L'Emploi et le Chômage en Débats

oui , le calcul je l'ai déjà eu ,

au mois de juin j'ai touché 200€ , déclarés sur la déclaration trimestrielle de fin aout , envoyées au mois de septembre , somme retirés du rsa sur les mois de octobre , novembre et décembre , ce qui fait qu en octobre novembre décembre j'ai touché 333€ , alors que d'habitude je touchais 400€

au mois de septembre j ai eu 180€, somme déclarées sur la déclaration trimestrielle de fin novembre , envoyées au mois de décembre , somme retirés du rsa sur les mois de janvier février mars , je touche donc actuellement 344.88€

j'ai fait une erreur , l'amputation du rsa par une somme déclarée est faite le mois suivant lequel la CAF reçoit la déclaration trimestrielle , on le constate bien ci dessus

le rsa est bien amputé de la somme déclaré , le cumul n'existe pas
les sommes que j'ai écrites ci dessus , sont vraies , et elles sont déclarées , bien sur , le rsa étant amputé des sommes que l'on déclare , il est clair que cela ne risque pas d'encourager les gens à déclarer ce qu'ils touchent




a+

c'est bien pourri en tout état de cause...mais ce qui m'interpelle c'est leur calcul car tu n'as pas une fiche de paye, tu as un truc genre dédommagement?est-ce pareil?, et ce ne devrait pas être le calcul des 3% qui devrait être fait???? il y a un truc comme cela aussi...pour les sommes placées par exemple... mais est-ce vraiment comme une fiche de paye que ton dédommagement doit-être considéré? si non, l'essentiel étant de pouvoir justifier la source ensuite, dés le départ tu aurais pu placer la somme aussitôt et ne déclarer juste que la somme perçue, puisque comme tu l'expliques: "l'entreprise , qui elle , m'envoie deux feuilles , sur lequel figure le nom de l'entreprise , l objet que j'ai fait , l'argent qu'il me donne pour la pièce , une sorte de fiche de paye , que je signe et dont je renvoie un exemplaire à l'entreprise , entreprise qui déclare les sommes qu'elle me donne , somme que je déclare aussi sur la feuille d'impôts" . c'est un échange...comment est considéré ce genre de transaction Raoulpicombière? non mais vraiment c'est une machine à engloutir les gens ce truc!!!

rsarnaque:
Je me demande si tu sais que le mode de calcul du cumul a changé par rapport à celui du RMI?

Le cumul est maintenant, tu conserves 62% des salaires perçus. Les trois mois qui suivent la déclaration trimestrielle qui fait état de ces salaires reçus, la CAF te retire les 38% de ces sommes sur ton RSA socle (les 400 euros et quelques par mois).

Sur La première année, ce système est moins intéressant financièrement que la règle du cumul intégral sur 3 mois puis du cumul de 50% des salaires qui était pratiquée avec le RMI.

ok mais -est-ce un salaire ce qu'il reçoit? ce calcul s'applique -t-il pour les dédommagements, les ventes etc?

au mois de septembre j ai eu 180€, somme déclarées sur la déclaration trimestrielle de fin novembre , envoyées au mois de décembre , somme retirés du rsa sur les mois de janvier février mars , je touche donc actuellement 344.88€

Si je comprends bien tu as déclaré 180 euros sur la période septembre, octobre, novembre.
180x0,38=68,4 € 68,4/3=22,8 € c'est la somme qui devait être soustraite au RSA socle selon moi.

ok mais -est-ce un salaire ce qu'il reçoit? ce calcul s'applique -t-il pour les dédommagements, les ventes etc?

On peut se poser la question mais je suppose que oui.

et si cela ne l'est pas, c'est pas le calcul des 3% qui s'applique? car s'il n'a pas justifié la somme il peut demander la révision du calcul?

et si cela ne l'est pas, c'est pas le calcul des 3% qui s'applique? car s'il n'a pas justifié la somme il peut demander la révision du calcul?

Tout du moins, Il pourrait demander à comprendre comment ils ont calculé cette baisse de son RSA.

D'après mon expérience, Il se peut qu'il lui faille sans doute s'y reprendre à plusieurs fois pour avoir une explication claire et sérieuse car pour comprendre leur propre calcul je redoute qu'il leur faille avoir inventé la poudre chaude à couper le beurre

heu, en plus leur calcul comme tu le prouves est faux! et @Rsaarnaque pourrait bénéficier de la neutralisation des ressources puisque ça commence au mois de juin le rsa! tout autant que sa première " paye" là, est déclarée aussi au mois de juin...(qui n'en n'est peut-être pas une...??? quel calcul, si quelqu'un sait?)

Rsarnaque, ce que vous touchez ne peut pas être considéré en entier comme un salaire : qui paye la matière première, l'outillage, le local de fabrication etc...?

ouh là , tout cela devient bien compliqué

bon , alors je reviens sur les feuilles que l'entreprise m'envoie , il y a :
- mon adresse ,
- la leur ,
un paragraphe contenant " je soussigné mon nom/prénom avoir réalisé pour nom entreprise , en tant que collaborateur occasionnel et pour un règlement de XX € , les travaux suivants XXXXXXX ( nom de la pièces )
la somme ci dessous me sera versée au mois de XXXXXXX ( 1 des 12 mois de l'année )
fait à nom de ma ville , le JJ/MM/ANNEE
signature de moi
en dessous le N° du chéque que j'ai reçu
fait à ville de l'entreprise , le JJ/MM/ANNEE
signature entreprise

je garde une des deux feuilles pour moi , et renvoie l'autre à l'entreprise .

voilà , passons maintenant aux dates auxquelles j'ai déclaré des sommes :
mai 2008
juin 2008
mars 2009
juin 2009
septembre 2009


sur la feuille de déclaration trimestrielle , il me semble bien que je remplis la case "autres revenus " , et dans précisez lesquels , j'écris "collaboration occasionnel avec entreprise XX " , et je ne me prends pas la tête , je mets la copie d'une des deux feuilles que j'ai eu après avoir fait une pièce .

bon alors , maintenant concernant leur méthode de calcul , je me fie à ce que je constate , à savoir ce que je vous ai expliqué plus haut :
"au mois de juin j'ai touché 200€ , déclarés sur la déclaration trimestrielle de fin aout , envoyées au mois de septembre , somme retirés du rsa sur les mois de octobre , novembre et décembre , ce qui fait qu en octobre novembre décembre j'ai touché 333€ , alors que d'habitude je touchais 400€
au mois de septembre j ai eu 180€, somme déclarées sur la déclaration trimestrielle de fin novembre , envoyées au mois de décembre , somme retirés du rsa sur les mois de janvier février mars , je touche donc actuellement 344.88€"
est ce qu'ils se trompent ?
je n'en sais rien , mais d'après ce que je lis , vous semblez dire que c'est le cas .
je ne pige , et n'ai jamais rien pigé à leur mode de calcul .

je crois , mais n'en suis plus sur du tout , leur avoir demandé comment ils calculent le rsa lorsqu'on touche une somme d'argent , je ne crois pas avoir eu de réponse clair , je pense même n'avoir jamais eu de réponse autrement , sur ce sujet , je m'en rappellerais
peut être les calculs sont différents d'une région à une autre ?


serabeth , je ne comprends pas ce que tu dis : " ce que vous touchez ne peut pas être considéré en entier comme un salaire "

je payes la matière première , c est du plâtre ,
l'outillage , c'est scie circulaire pour couper le plâtre ( et plus rapidement aussi ) , des outils pour graver fabriquer par moi avec ... des clous et les mettant en forme au marteau
et le plus important , le local de travail , euh ... dehors , autrement il y aurait trop de poussière de plâtre partout , mais bon , cela dépend aussi du temps extérieur , par temps de gèle , sans pluie , je peux être dehors , en bref , ça dépends





notes pour tout le monde , ne me vouvoyez ( ça s'écrit comme ça ?? ) pas , vous pouvez me tutoyer , merci

Rsarnaque, quand tu travailles quelque part, tu reçois un salaire qui rémunère ton travail. Tu n'as pas à payer les machines outils, ou l'électricité qui les fait marcher : ça c'est ton entreprise qui les paye.
Or quand tu déclares avoir touché tant, la CAF considère ça comme un salaire, alors qu'en fait tu n'as pas eu toute cette somme pour toi. Tu as dû dépenser pour le plâtre, l'électricité de la sauteuse, l'amortissement de la sauteuse etc...
A mon avis cela n'a rien à voir avec un salaire.
Et comme tu dis, y a des fois (nombreuses) où il serait plus simple et moins onéreux de ne rien déclarer.

au mois de septembre j ai eu 180€, somme déclarées sur la déclaration trimestrielle de fin novembre , envoyées au mois de décembre , somme retirés du rsa sur les mois de janvier février mars , je touche donc actuellement 344.88€"

Ils te retirent donc 3 fois 55euros, égale 165€, alors que tu as gagné 180€...

selon le calcul que tu peux faire à chaque fois toi-même, tu peux contester la somme déduite car effectivement:
rsa socle + 62% des revenus d'activité - autres ressources
c'est le calcul que Tristesir applique soit; 180x0,38=68,4 € 68,4/3=22,8 € c'est la somme qui devait être soustraite au RSA socle selon moi. tu dois contacter la caf...

ensuite pour faire mieux encore, exploiter l'idée de Sarabeth en balançant facture de la matière utilisée(on fait toujours payer la totale quantité pour juste une partie utilisée(à savoir, je l'ai appris en décor-peint)...mais je ne sais pas si la caf prend cela en compte, ce qui serait légitime...

ce qui serait déjà mieux pour toi c'est qu'ils appliquent le calcul des 3% si cela pouvait correspondre à un statut qui existerait et que tu pourrais demander de modifier en fonction à l'entreprise?

genre dédommagement, échange, un statut à part? qui sait répondre? pas trouvé

A l'évidence, il y a quelque chose qui ne "colle" pas dans le calcul des ressources. Comme dit Tristesir, ça ressemble à un calcul de RMI.
Ou alors, la CAF considère les ressources comme "autres ressources" et non pas comme "revenus d'activité". Il faut éclaircir cela avec votre assistante sociale (qui va vous dire d'aller voir la CAF).

D'un autre coté, il parait difficile de vivre avec les seules sommes que vous annoncez et donc tout aussi difficile d'évaluer les calculs ainsi que les éléments pris en compte par la CAF.

comme je l'ai dit plus haut , lorsque je déclare la somme sur le déclaration trimestrielle , je déclare la somme là où c'est écrit "autre revenus ( location de bien immobilier , revenus de capitaux placés , etc... )
mais en plus , je mets toujours une photocopie d'une des feuilles que l'entreprise m'a remis , et que j'ai rempli , ils savent donc ce que j'ai fais , pour qui , quand , et ce que j'ai touché , donc normalement , ils savent que mes revenus sont ceux d'une activité
je ne sais pas du tout comment ils calculent , et je ne sais pas non plus que la méthode de calcul avait été modifié avec le rsa .
y a t il une loi qui explique le mode de calcul ?
de plus , est il possible que chaque région calcule d'une façon ou d'une autre , ou alors c'est tout le pays qui doit calculer de la même façon ?

bonne nuit
a+