère être payé à rien faire (on le sait tous la situation de demandeur d ‘emploi est tellement confortable, sereine et agréable) » qui ait tort. Dans les faits que l’on ait raison où tort, c’est très vite tranché par les conseillers ANPE.

En outre, comment cela va-t-il se gérer, en principe je vais être radié du 16/02 au 02/03. Je suis donc censée me réinscrire à compter du 03/03. Mais comme cela va traîner on va me signifier ma radiation vers le 21/03. Donc, quand je vais aller me réinscrire le 03/03 on va me dire vous n’êtes pas radiée on ne peut vous réinscrire. Et le 21/03 on me dira, mais vous ne vous êtes pas réinscrite le 03/03 donc pendant 18 jours vous êtes restée « désinscrite ». Globalement ce n’est pas 15 jours que j’aurai dans les dents mais 15 + 18 (du 16/02 au 02/03 et du 03/03 au 20/03), soit 33 jours… Bonjour Kafka !

Ceci dit j’ai encore l’énergie pour me battre et pour dénoncer cela (piètre compensation) mais qu’en est-il de toutes ces personnes qui ne comprennent même pas ce qui leur arrive et qui se retrouvent du jour au lendemain avec la moitié de leur revenu ou même pas de revenu du tout parce qu’un employeur « zélé » a déclaré qu’il manquait de motivation ? Il faudrait que les salariés de l’ANPE se remettent la tête à l’endroit et sachent exactement sur quel terrain on joue sinon forcément un jour cela va leur péter à la gueule (et pourtant je ne suis pas virulente mais quand la mauvaise foi atteint ce niveau je ne vois pas comment un individu normalement constitué peut réagir).

Trocat35
chris

sniper !

Message par chris »

salut trocat 35 ,

tu m'excuseras de m'etre servi de ton post pour sniper un conseiller ANPE en rubrique "accompagnement des chomeurs "et a "danger ANPE' ,rubrique qui rejoint tes soucis d ailleurs .
bon ,je ne sais pas si ca te remonteras le moral ,mais au moins ca t' eviteras peut etre une connerie style envie de baffer un conseiller ,c est fait :idea:

l' humour est souvent plus efficace a ce niveau la :wink:

je comprends et partage ta colere sur cette situation qui n'est pas rare en plus ,le probleme des boites en failite qui recrute avec la complicité des administrateurs judiciaires et de l'ANPE est scandaleux et en plus c est la victime qui est accusée :twisted:

donc voila ,comme ca me gave bien ce genre de situation ,j' en ais remis une couche avec le conseiller ANPE de service 8)
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de contrat c'est que les négociations n'ont pas abouties, malgrès qu'elles ont été poussées très loin.
Vous pouvez très bien achopper sur d'autres critères que celui de la précarité de l'entreprise.
Je ne pense pas que l'anpe soit habilitée à connaître votre contrat de travail (à vérifier).
Ils ne peuvent donc prouver que ce dernier était conforme à une offre valable.

Ps à chris: Pour moi zoiseau n'est pas agent anpe! (mais son débat en tant que tel reste intéressant à démonter.)
Invité

Message par Invité »

il y a un blem là (un de plus)
Trocat, quant on a des droits ouverts et qu'on accepte un taff, qu'ensuite on décide de partir (démission ou arrêt de période d'essai) on retrouve le reliquat de ses droits !

ce poste ne correspondait pas à tes recherches (tu es chômeur en catégorie 1, à la recherche d'un CDI à temps plein, pas à temps partiel)

que dit ta lettre de menace de radiation? et l'ANPE ?

Dossier radiation:
Inter-emploi.org
Trocat35

Recours en cas de radiation

Message par Trocat35 »

Bonjour,
Merci pour vos remarques.
Pour répondre à Sylvie, l'avertissement avant radiation (document type), indique que l'agence m'a proposé un emploi d'assistante administrative (en fait il s'agissait d'une télécandidature à laquelle j'avais répondue), à un salaire de x, dans la localité y et (case cochée) "que vous avez refusé" et en bas du cadre dans lequels figurent ces éléments est à nouveau coché "Refus d'emploi".
De fait, le terme refus d'emploi me semble galvaudé puisque j'y suis allée deux jours (durant l'entretien la responsable de l'entreprise avait indiqué que le contrat passerait sans doute rapidement à temps plein).
Plus gobalement quel que soit le type de contrat (même si je n'ai rien signé) je pense que l'ANPE a tous les pouvoirs pour déclarer qu'une rupture pendant la période d'essai, qu'une non signature de contrat... ne sont pas légitimes et donc que l'on doit vous radier.
Partant de là, la chasse est ouverte et à mon avis ça devrait donner dans les mois à venir.
Trocat35
Monolecte

Message par Monolecte »

L'ANPE n'a que dalle. Une rupture de contrat pendant la période d'essai est légitime sans motif pour les deux parties. L'ANPE ne peut savoir qui a rompu la période... sauf si l'employeur a eu la saloperie de téléphoner pour te balancer.
Je vois autour de moi de plus en plus d'employeurs qui s'érigent en juges des chômeurs. Genre, un mec décline le RDV parce lors de l'entretien téléphoniques les conditions ne sont pas celles décrites dans l'annonce. Et l'autre : "pas de lettre pour ce mec, puiqu'il n'a pas envie de bosser, ce sera sans nous les preuves pour l'ANPE". Je pense qu'il y a aussi ceux qui appellent pour balancer, sur l'air de "maintenant qu'il va se faire radier, il va moins faire sa difficile!".
Trocat35

Recours en cas de radiation

Message par Trocat35 »

Bingo Monolecte !
La responsable de la boîte a dû appeler l'ANPE dès mon départ, à 9 heures le jeudi 16/02 puisque le courrier est daté du 16/02.
c'est ce qu'on appelle une très bonne collaboration avec nos amis de cette vénérable institution...

Trocat35
dblosse

Message par dblosse »

A croire qu'ils veulent sauver des sociétés de la faillite sur le dos des chômeurs. Ca rejoint le problème d'indemnisation des stagiaires qu'on ne veut pas rémunérer à partir du premier mois pour ne pas pénaliser les petites entreprises.

Nous sommes les dindons de la farce, on nous sacrifie pour le bien de tous.

PATFRAG viens on va manifester tous les 2, on aura l'air con mais c'est pas grave, on le vaut bien !

David - même pas mal
Trocat35

Recours en cas de radiation

Message par Trocat35 »

Finalement je viens de recevoir un document de l'ANPE et, compte tenu des éléments que j'ai fournis, je ne suis pas radiée.
Je n'en demeure pas moins scandalisée parce qui vient de se passer.
Un, j'ai angoissé pendant une semaine en me demandant ce qui allait se passer.
Deux, après cela, je vais me poser des tonnes de questions avant de répondre à une offre, avec toujours cette peur, si j'accepte un boulot, d'être à nouveau sur la sellette.
Et enfin, trois, j'ai eu les moyens tant d'un point de vue
matériel (j'ai accès à internet et j'ai pu aller chercher les comptes sociaux sur 4 années de cette entreprise (coup de chance, je les ai trouvés)) que par rapport à mes connaissances (pouvoir analyser les comptes sociaux, analyser la situation et les faits et élaborer un dossier
construit (7 pages) qui reprend mes arguments et qui tient la route) de me défendre. Je pense que malheureusement certaines personnes, autant dans leur droit que moi, n'ont pas la possibilité de produire un document convaincant
et qu'elles se font radier sans comprendre ce qui leur arrive réellement.
Dans ces conditions, l'ANPE qui est a priori présente pour nous aider dans la recherche d'emploi nous maintient plutôt la tête sous l'eau qu'autre chose.

Trocat35
Invité

Message par Invité »

Trocat, ton témoignage est super intéressant et tu poses les bonnes questions:
- dorénavant, doit on éviter de répondre par télécandidature parce qu'il y a un risque que la situation se retourne contre nous ?
- que veut dire refus d'emploi ? si on extrapole la situation, , devrait on craindre de la même manière de s'abonner aux alertes emails de l'ANPE ?
- l'ANPE a t'elle retourné sa veste, parce que finalement répondre par télécandidature est un acte volontaire et non pas directement proposé par l'ANPE? ou alors, comme tu le soulignes parce que tu as su argumenter ta défense et fournir des preuves qui ne sont pas à la portée de tous?

Moi je trouve cette situation très inquiétante.
Et mes doutes sont les mêmes pour la situation de Patbrag: à cause d'une délation d'un employeur, il se fait radier alors qu'il a fait des démarches de son plein gré

Ces situations rendent schizophrène: tu cherches pas de taff, on te radie sur le motif de manque "d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi"
tu cherches du taff et on te radie pour "refus d'emploi".

Me demande si les agents ANPE n'ont pas outrepassé leurs droits dans ces 2 situations.
Me demande si c'est compatible avec le réglement de l'Assedic qui dit que lorsque des droits sont ouverts on peut à nouveau en bénéficier même en cas d'arrêt d'une période d'essai.
ME demande ce que ça vaut juridiquement parlé.
patbrag

Message par patbrag »

Hélas, moins de chances que notre amie bretonne. Je viens de recevoir en date du 28/02 pour effet au 25/02 ma décision de radiation. J'ai donc attendu deux semaines dans une tension nerveuse croissante.
Donc aujourd'hui on a bien compris que tous les motifs étaient valables pour diminuer même artificellement le nombre de chômeurs.
Que pensez-vous du recours possible au délégué départemental de l'Anpe ?
Invité

Message par Invité »

Pat, on vient de démarrer notre permanence anti-radiation:
elle est soutenue par des associations de défense de chômeurs (AC! MNCP et APEIS), des syndicats de l'ANPE (SNU ANPE et SUD ANPE). et moi (animatrice d'inter-emploi, membre du CA d'APNEE).

Nous travaillons avec des juristes et on les rencontre cette semaine pour évoquer les cas litigieux.

Ce que je te propose, c'est de soumettre ton cas lors de notre réunion avec les juristes, d'étudier ensemble quelles peuvent être les solutions.
Je ne te promets rien, ça serait trop simple et la situation est complexe et nouvelle (tout reste à construire en matière de défense bien sûr, mais de l'autre côté c'est aussi le flou).

Par contre je veux bien étudier de près ta situation avec d'autres personnes compétentes en la matière.

Si tu es d'accord, tu peux mécrire là:
conseil@inter-emploi.org
le plus rapidement possible afin qu'on puisse réagir au plus vite
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